L’article 10, paragraphe 3, du code frontières Schengen prévoit des exemptions à l’obligation d’apposer systématiquement des cachets, par exemple dans le cas des documents de voyage des chefs d’État et des personnalités dont l’arrivée a été préalablement annoncée officiellement par voie diplomatique et pour d’autres catégories énumérées audit article.
Article 10, paragraph 3 of the SBC introduces exemptions from systematic stamping, such as travel documents of Heads of State and dignitaries whose arrival has been officially announced in advance through diplomatic channels and other categories as listed in the aforementioned Article.
