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CELI
Comité d'experts de la lutte antiparasitaire
Comité d'experts en lutte intégrée
Compte d'épargne libre d'impôt
Plafond CÉLI
Plafond de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt

Traduction de «CELI » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité d'experts en lutte intégrée [ CELI | Comité d'experts de la lutte antiparasitaire | Comité d'experts sur l'emploi des pesticides en agriculture | Comité canadien de l'emploi des pesticides en agriculture | Comité national sur l'emploi des antiparasitaires en agriculture ]

Expert Committee on Integrated Pest Management [ ECIPM | Expert Committee on Pest Management | Expert Committee on Pesticide Use in Agriculture | Canada Committee on Pesticide Use in Agriculture | National Committee on Pesticide Use in Agriculture ]


compte d'épargne libre d'impôt | CELI

tax-free savings account | TFSA | tax free savings account


plafond CÉLI [ plafond de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt ]

TFSA dollar limit [ tax-free savings account dollar limit ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Debbie Pearl-Weinberg, conseillère d'impôt foncier général, CIBC, Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) : La Loi sur l'évasion fiscale qui s'applique maintenant aux REER et aux FERR souligne essentiellement ce qui avait déjà été fait en ce qui concerne les CELI. Il s'agissait d'éliminer certains abus qui auraient rapidement été faits dans les CELI. La différence entre les CELI et les REER, c'est que les montants dans les CELI étaient si petits que les effets ne se font pas sentir aussi durement sur les gens.

Debbie Pearl-Weinberg, General Tax Counsel, CIBC, Investment Industry Association of Canada (IIAC): The tax avoidance legislation that is now applicable to RRSPs and RRIFs essentially maps what was done previously with TFSAs.


Un exemple d'un stratagème utilisant le CELI est une cotisation excédentaire délibérée à un compte CELI. Selon les règles actuelles, avant le projet de loi C-47, lorsqu'un contribuable effectuait une cotation excédentaire intentionnelle à son CELI, il était assujetti à un impôt de 1 p. 100 par mois sur l'excédent, ce qui à 12 p. 100 par an n'est pas rien.

An example of one scheme that we became aware of with TFSAs would be deliberate over-contributions to a TFSA account. Under the current rules before Bill C-47, where a taxpayer has made a deliberate over-contribution to their TFSA, they are subject to a tax of 1 per cent per month on the excess contribution, which at 12 per cent for a year is not insignificant.


Premièrement, pour revenir à ce que disait le sénateur Runciman au sujet des CELI, nos notes de breffage disent que les CELI sont utilisés pour des stratagèmes de planification fiscale inappropriés.

First, to pick up on what Senator Runciman was saying about TFSAs, our briefing notes refer to using TFSAs for inappropriate tax planning schemes.


Avant de s'attaquer à d'autres réformes, il serait judicieux de déterminer: (1) si le CELI constitue un complément ou un substitut au REER, (2) si le CELI permet l'augmentation de l'épargne nette ou simplement remplace une forme d'épargne par une autre, et (3) si le CELI est réellement un instrument d'épargne particulièrement intéressant pour certains types de familles dont le niveau inadéquat d'épargne est source de préoccupations.

Before pursuing other reforms, it would be worthwhile to determine: (1) if the TFSA represents an addition to the RRSP or a substitute, (2) whether it increases net savings or merely replaces one form with another, and (3) whether it proves to be particularly attractive to certain family types for whom inadequate savings is a concern.


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La section « Pour en savoir plus » du site celi.gc.ca,à l’adresse www.celi.gc.ca/plus-fra, mentionne expressément les conseillers financiers dans la liste des divers moyens d’ouvrir un CELI: « Pour obtenir plus de renseignements et pour ouvrir un compte dès aujourd’hui, rendez-vous à votre banque, coopérative de crédit ou caisse populaire pour y rencontrer votre fournisseur, conseiller ou planificateur de services financiers». b) Le coût des annonces télévisées a été d’environ 3 millions de dollars.

The ‘More Information’ portion of tsfa.gc.ca, which can be viewed at [http ...]




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Date index: 2022-01-15
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