Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Capacité fiscale égale à la moyenne nationale

Traduction de «Capacité fiscale égale à la moyenne nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
capacité fiscale égale à la moyenne nationale

national average fiscal capacity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas de la Hesse -- Land qui paye proportionnellement le plus dans le Finanzausgleich -- l'effet est de réduire la capacité d'imposition de 126% de la moyenne nationale à 106%, réduction qui équivaut à 1,5% de son PIB.

For Hessen -- the Land which pays proportionally most in Finanzausgleich -- the effect is to reduce fiscal capacity from 126% of the national average to 106%, a reduction equivalent to 1.5% of its GDP.


[18] Elle peut également s’appliquer, moyennant accord, aux organismes ou entités responsables de la mise en œuvre de certaines politiques communautaires, et aux organisations nationales, lorsqu’une procédure fait intervenir la Commission et ces autres entités.

[18] It can also apply, with an agreement, for bodies or entities responsible for the implementation of certain Community policies, and with the national administrations, where a procedure involves the Commission and these other entities.


Toutefois, selon la manière dont ils sont conçus et mis en œuvre sur le terrain, les mécanismes de capacité sont également susceptibles de fragmenter le marché unique de l’UE, de fausser la concurrence en favorisant certains producteurs ou types de technologie et de créer des barrières commerciales de part et d’autre des frontières nationales.

However, depending on how they are designed and implemented in practice, capacity mechanisms also have the potential to fragment the EU Single Market, distort competition by favouring certain producers or types of technology, and create barriers to trade across national borders.


En cette période de crise, pendant laquelle ces régions sont confrontées à des taux de chômage souvent supérieurs aux moyennes nationales, il convient non seulement de maintenir en place ce régime, mais également de le renforcer dans la mesure du possible.

In periods of crisis like the present, when these regions have unemployment rates that are often higher than the national averages, this programme should not only be maintained, but reinforced as much as possible.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le taux de chômage est également passé de 5,3 % en octobre 2008 à 7,2 % en octobre 2010 et s'avère supérieur à la moyenne nationale (6,8 %).

The unemployment also rose from 5,3% in October 2008 to 7,2% in October 2010 and it is higher than the national average (6,8%).


Il peut également être utile de la comparer avec la distance moyenne nationale pour toutes les stations-service.

It may also be useful to compare this with the national average for all refuelling stations.


155. observe également que cette extension doit nécessairement affecter, en particulier, les zones des deux dernières catégories, dans lesquelles le classement comme "zone défavorisée" ou "confrontée à des difficultés" est effectué sur la base de critères statistiques, en tenant compte de la moyenne nationale;

155. Notes, furthermore, that this increase inevitably concerns the last two categories, where 'less-favoured' and 'handicaps' are determined with the aid of statistical criteria related to national averages;


Ils existent en Grèce, par exemple, et je sais que c’est également le cas dans de nombreux pays où le régime fiscal des petites et moyennes entreprises ainsi que plusieurs subventions autorisées dans le cadre des règles de concurrence visent précisément à consolider ces entreprises.

They exist in my country, to give you an example, and I know that they exist in many countries in which the tax system for small and medium-sized enterprises and a series of subsidies which are allowed within the framework of the rules of competition aim precisely to strengthen these companies.


L"indemnité parlementaire uniforme, égale à la moyenne des indemnités nationales actuelles, n"est prévue que pour les nouveaux députés : " afin d"éviter des situations personnelles difficiles ” et parce que " les droits acquis et en cours d"acquisition doivent être préservés ”, un régime transitoire permettra en effet aux députés actuels qui seront réélus en 1999 de conserver leur indemnité nationale actuelle lorsqu"elle est supérieure à la moyenne : c"est la double é ...[+++]

The uniform parliamentary allowance, equal to the average of current national parliamentary allowances, is envisaged only for new Members in order to avoid personal difficulties and, since 'acquired rights' must be safeguarded, transitional arrangements will actually allow current Members who are re-elected in 1999 to retain their current national allowance where this is higher than the average: this is a dual salary scale!


- la mise en place d'un document d'accompagnement, qui permet, après vérification de l'origine de l'objet et de la crédibilité du demandeur, la libre circulation du bien en question, ce qui améliore également les capacités de réaction de l'administration nationale lorsqu'elle est saisie par la suite d'une demande d'autorisation d'exportation.

- the introduction of an accompanying document which allows the object in question to freely circulate, once the origin of the object and the credibility of the requester have been checked ; this also improves the national administration's ability to react when it subsequently receives an application for an export licence.




D'autres ont cherché : Capacité fiscale égale à la moyenne nationale     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Capacité fiscale égale à la moyenne nationale ->

Date index: 2022-01-28
w