Traduction de «CMRS » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 1204 L'hon. Mark Eyking: En ce qui concerne le Collège militaire royal (CMR), pour les exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012: a) quel est le nombre de finissants en études supérieures et en études de premier cycle; b) quel était le profil des élèves-officiers entrés au CMR, par (i) sexe, (ii) première langue officielle, (ii) province d’origine; c) quel était le profil des élèves-officiers du CMR qui ont obtenu leur diplôme et sont en service, par (i) sexe, (ii) première langue officielle; d) combien de finissants du premier cycle ont été exemptés ou incapables d’atteindre la norme établie en matière de bilinguisme dans chacun des deux groupes de langue officielle?

Par conséquent, l'exposition globale aux substances CMR, quelles qu'en soient l'origine ou la source (industrie alimentaire, cosmétiques, autres produits de consommation), doit être prise en compte par le CSPC dans son évaluation de la sécurité de toute substance CMR devant être utilisée dans un produit cosmétique.

La différence entre les CMR de catégories 1 et 2 et les CMR de catégorie 3 est nette: la majeure partie des CMR de catégorie 3 ne sont pas soumises aux mêmes restrictions juridiques que les CMR de catégories 1 et 2.

Dans une communication ultérieure au Conseil et au Parlement européen, la Commission analysera les décisions de la CMR-03 en détail et, si nécessaire, proposera des mesures afin d'établir une approche communautaire solide de la politique en matière de spectre. La fin de la CMR-03 marque également le début du processus de préparation de la prochaine conférence (CMR-07), auquel la Commission contribuera de nouveau en définissant des objectifs politiques en coopération avec le Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique , en prenant part aux discussions techniques au sein de la CEPT et en encourageant la large participation des groupes d'utilisateurs des fréquences radioélectriques.

La Commission a déjà proposé de limiter les risques à de nombreuses occasions et, actuellement, environ 1 000 substances CMR et plusieurs milliers de préparations contenant des CMR sont interdites.

11. se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des communications sur les objectifs stratégiques de la Communauté concernant les différents points inscrits à l'ordre du jour de la CMR, et reconnaît la nécessité d'autoriser la Commission à adopter une attitude plus affirmée lors de la CMR lorsque les politiques communautaires sont concernées; se félicite de l'intention de la Commission d'inviter les États membres et le Conseil à adopter des positions communes pour la Communauté lors du processus de préparation afin qu'ils défendent une position plus forte lors de la CMR, notamment pour veiller à ce que GALILEO reçoive les fré ...[+++]quences qu'il requiert, et estime que, dans le contexte d'une concurrence accrue face à la ressource limitée que propose le spectre, les décisions techniques approuvées par les administrations des États membres au sein de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) doivent concorder avec la politique existante;