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CAFC
Centre canadien des armes à feu
Centre des armes à feu Canada

Traduction de «CAFC » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Centre des armes à feu Canada [ CAFC | Centre canadien des armes à feu ]

Canada Firearms Centre [ CFC | Canadian Firearms Centre ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le particulier qui vend l'arme peut toujours téléphoner au CAFC pour vérifier si l'acheteur possède un permis valide.

They still have the option of calling the CAFC to verify if a licence is currently legal.


Nous encouragerons nos membres à consigner les numéros de permis — dans leur propre intérêt, pour qu'ils se protègent — et, s'ils le souhaitent, à téléphoner au CAFC pour vérifier si la personne qui achète l'arme à feu détient un permis qui n'a pas été suspendu ou, si le permis est valide, qu'il n'est pas assorti de restrictions.

We will be encouraging our members to keep records for their own benefit, for their own protection, of license numbers and, if they wish, to call the CAFC to verify that the person they are selling a firearm to has a licence that is not under suspension or is currently still legal and has no encumbrances on it.


L'hon. Stockwell Day (ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, la Gendarmerie royale du Canada, GRC, m’informe que: a) Tel que publié dans le Rapport sur les plans et les priorités, RPP, 2007-2008 de la GRC, les dépenses totales prévues pour le Centre des armes à feu Canada, CAFC, pour l'exercice financier 2007-2008 sont de 70,4 millions de dollars. b) Les prévisions 2007-2008 pour chacun des postes de dépenses sont les suivantes: 21,2 millions de dollars en salaires 32,6 millions de dollars en fonctionnement et entretien 12,7 millions de dollars en subventions et contributions 3,9 millions de dollars en avantages s ...[+++]

Hon. Stockwell Day (Minister of Public Safety, CPC): Mr. Speaker, I am informed by the Royal Canadian Mounted Police, RCMP, that: a) As published in the RCMP’s 2007-2008 Reports on Plans and Priorities (RPP), the total planned spending on the Canada Firearms Centre (CFC) for fiscal year 2007-2008 is $70.4 million. b) Line-item cost projections for 2007-2008 are: $21.2 million in salaries $32.6 million in operating and maintenance $12.7 million in grants and contributions $3.9 million in employee benefits plan c) The projected costs of the Canada Firearms Program by department or agency as published in table 12 of the special chapter on C ...[+++]


En 2004, la présentation de faux renseignements a donné lieu à environ 1 p. 100 des refus et 10 p. 100 des révocations (c) Le Centre des armes à feu Canada, CAFC, n’assure pas le suivi des renseignements sur les adresses des particuliers dont le permis a été refusé ou révoqué.

In 2004, approximately 1% of refusals and 10% of revocations were due to the provision of false information. c) The Canada Firearms Centre, CAFC, does not track address information for individuals whose licence has been refused or revoked.


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Cela exige de déterminer la catégorie d’armes à feu importées, y compris les exigences relatives à son importation; si l’arme à feu n’est pas enregistrée, de s’assurer que les renseignements sur l’importateur et l’arme à feu correspondent à ceux figurant sur l’autorisation d’importer, qui sont ensuite transmis au CAFC; d’informer le directeur de l’enregistrement des armes à feu de l’importation imminente; de retenir l’arme à feu durant une certaine période si toutes les exigences juridiques n’ont pas été respectées; et de traiter l’exportation ou la destruction de l’arme à feu si, en dernier recours, l’importateur n’est pas autorisé ...[+++]

This entails determining the class of firearm being imported, including its import requirements; confirming the authorization to transport, if required; ensuring that the importer and firearm information matches that on the non-resident firearm declaration form, Form CAFC 909; collection of a confirmation fee, which is subsequently transmitted to the CAFC; holding the firearm for a period of time if not all legal requirements have been met; and processing the export or destruction of the firearm if ultimately the importer is not entitled to import it to Canada.




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Date index: 2021-06-04
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