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Apposition d'un cachet
Cachet
Cachet d'arrivée
Cachet d'identification
Cachet de présence
Cachet à l'arrivée
Cachet-empreintes
Droit de présence assuré
Droit de présence reconnu
Droit de présence stable
Droit de résidence durable
Droit de séjour stable
Indemnité de présence
Offre sous pli cacheté
Provision de présence
Présence
Présence d'un étranger
Présence d'une étrangère
Présence virtuelle
Sentiment de présence
Soumission sous pli cacheté

Traduction de «Cachet de présence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


préposé à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes [ préposée à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes | commis préposé à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes | commis préposée à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes ]

envelope-sealing and envelope-imprinting machine tender




offre sous pli cacheté | soumission sous pli cacheté

sealed bid




droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable

guaranteed right to stay


présence | sentiment de présence | présence virtuelle

presence | feeling of presence | sense of presence | virtual presence


indemnité de présence | provision de présence

attendance money


présence d'un étranger | présence d'une étrangère

stay of a foreign national | foreign national's stay


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’autorité d’émission devrait avoir la possibilité, si les dispositions nationales de l’État d’émission transposant l’article 12 le prévoient, de demander à l’autorité d’exécution de respecter certaines formalités et procédures dans les actes juridiques ou administratifs pouvant contribuer à rendre les preuves demandées admissibles dans l’État d’émission, par exemple, l’apposition d’un cachet officiel sur un document, la présence d’un représentant de l’État d’émission ou l’enregistrement d’heures ou de dates, dans le but de créer une chaîne de preuves.

It should be possible, if the national law of the issuing State so provides in transposing Article 12, for the issuing authority to ask the executing authority to follow specified formalities and procedures in respect of legal or administrative processes which might assist in making the evidence sought admissible in the issuing State, for example the official stamping of a document, the presence of a representative from the issuing State, or the recording of times and dates to create a chain of evidence.


Ce cachet vaut signalement de leur présence.

This stamp is considered the equivalent of the declaration of presence.


Les étrangers en provenance d'un pays n'appartenant pas à l'espace Schengen signalent leur présence à la police des frontières et un cachet est apposé sur leur passeport le jour de leur arrivée.

Aliens arriving from a non-Schengen country declare their presence at the Border Police and obtain a stamp in their passport on the day of arrival.


12. Présentation des offres: Les offres doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, ou déposées au Centre du commerce d'État au plus tard le 6.7.2006 (14:00), où elles seront dépouillées le 6.7.2006 (14:00) en présence des soumissionnaires qui en auront fait la demande.

12. Submission of tenders: Tenders must be sent by registered post with acknowledgement of receipt, in which case the postmark will be accepted as proof of submission, or delivered by hand to the State Trading Centre, not later than 6.7.2006 (14:00), where they will be opened in the presence of those tenderers requesting to be present 6.7.2006 (14:00).


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Les permis de séjour délivrés avant le 25 mars 2000 sont signalés par la présence de cachets (et non de vignettes adhésives) dans les documents de voyage des titulaires.

Residence permits issued before 25 March 2000 are distinguished by the presence of stamps (not stickers) in the bearers' travel documents.


Le Conseil estime que, lorsqu'un cachet d'entrée n'a pas été apposé sur le document de voyage d'une personne d'un pays tiers pour laquelle cette formalité est requise, il y a lieu de procéder à une évaluation globale du caractère légal ou non de la présence de l'intéressé au regard de la législation de l'État membre sur le territoire duquel il se trouve; il convient à cette occasion de tenir compte de toute autre information pertinente qui peut être fournie (il pourrait s'agir notamment des billets et reçus afférents au moyen de tran ...[+++]

4) The Council considers that, where an entry stamp has not been affixed to the travel document of a third-country national for whom this is a requirement, an overall assessment should be made on the lawfulness of that person's presence in accordance with national legislation; this assessment should take account of any other relevant information which may be provided (this information could include the person's transport tickets and receipts, or information obtained from the border crossing point through which the person claims to have entered, etc.);


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