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Agent du service des dossiers médicaux
Agente du service des dossiers médicaux
Bureau des dossiers
Bureau des dossiers courants
Bureau des dossiers du Ministre
Bureau des dossiers du ministre
Dossier Bureau
Dossier bureau
Dossier d'AMM
Dossier d'autorisation de mise sur le marché
Dossier de demande d'AMM
Dossier suspendu
Dossier suspendu à accès vertical
Dossier suspendu à entraxe réglable
Dossier suspendu à rabat
PNM
Préparation dossiers Bureau
Présentation de nouveau médicament

Translation of "Bureau des dossiers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below








Bureau des dossiers du ministre

Minister's Records Office


dossier bureau | dossier Bureau

desktop folder | Desktop folder


Préparation dossiers Bureau

Preparation of Bureau documents


agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk


dossier suspendu à accès vertical | dossier suspendu | dossier suspendu à rabat | dossier suspendu à entraxe réglable

vertical retrieval suspended file | hanging folder with flap | hanging folder with adjustable bars


présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM

new drug submission | NDS | new drug application | NDA
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’il met en place le système de gestion des dossiers, le Parquet européen devrait veiller à ce que celui-ci lui permette de fonctionner comme un parquet unique, au sein duquel les dossiers gérés par les procureurs européens délégués sont à la disposition du Bureau central afin que ce dernier puisse exercer ses missions de prise de décisions, de supervision, de direction et de surveillance.

The EPPO should, when establishing the case management system, ensure that the system allows the EPPO to operate as a single office, where the case files administered by European Delegated Prosecutors are available to the Central Office for the exercise of its decision-making, monitoring and direction, and supervision tasks.


3. Le système de gestion des dossiers du Parquet européen comprend l’ensemble des informations et éléments de preuve provenant du dossier qui peuvent être stockés sous forme électronique, afin de permettre au Bureau central d’exercer ses fonctions conformément au présent règlement.

3. The case management system of the EPPO shall include all information and evidence from the case file that may be stored electronically, in order to enable the Central Office to carry out its functions in accordance with this Regulation.


2. Le Bureau d'appui répertorie, collecte et analyse de façon systématique, sur la base des données fournies par les États membres soumis à des pressions particulières, les informations sur les structures et le personnel disponible, notamment pour la traduction et l'interprétation, les informations sur les pays d'origine et l'assistance dans le traitement et la gestion des dossiers d'asile et les capacités d'accueil en matière d'asile dans ces États me ...[+++]

2. The Support Office shall systematically identify, collect and analyse, on the basis of data provided by Member States subject to particular pressure, information relating to the structures and staff available, especially for translation and interpretation, information on countries of origin and on assistance in the handling and management of asylum cases and the asylum capacity in those Member States subject to particular pressure, with a view to fostering quick and reliable mutual information to the various Member States' asylum authorities.


2. Le Bureau d'appui répertorie, collecte et analyse de façon systématique, sur la base des données fournies par les États membres soumis à des pressions particulières, les informations sur les structures et le personnel disponible, notamment pour la traduction et l'interprétation, les informations sur les pays d'origine et l'assistance dans le traitement et la gestion des dossiers d'asile et les capacités d'accueil en matière d'asile dans ces États me ...[+++]

2. The Support Office shall systematically identify, collect and analyse, on the basis of data provided by Member States subject to particular pressure, information relating to the structures and staff available, especially for translation and interpretation, information on countries of origin and on assistance in the handling and management of asylum cases and the asylum capacity in those Member States subject to particular pressure, with a view to fostering quick and reliable mutual information to the various Member States' asylum authorities.


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116 Le Parlement fait valoir qu’aucune décision à l’encontre du requérant n’a été prise par le bureau le 12 février 2003 et, par conséquent, qu’aucun dossier ayant conduit à une telle décision ne pouvait exister.

116. The Parliament points out that the Bureau took no decision regarding the applicant on 12 February 2003 and that, as a consequence, no file leading to such a decision could exist.


Le secrétaire général lui aurait d’ailleurs refusé l’accès au dossier ayant conduit à la décision du bureau du 12 février 2003.

He also alleges that the Secretary-General refused him access to the file that led to the Bureau’s decision of 12 February 2003.


3. Lorsque l'Office reçoit une demande par l'intermédiaire d'un service central de la propriété industrielle d'un État membre ou du Bureau Benelux des dessins ou modèles, il appose sur la demande la date de réception et le numéro de dossier et délivre sans délai au demandeur, conformément au paragraphe 1, troisième et quatrième alinéas, un récépissé indiquant la date de réception par l'Office.

3. If the Office receives an application forwarded by the central industrial property office of a Member State or the Benelux Design Office, it shall mark the application with the date of receipt and the file number and shall issue to the applicant without delay a receipt in accordance with the third and fourth subparagraphs of paragraph 1, indicating the date of receipt at the Office.


La dissémination de l'information et l'aide pour le dépôt des dossiers, notamment au travers de l'établissement courant 2001 d'un bureau commun UE-Chine pour la promotion de la coopération en matière de recherche, joueront un rôle crucial dans ce contexte.

The provision of information and assistance with applications, inter alia through the establishment in the course of 2001 of a joint EU-China office for the promotion of research co-operation, will be crucial in this respect.


En s'appuyant sur l'expérience acquise, le Bureau européen des substances chimiques élargi réceptionnera les dossiers d'enregistrement et en transmettra les copies aux autorités des États membres; constituera et entretiendra une base de données centrale contenant toutes les substances chimiques enregistrées sans exception; effectuera des contrôles ponctuels et une analyse informatisée des substances enregistrées à la recherche de propriétés particulièrement préoccupantes.

Building on its existing experience, the expanded European Chemicals Bureau should be a receiving body for the registration dossier, and forward the copies of the registration dossiers to the Member State authorities, establish and maintain a comprehensive central database on all registered chemicals, perform spot-checks and computerised screening of the registered substances for properties raising particular concern.


- donner compétence au bureau de garantie pour, après examen du cas sur la base des informations communiquées par les différentes autorités concernées, leur proposer un schéma de traitement du dossier (ordre des débiteurs à actionner, par quelle autorité, dans quel délai) et prendre également à l'égard du principal obligé et de la caution les mesures conservatoires nécessaires et notamment l'envoi dans un délai de douze mois d'un a ...[+++]

- Give the guarantee office responsibility for examining the case of the basis of information sent by the various authorities concerned and putting forward a plan for dealing with it (which party should be proceeded aginst as being liable, by whom, and by what date), and for taking precautionary measures against the principal and the guarantor, such as sending a recovery notice to the principal within 12 months, without prejudice to the outcome of the recovery procedure,




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Bureau des dossiers ->

Date index: 2021-04-14
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