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CFPN
Commission consultative de la fiscalité indienne
Commission de la fiscalité des premières nations
Commission fédérale du Parc national

Traduction de «CFPN » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission fédérale du Parc national [ CFPN ]

Federal National Park Commission [ FNPC ]


Commission de la fiscalité des premières nations [ CFPN | Commission consultative de la fiscalité indienne ]

First Nations Tax Commission [ FNTC | Indian Taxation Advisory Board ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La CFPN a également commandé une étude pour estimer les bénéfices fiscaux et économiques que 10 Premières nations intéressées pourraient tirer de leur adhésion à l’initiative.

The FNTC has also commissioned research to estimate the fiscal and economic benefits for 10 possible proponent first nations.


La CFPN établira le cadre juridique voulu pour assurer un juste équilibre entre les intérêts de la collectivité et ceux des contribuables.

The FNTC will establish the legal framework needed to effectively balance community and ratepayer interests.


En définitive, la CFPN facilitera l'instauration de l'environnement financier sûr et stable recherché par les investisseurs.

In short, the FNTC will foster the secure and stable fiscal environments sought by investors.


Le projet de loi C-20 propose de créer la Commission de la fiscalité des premières nations, ou CFPN, afin d'aider les conseils de bande à constituer des régimes de fiscalité foncière efficaces.

To assist band councils in instituting effective property tax regimes, Bill C-20 would create the First Nations Tax Commission, or FNTC.




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Date index: 2021-09-02
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