Translation of "Cadre organisationnel " (French → English) :

10. note qu'une augmentation de l'utilisation des ressources spatiales par le secteur militaire ne doit pas réduire leur utilisation par le secteur civil ni limiter d'éventuelles applications civiles futures; invite les États membres et la haute représentante de l'Union et vice-présidente de la Commission à mettre en œuvre une révision du traité de 1967 sur l'espace extra-atmosphérique, aujourd'hui devenu obsolète, ou à introduire un nouveau cadre réglementaire qui prenne en compte les progrès technologiques réalisés depuis les années 1960; souligne également qu'il est urgent de réduire le risque de collision dû au nombre croissant de satellites et de débris d'engins spatiaux; salue l'initiative de la Commission de pr ...[+++]oposer un cadre organisationnel pour l'installation et l'application d'un système européen de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite (SST); salue de la même manière l'initiative multilatérale sponsorisée par l'Union en faveur d'un code de conduite international pour les activités spatiales, qui permettrait d'introduire des règles de comportement dans l'espace par la garantie d'un niveau de sécurité, de sûreté et de viabilité accru, en faisant en sorte que les activités spatiales soient soumises à des normes de prudence, de vigilance et de transparence élevées dans le but d'instaurer un sentiment de confiance parmi les acteurs du secteur spatial dans le monde entier; estime que tout nouveau cadre doit prendre en considération le point de vue de tous les États membres et doit être conçu selon une stratégie misant sur l'avenir à long terme du secteur, faisant réellement obstacle à la course aux armements dans l'espace et garantissant l'interdiction des interférences préjudiciables avec des objets spatiaux;

Nous avons choisi de mettre en valeur les cadres organisationnel et politique qui s’imposent au nom d’une coordination optimale des dimensions culturelles dans les actions extérieures de l’Union.

La rapporteure a choisi de mettre en valeur les cadres organisationnel et politique qui s’imposent au nom d’une coordination optimale des dimensions culturelles dans les actions extérieures de l’Union.

«service STI», la mise en place d’une application STI dans un cadre organisationnel et opérationnel clairement défini en vue d’améliorer la sécurité de l’utilisateur, l’efficacité, le confort et/ou de faciliter ou de soutenir les opérations de transport et de voyage.

11. invite le Conseil et la Commission à étudier les possibilités d'un cadre organisationnel plus approprié, comme une unité spécialisée au sein du service européen pour l'action extérieure, de façon à permettre une approche plus cohérente et globale dans le domaine de la gestion civile des crises, tout en surmontant les divisions institutionnelles et en assurant une meilleure coordination des instruments internes de l'Union, ainsi que la coopération entre l'Union et les organisations extérieures et non gouvernementales;

De plus, moins de la moitié du volume des examens de l’époque (41 %) était réalisée dans le cadre de programmes destinés à la population qui fournissaient le cadre organisationnel pour la mise en œuvre d’une assurance de qualité complète telle que requise par la recommandation.