En ce qui concerne l'introduction d'une obligation de fournir des informations tarifaires par appel, la Commission reste déterminée à faire en sorte que les consommateurs aient accès à des informations exactes et transparentes sur le prix des appels, y compris les coûts supportés par les utilisateurs lorsqu'ils sont en ligne, et le nouveau cadre comprendra des mesures pour encourager cette démarche.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

With regard to introducing an obligation for the provision of per-call tariff information, the Commission remains committed to ensuring that consumers have access to accurate and transparent information about the price of individual calls, including the costs incurred by users when on-line, and the new framework will include measures to encourage this.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

La proposition pour le programme cadre 2002-2006 pour la recherche et le développement a retenu parmi les priorités proposées pour l'action communautaire « les technologies dans la société de l'information » (avec des références spécifiques à la societé de la connaissance et aux technologies de l'éducation et de la formation) et « les citoyens et la gouvernance dans la société européenne de la connaissance »(avec des références spécifiques a l'éducation et à la formation). Les programmes pour le développement technologique et la compétitivité : TEN-Telecom, pour le déploiement de services trans-européens basés sur des réseaux de télécomm ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

- The proposal for the framework programme 2002-2006 on research and development identifies amongst the proposed priorities for community action "information society technologies" (with specific references to the knowledge based society and technologies for learning ) and "citizens and governance in the European knowledge society" (with specific references to education and training).Programmes to foster technological development and competitiveness: TEN-Telecom, promoting the deployment of trans-European services based on advanced telecommunications networks; eContent, supporting for the development of the digital content market and, mo ...[+++]

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(24) Il est nécessaire de mettre au point des réseaux puissants et cohérents à l'échelle de l'UE pour exécuter par voie numérique des actions d'utilité publique, en impliquant des acteurs du secteur public et de la société civile à l'échelon national et régional. À cette fin, il est essentiel de veiller au financement européen structuré des coûts liés à la conception du système et des logiciels, ainsi qu'à la maintenance d'un pivot solide pour ces réseaux, de sorte que les budgets des opérateurs nationaux ne doivent supporter que les coûts encou ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-17]

(24) It is necessary to develop strong and coherent EU-wide networks for the digital delivery of public-good actions, involving both public and civil society actors at national and regional level, and to this end it is essential to ensure the structured EU financing of the costs of the system and software design, as well as maintenance of a resilient hub for such networks, leaving only in-country costs for national operator budgets.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-17]

(24) Il est nécessaire de mettre au point des réseaux puissants et cohérents à l'échelle de l'Union pour exécuter par voie numérique des actions d'utilité publique, en impliquant des acteurs du secteur public et de la société civile à l'échelon national, régional et local. À cette fin, il est essentiel de veiller au financement européen structuré des coûts liés à la conception du système et des logiciels, à la cybersécurité et à la maintenance d'un pivot solide pour ces réseaux, de sorte que les budgets des opérateurs nationaux ne doivent supporter que les c ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-17]

(24) It is necessary to develop strong and coherent Union-wide networks for the digital delivery of public-good actions, involving both public and civil society actors at national, regional and local level, and to this end it is essential to ensure the structured financing by the Union of the costs of the system and software design, as well as the cybersecurity and maintenance of a resilient hub for such networks, leaving only in-country costs for national operator budgets.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-17]

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(24) Il est nécessaire de mettre au point des réseaux puissants et cohérents à l'échelle de l'UE pour exécuter par voie numérique des actions d'utilité publique, en impliquant des acteurs du secteur public et de la société civile à l'échelon national, régional et local. À cette fin, il est essentiel de veiller au financement européen structuré des coûts liés à la conception du système et des logiciels, ainsi qu'à la maintenance d'un pivot solide pour ces réseaux, de sorte que les budgets des opérateurs nationaux ne doivent supporter que les coûts encou ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-17]

(24) It is necessary to develop strong and coherent EU-wide networks for the digital delivery of public-good actions, involving both public and civil society actors at national, regional and local level, and to this end it is essential to ensure the structured EU financing of the costs of the system and software design, as well as maintenance of a resilient hub for such networks, leaving only in-country costs for national operator budgets.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-17]

Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine de la recherche et de l’innovation peut porter sur la science, la technologie, y compris les technologies de l’information et de la communication, le but étant de contribuer au développement durable des PTOM et de promouvoir leur rôle de pivots et de centres d’excellence régionaux ainsi que leur compétitivité industrielle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

In the context of the association, cooperation in the field of research and innovation may cover science, technology, including information and communication technologies, with the aim of contributing to the OCTs’ sustainable development and to promoting the OCTs’s role as regional hubs and centres of excellence as well as their industrial competitiveness.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-11-24]

mettre en place un cadre clair pour de nouveaux efforts communs, avec les fonds budgétaires de l'Union et les ressources financières de la BEI, afin de multiplier encore les ressources budgétaires dans le prochain CFP et de bénéficier de l'expertise de la BEI en matière d'ingénierie financière, de son engagement envers les politiques de l'Union et de son rôle pivot parmi les institutions financières du secteur public et du secteur privé, et renforcer le rôle de la BEI et des fonds de cohésion, en particulier pendant les périodes de ra ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-10-19]

Establish a clear framework for a renewed joint effort, with EU budgetary funds and EIB financial resources, to further leverage, in the next Multiannual Financial Framework, budgetary funds and benefit from the EIB's expertise in financial engineering, its commitment to EU policies and its pivotal role among public and private sector financial institutions and to enhance the role of EIB and cohesion funds, in particular during economic downturns,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-10-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-10-19]

– mettre en place un cadre clair pour de nouveaux efforts communs, avec les fonds budgétaires de l’UE et les ressources financières de la BEI, afin de multiplier encore les ressources budgétaires dans le prochain cadre financier pluriannuel et de bénéficier de l'expertise de la BEI en matière d'ingénierie financière, de son engagement envers les politiques de l'UE et de son rôle pivot parmi les institutions financières du secteur public et du secteur privé, et renforcer le rôle de la BEI et des fonds de cohésion, en particulier pendan ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-10-19]

– Establish a clear framework for a renewed joint effort, with EU budgetary funds and EIB financial resources, to further leverage, in the next Multiannual Financial Framework, budgetary funds and benefit from the EIB's expertise in financial engineering, its commitment to EU policies and its pivotal role among public and private sector financial institutions and to enhance the role of EIB and cohesion funds, in particular during economic downturns,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-10-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-10-19]

Par conséquent, les exigences en matière d'information préalable sur les contrats-cadres devraient être très détaillées et ces informations devraient toujours être fournies sur support papier ou sur un autre support durable, tel que les extraits imprimés par les automates bancaires, les disquettes, les CD-ROM, les DVD et les disques durs d'ordinateurs personnels sur lesquels le courrier électronique peut être stocké, ainsi que les sites internet, à condition que ceux-ci puissent être consultés ultérieurement pendant une période adaptée aux fins auxquelles les informations sont destinées et permettent la reproduction à l'identique des inf ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-11-12]

Therefore, the requirements for prior information on framework contracts should be quite comprehensive and information should always be provided on paper or on another durable medium, such as printouts by account printers, floppy disks, CD-ROMs, DVDs and hard drives of personal computers on which electronic mail can be stored, and Internet sites, as long as such sites are accessible for future reference for a period of time adequate for the purposes of information and allow the unchanged reproduction of the information stored.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-11-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-11-12]

L’observation spatiale implique l’utilisation des satellites existants et la préparation de la prochaine génération de satellites, notamment dans le cadre du programme GMES de l'Agence spatiale européenne (ESA), avec un support du 7e programme-cadre de recherche et de développement technologique, ainsi que dans le cadre du système Galileo et de l’initiative INSPIRE (infrastructure pour l’information géographique en Europe)(EN).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-11-09]

Observation from space involves using existing satellites as well as preparing the next generation of satellites, particularly as part of the European Space Agency’s GMES programme, with support from the 7th Framework Programme for Research and Technological Development, and as part of the Galileo system and the INSPIRE initiative (Infrastructure for Spatial Information in Europe).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-11-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-11-09]

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