Translation of "CS Ex " (French → English) :

sous-ministre adjoint (Services d'examen) [ SMA(Svcs Ex) | sous-ministre adjointe (Services d'examen) | chef - Service d'examen | CS Ex ]

Groupe des utilisateurs de la gestion de l'information [ GUGI | Groupe des utilisateurs de la gestion de l'information du CS Ex ]

cirrostratus | Cs [Abbr.]

Crédit Suisse | CS [Abbr.]

chlorure de césium (131 Cs)

formation à la conduite stratégique décentralisée (1) | formation CS décentralisée (2) | formation CS (3)

Programme d'accès au groupe des systèmes informatiques [ PAG-CS | Programme d'accès au groupe CS ]

création d'entreprise ex nihilo | création d'entreprises ex nihilo | création ex nihilo | création pure

ordonnance d'exécution | règlement d'exécution | ordonnance d'application | règlement d'application [ O d'ex. | R d'ex. ]

exercice d'état-major [ Ex EM | ex EM ]

Les spécifications techniques et opérationnelles déterminées en annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/224 de la Commission prévoient que les spécifications générales du service «CS haute précision» fourni par le service commercial comprennent une erreur de positionnement inférieure à un décimètre et que l'accès à ce service «CS haute précision», contrôlé par un ou plusieurs prestataires de services, est payant en fonction de la politique tarifaire en vigueur.

1. Les journaux contenant les informations visées à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1987/2006 et à l’article 18, paragraphe 1, de la décision 2007/533/JAI relatives à chaque accès au CS-SIS et à tous les échanges de données à caractère personnel dans celui-ci sont conservés en toute sécurité et accessibles dans les locaux abritant le CS-SIS central principal et le CS-SIS de secours pendant la période maximale visée à l’article 18, paragraphe 3, dudit règlement et à l’article 18, paragraphe 3, de ladite décision.

L’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1987/2006 et l’article 4, paragraphe 3, de la décision 2007/533/JAI prévoient que le CS-SIS, qui assure le contrôle et la gestion techniques, est installé à Strasbourg (France) et un CS-SIS de secours, capable d’assurer l’ensemble des fonctionnalités du CS-SIS principal en cas de défaillance de celui-ci, est installé à Sankt Johann im Pongau (Autriche).

1. Les journaux contenant les informations visées à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1987/2006 et à l’article 18, paragraphe 1, de la décision 2007/533/JAI relatives à chaque accès au CS-SIS et à tous les échanges de données à caractère personnel dans celui-ci sont conservés en toute sécurité et accessibles dans les locaux abritant le CS-SIS central principal et le CS-SIS de secours pendant la période maximale visée à l’article 18, paragraphe 3, dudit règlement et à l’article 18, paragraphe 3, de ladite décision.