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Cachet à date circulaire

Traduction de «cachet à date circulaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains États membres (Allemagne, France, Slovénie et Danemark) déclarent ne pas utiliser ce formulaire, mais apposer un cachet sur le document de voyage du ressortissant de pays tiers à l'aide d'un cachet rectificatif mentionnant la date et le lieu de l’entrée dans l’espace Schengen.

Some Member States (Germany, France, Slovenia and Denmark) declare not to use the form but to stamp the travel document of the third-country national with a correction stamp mentioning the date and the place of entry into the Schengen area.


La Commission souligne que seule l’apposition systématique de cachets permet d’établir avec certitude la date et le lieu du franchissement de la frontière extérieure et est donc nécessaire à la vérification du respect de la durée du séjour autorisé d'un ressortissant de pays tiers à l'intérieur de l'espace Schengen (voir également le point 5 ci-dessous).

The Commission stresses that only the systematic stamping makes it possible to establish, with certainty, the date and place of the crossing of the external border and is therefore necessary for the verification of the respect of the length of the authorised stay of a third-country national within the Schengen area (see also infra point 5).


- les cachets devront être apposés, si possible, dans l'ordre chronologique afin de trouver plus facilement la date à laquelle la personne a franchi la frontière pour la dernière fois.

- Stamps should be affixed, if possible, in chronological manner to make it easier to find the date at which the person has crossed the border the last time.


Dans le cas d’un visa Schengen, les jours sont comptés à partir de la date d’entrée dans la zone Schengen (cachet d’entrée) et de la date de sortie de la zone Schengen (cachet de sortie) de la personne concernée, ces deux jours compris.

In the case of a Schengen visa, the days should be counted from the date he or she enters the Schengen area (the entry stamp) to the date they exit the Schengen area (the exit stamp), both days included.


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Dans le cas d’un visa Schengen, les jours sont comptés à partir de la date d’entrée dans la zone Schengen (cachet d’entrée) et de la date de sortie de la zone Schengen (cachet de sortie) de la personne concernée, ces deux jours compris.

In the case of a Schengen visa, the days should be counted from the date he or she enters the Schengen area (the entry stamp) to the date they exit the Schengen area (the exit stamp), both days included.


Nom de l'autorité et du signataire, qualité, signature, cachet et date

Name of authority and signatory, title, signature, seal and date


Nom de l’autorité et du signataire, qualité, adresse, signature, cachet et date

Name of authority and signatory, title, address, signature, seal and date


les codes de sécurité des cachets d'entrée et de sortie, l'identité des garde-frontières utilisant les cachets, à une date ou un poste donnés, ainsi que toutes informations concernant des cachets égarés ou volés;

the security codes of entry and exit stamps, the identity of border guards using the stamps at any given date or shift, as well as the information related to lost and stolen stamps;


les codes de sécurité des cachets d'entrée et de sortie, l'identité des garde-frontières utilisant les cachets, à une date ou un poste donnés, ainsi que toutes informations concernant des cachets égarés ou volés;

the security codes of entry and exit stamps, the identity of border guards using the stamps at any given date or shift, as well as the information related to lost and stolen stamps;


4. Un opérateur qui fournit des substances classifiées de la catégorie 1 de l'annexe I appose son cachet et inscrit la date à laquelle il a apposé son cachet sur une copie de la déclaration du client, certifiant ainsi sa conformité à l'original.

4. An operator supplying scheduled substances as specified in category 1 of Annex I shall stamp and date a copy of the customer declaration, thereby certifying that it corresponds to the original.




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Date index: 2021-08-27
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