Traduction de «Bureau du superviseur de gare » (Français → Anglais) :

Question n 852 M. Paul Dewar: En ce qui concerne la réduction de 29,2 millions de dollars annoncée à l’issue de l’examen stratégique dans le Budget de 2012 de Parcs Canada pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015: a) à combien s’élèvent les réductions pour les lieux historiques nationaux (y compris les canaux historiques et l’aide fédérale pour les lieux historiques nationaux non gérés par Parcs Canada), les édifices fédéraux du patrimoine, les gares ferroviaires patrimoniales, les phares patrimoniaux et les lieux patrimoniaux; b) des 638 postes équivalents à temps plein (ÉTP) visés par les réductions annoncées par Parcs Can ...[+++]ada, combien proviendront de chacun des éléments mentionnés en a) et combien sont des postes (i) des unités sur place de Parcs Canada, (ii) des centres de service, (iii) du bureau national; c) quelles sont les répercussions précises de ces réductions (exprimées en dollars et en ÉTP) sur chaque lieu historique national (y compris les canaux historiques) géré par Parcs Canada; d) quelles sont les répercussions précises de ces réductions (exprimées en dollars et ÉTP) sur l’aide financière accordée aux (i) lieux historiques nationaux non gérés par Parcs Canada, (ii) édifices fédéraux du patrimoine, (iii) gares ferroviaires patrimoniales, (iv) phares patrimoniaux, (v) lieux patrimoniaux, y compris le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada; e) quelle est la réduction des heures de bureau et d’autres services au public pour chaque lieu historique national, y compris les canaux historiques, géré par Parcs Canada?

Si on prend la peine de mettre un test en français sur le coin du bureau du superviseur lors de l'examen, pourquoi ne peut-on pas distribuer le même examen en français à ceux qui le veulent même si le cours est en anglais?

5. soutient avec détermination le Bureau du haut représentant (BHR) et souligne que la transition ne pourra être achevée que lorsque les autorités bosniaques auront pleinement atteint ces cinq objectifs et rempli ces deux conditions; prie instamment les autorités de la Republika Srpska de remplir la dernière obligation (la loi sur l'électricité de la Republika Srpska) qui permettra au superviseur de Brčko de recommander la levée du régime de supervision dans le district de Brčko;

5. soutient avec détermination le Bureau de la haute représentante (BHR) et souligne que la transition ne pourra être achevée qu0065 lorsque les autorités bosniaques auront pleinement atteint ces cinq objectifs et rempli ces deux conditions; prie instamment les autorités de la Republika Srpska de remplir la dernière obligation (la loi sur l'électricité de la Republika Srpska) qui permettra au superviseur de Brčko de recommander la levée du régime de supervision dans le district de Brčko;

«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’orig ...[+++]inal de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I ter».

Cette situation est fréquente car le FRTD s’obtient plus facilement (à la gare) et il est gratuit, alors que le FTD, destiné à plusieurs voyages, doit être demandé auprès du bureau consulaire et coûte 5 euros.