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Allocation de fin d'emploi
Cadeau d'adieu
Caisse des indemnités pour cessation de service
Gratification de fin de service
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation de service
Indemnité de départ
Indemnité de fin d'emploi
Indemnités versées à la cessation de service
Prime de départ
Prime de fin de service
Régime des indemnités pour cessation de service

Traduction de «Caisse des indemnités pour cessation de service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Caisse des indemnités pour cessation de service

Separation Payments Scheme Fund


régime des indemnités pour cessation de service

separation payment scheme


indemnité de départ [ indemnité de cessation d'emploi | indemnité de fin d'emploi | allocation de fin d'emploi | prime de départ | gratification de fin de service | cadeau d'adieu ]

severance pay [ separation pay | termination allowance | termination pay | separation allowance | separation gratuity | separation payment | termination payment | leaving award | termination grant | golden handshake | exit compensation package ]


indemnités versées à la cessation de service

separation payments


prime de fin de service [ indemnité de cessation de service ]

end-of-service grant [ end-of-service indemnity ]


Compte pour le versement des primes et indemnités de cessation de service

Account for End-of-Service Grants and Indemnities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositi ...[+++]

As another example, if an entity makes an offer of benefits available for more than a short period, or there is more than a short period between the offer and the expected date of actual termination, the entity considers whether it has established a new employee benefit plan and hence whether the benefits offered under that plan are termination benefits or post-employment benefits. Employee benefits provided in accordance with the terms of an employee benefit plan are termination benefits if they both result from an entity’s decision to terminate an employee’s employment and are not conditional on future ...[+++]


Dans le cas des indemnités de cessation d’emploi, ce ne sont pas les services rendus par le membre du personnel qui constituent l’événement qui génère l’obligation, mais la cessation d’emploi. C’est pourquoi la présente norme traite de ces indemnités séparément des autres avantages du personnel.

This Standard deals with termination benefits separately from other employee benefits because the event that gives rise to an obligation is the termination of employment rather than employee service.


Comme l’impose le paragraphe 160, l’entité traite les avantages fournis en contrepartie de la cessation d’emploi comme des indemnités de cessation d’emploi et traite les avantages accordés en contrepartie de services rendus comme des avantages à court terme.

As required by paragraph 160, the entity accounts for benefits provided in exchange for termination of employment as termination benefits and accounts for benefits provided in exchange for services as short-term employee benefits.


Les paragraphes 70 à 74, qui concernent le rattachement des droits à prestations aux périodes de service, ne s’appliquent pas dans le cas des indemnités de cessation d’emploi, puisque celles-ci ne sont pas accordées en contrepartie de services rendus.

Because termination benefits are not provided in exchange for service, paragraphs 70–74 relating to the attribution of the benefit to periods of service are not relevant.


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Les avantages à court terme sont les avantages du personnel (autres que les indemnités de cessation d’emploi) dont le règlement intégral est attendu dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Short-term employee benefits are employee benefits (other than termination benefits) that are expected to be settled wholly before twelve months after the end of the annual reporting period in which the employees render the related service.


— les indemnités d'installation/de réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité, ...[+++]

installation/resettlement allowances and removal expenses due to officials and temporary staff obliged to change their place of residence on taking up duty, on transfer to a new place of employment and on finally leaving the institution and resettling elsewhere,


les indemnités d'installation/de réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité, ...[+++]

installation/resettlement allowances and removal expenses due to officials and temporary staff obliged to change their place of residence on taking up duty, on transfer to a new place of employment and on finally leaving the institution and resettling elsewhere,


— les indemnités d'installation/de réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité, ...[+++]

installation/resettlement allowances and removal expenses due to officials and temporary staff obliged to change their place of residence on taking up duty, on transfer to a new place of employment and on finally leaving the institution and resettling elsewhere,


les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité, ...[+++]

installation/resettlement allowances and removal expenses due to officials and temporary staff obliged to change their place of residence on taking up duty, on transfer to a new place of employment and on finally leaving the institution and resettling elsewhere,


— les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité, ...[+++]

installation/resettlement allowances and removal expenses due to officials and temporary staff obliged to change their place of residence on taking up duty, on transfer to a new place of employment and on finally leaving the institution and resettling elsewhere,




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Caisse des indemnités pour cessation de service ->

Date index: 2022-06-08
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