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Calcul de la valeur des apports
Calcul de la valeur du sinistre
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Traduction de «Calcul de la valeur du sinistre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
calcul de la valeur du sinistre

computation of loss [ calculation of loss ]


valeur après sinistre [ valeur de sauvetage | valeur résiduelle ]

salvage value [ residual value ]


montant du sinistre [ valeur du sinistre ]

amount of loss [ loss amount ]


calcul de la valeur économique d'un projet | valeur économique d'un projet

economic evaluation of a project


calcul de la valeur à répartir

calculation of the values of sections and blocks


calcul de la valeur des apports

calculation of the original surface area and value of property


formule de calcul de la valeur actualisée des économies d'impôts

tax shield formula


panier servant au calcul de la valeur du DTS | panier du DTS

SDR valuation basket | SDR basket


calculer la valeur des gemmes | calculer la valeur des pierres précieuses

calculating value of gems | compute value of gems | calculate value of gems | determine value of gems


méthode de calcul en valeurs probables | formule des valeurs probables

projected benefit cost method | PBCM | projected benefit method | projected benefit valuation method
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
représente la somme (sauf dans la mesure où elle est déterminée relativement à un sinistre, une prime, une participation ou un remboursement à l’égard duquel une somme entre dans le calcul de la valeur des éléments B, C ou D) relative aux polices d’assurance-vie de l’assureur au Canada, égale à la moins élevée des sommes suivantes :

is the amount (except to the extent the amount is determined in respect of a claim, premium, dividend or refund in respect of which an amount is included in determining the value of B, C or D), in respect of the insurer’s life insurance policies in Canada, equal to the lesser of


a) la valeur de l’élément A ou, si elle est moins élevée, la valeur de l’élément B est à déduire dans ce calcul, et la valeur de l’élément A ou, si elle est moins élevée, la valeur de l’élément C est à ajouter dans ce calcul, où :

(a) there is to be deducted an amount equal to the lesser of A and B, and added an amount equal to the lesser of A and C, where


b) avoir demandé, à titre de crédit de taxe sur les intrants dans le calcul de sa taxe nette pour la période de déclaration, chaque montant qui est inclus dans le calcul de la valeur de l’élément C de la deuxième formule figurant au paragraphe (2), mais seulement dans la mesure où il n’est pas inclus dans le calcul de la valeur de l’élément C de l ...[+++]

(b) to have claimed each amount that is included in the determination of C in the second formula in subsection (2) as an input tax credit in determining the net tax for the reporting period, but only to the extent that the amount is not included in the determination of C in the same formula;


(4) Dans le calcul d’un montant visé aux paragraphes (2) ou (3) pour une année relativement à un intérêt dans un contrat de rente viagère, la valeur prévue des gains de mortalité relatifs à l’intérêt pour l’année doit être égale à la valeur prévue des pertes de mortalité relatives à l’intérêt pour l’année, et les taux de mortalité utilisés pour l’année dans le calcul de ces valeurs prévues doivent être ceux qui seraient appropriés à l’intérêt et qui sont spécifiés aux alinéas 1403(1)c), d) ou e), selon le cas.

(4) In determining an amount for a year in respect of an interest in a life annuity contract under subsection (2) or (3), the expected value of the mortality gains in respect of the interest for the year shall be equal to the expected value of the mortality losses in respect of the interest for the year and the mortality rates for the year used in computing those expected values shall be those that would be relevant to the interest and that are specified under such of paragraphs 1403(1)(c), (d) and (e) as are applicable.


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M. Mauril Bélanger: J'ai entendu beaucoup de gens se plaindre du fait que certains de ces baux qui doivent être renouvelés, le sont, comme vous venez de le dire, sur la base de la valeur du domaine, valeur fixée par la province, je suppose, en fonction d'un certain calcul.Le calcul de cette valeur n'est pas indépendant?

Mr. Mauril Bélanger: I've been hearing a lot of people squawking about the fact that some of the leases that are up for renewal now—and, as you say, are based on the land value, which is set by provincial authority, I gather, some mechanism.Is there no independence in setting the value of the land?


(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l'application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les règles relatives à l'admissibilité et à l'accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d'héritage ou d'héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, de transfert de droits au paiement et de fusion ou de scission de l'exploitation, ainsi que dans le cas d'une clause contractuelle relative au droit de recevoir des droits au paiement au cours de la première année d'attribution des droi ...[+++]

(23) In order to guarantee the protection of the rights of beneficiaries and in order to clarify the specific situations that may arise in the application of the basic payment scheme, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of rules on eligibility and the access in respect of the basic payment scheme of farmers, in case of inheritance and anticipated inheritance, inheritance under a lease, change of legal status or denomination, transfer of payment entitlements and in the case of merger or scission of the holding and in case of a contract clause regarding the right to receive payment entitlements in the first year of allocation of payment entitlements ; rules on the ...[+++]


(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l’application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité aux fins de l’adoption des règles relatives à l’admissibilité et à l’accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d’héritage ou d’héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, ainsi que de fusion ou de scission de l’exploitation; de l’adoption des règles relatives au calcul de la valeur et du ...[+++]

(23) In order to guarantee the protection of the rights of beneficiaries and in order to clarify the specific situations that may arise in the application of the basic payment scheme, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission for the purpose of adopting rules on eligibility and the access in respect of the basic payment scheme of farmers in case of inheritance and anticipated inheritance, inheritance under a lease, change of legal status or denomination and in the case of merger or scission of the holding; adopting rules on the calculation of the value and number or on the increa ...[+++]


(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l’application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité aux fins de l’adoption des règles relatives à l’admissibilité et à l’accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d’héritage ou d’héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, ainsi que de fusion ou de scission de l’exploitation; de l’adoption des règles relatives au calcul de la valeur et du ...[+++]

(23) In order to guarantee the protection of the rights of beneficiaries and in order to clarify the specific situations that may arise in the application of the basic payment scheme, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission for the purpose of adopting rules on eligibility and the access in respect of the basic payment scheme of farmers in case of inheritance and anticipated inheritance, inheritance under a lease, change of legal status or denomination and in the case of merger or scission of the holding; adopting rules on the calculation of the value and number or on the increa ...[+++]


1. Sous réserve du paragraphe 3, pour le calcul de la valeur exposée au risque aux fins de l'article 111, paragraphes 1 à 3, les États membres peuvent, au lieu d'appliquer les exemptions partielles ou totales prévues à l'article 113, paragraphe 3, points f), g), h) et o), autoriser les établissements de crédit qui appliquent la méthode générale fondée sur les sûretés financières en vertu des articles 90 à 93 à utiliser une valeur inférieure à la valeur exposée au risque, mais pas inférieure au total des valeurs pleinement ajustées de ...[+++]

1. Subject to paragraph 3, for the purposes of calculating the value of exposures for the purposes of Article 111(1) to (3) Member States may, in respect of credit institutions using the Financial Collateral Comprehensive Method under Articles 90 to 93, in the alternative to availing of the full or partial exemptions permitted under points (f), (g), (h), and (o) of Article 113(3), permit such credit institutions to use a value lower than the value of the exposure, but no lower than the total of the fully-adjusted exposure values of their exposures to the ...[+++]


Étant donné que QSSV est utilisé dans la formule servant à calculer Re, il faut commencer les calculs avec une valeur initiale estimée de QSSV ou de Cd du venturi d'étalonnage et les répéter jusqu'à ce que les valeurs de QSSV convergent.

Because QSSV is an input to the Re formula, the calculations must be started with an initial guess for QSSV or Cd of the calibration venturi, and repeated until QSSV converges.




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Calcul de la valeur du sinistre ->

Date index: 2021-02-23
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