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ATS
Activité de caractère professionnel
Activité exercée à la manière d'une profession
Activité à caractère professionnel
Alimentation AC
Alimentation en courant alternatif
Caractère alternatif
Courant alternatif
Courant alternatif d'entrée
Critère alternatif
Entrée du courant alternatif
Filtre côté alternatif
Filtre côté courant alternatif
Filtre à courant alternatif
Génération de courant alternatif
MARC
Modes alternatifs de règlement des conflits
Modes alternatifs de résolution des conflits
Moteur alternatif à combustion interne
Moteur à mouvement alternatif à combustion interne
Moteur à piston à mouvement alternatif
Point d'alimentation en c.a.
Point d'alimentation en courant alternatif
Règlement extrajudiciaire des litiges
SNA
Système agricole alternatif
Système alternatif de transaction
Système d'exploitation alternatif
Système de culture alternatif
Système de négociation alternatif

Translation of "Caractère alternatif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
caractère alternatif | critère alternatif

alternative character


moteur à mouvement alternatif à combustion interne | moteur à piston à mouvement alternatif | moteur alternatif à combustion interne

alternating piston engine | reciprocating internal combustion engine


système d'exploitation alternatif [ système agricole alternatif | système de culture alternatif ]

alternative farming system


entrée du courant alternatif [ point d'alimentation en courant alternatif | point d'alimentation en c.a. | courant alternatif d'entrée ]

alternating current input


filtre à courant alternatif [ filtre côté courant alternatif | filtre côté alternatif ]

AC filler [ a.c. filter | alternating-current filter ]




système alternatif de transaction | système de négociation alternatif | ATS [Abbr.] | SNA [Abbr.]

Alternative Trading System | ATS [Abbr.]


modes alternatifs de règlement des conflits | modes alternatifs de résolution des conflits | règlement extrajudiciaire des litiges | MARC [Abbr.]

alternative dispute resolution | out-of-court dispute resolution | out-of-court settlement of disputes | ADR [Abbr.]


alimentation en courant alternatif (1) | génération de courant alternatif (2) [ alimentation AC ]

AC power system (1) | power supplies ac (2)


activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession

professional activity | commercial activity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En novembre 2015, la Commission a publié des orientations concernant les possibilités de transfert de données à la lumière de l’arrêt Schrems, exposant des outils alternatifs pour les transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis jusqu’à la mise en place d’un nouveau cadre

In November 2015, the Commission issued guidance on the possibilities of data transfer in light of the Schrems ruling, setting out alternative systems for transfers of personal data to the US until a new framework is put in place.


41. est convaincu que l'accès des investisseurs de détail aux fonds alternatifs ne devrait pas, dans l'absolu, être interdit; souligne toutefois que la réglementation souvent souple des fonds alternatifs et de leurs activités impose un encadrement strict de cet accès; fait observer qu'il est indispensable de subordonner l'éligibilité des investisseurs à des critères dénués de toute ambiguïté et de réglementer le risque de contrepartie; souligne, dans le même temps, que les entités visées par la directive MIF doivent faire l'objet de tests destinés à évaluer l'adéquation et le caractère ...[+++]

41. Is convinced that access of retail investors to hedge funds should not be prohibited per se; points out, however, that given the often light regulation of hedge funds and their activities, retail access must be subject to strict conditions; highlights that clear criteria for the eligibility of investors as well as regulation of the counterparties' exposure are crucial; underlines, at the same time, that entities regulated by MiFID are subject to suitability and appropriateness tests for distribution as provisions against mis-selling;


41. est convaincu que l'accès des investisseurs de détail aux fonds alternatifs ne devrait pas, dans l'absolu, être interdit; souligne toutefois que la réglementation souvent souple des fonds alternatifs et de leurs activités impose un encadrement strict de cet accès; fait observer qu'il est indispensable de subordonner l'éligibilité des investisseurs à des critères dénués de toute ambiguïté et de réglementer le risque de contrepartie; souligne, dans le même temps, que les entités visées par la directive MIF doivent faire l'objet de tests destinés à évaluer l'adéquation et le caractère ...[+++]

41. Is convinced that access of retail investors to hedge funds should not be prohibited per se; points out, however, that given the often light regulation of hedge funds and their activities, retail access must be subject to strict conditions; highlights that clear criteria for the eligibility of investors as well as regulation of the counterparties' exposure are crucial; underlines, at the same time, that entities regulated by MiFID are subject to suitability and appropriateness tests for distribution as provisions against mis-selling;


D’autre part, une autorité peut examiner des permis sans participation du public lors de la mise en œuvre de décisions et de dispositions ne présentant pas véritablement de caractère alternatif.

On the other hand, an authority could check permits without any public participation when implementing acts and regulations where it is genuinely not a matter of discretion.


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2004/915/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble alternatif de clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2004) 5271]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

2004/915/EC: Commission Decision of 27 December 2004 amending Decision 2001/497/EC as regards the introduction of an alternative set of standard contractual clauses for the transfer of personal data to third countries (notified under document number C(2004) 5271)Text with EEA relevance


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0915 - EN - 2004/915/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble alternatif de clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2004) 5271]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - DÉCISION DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2004/915/CE) // ENSEMBLE II

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0915 - EN - 2004/915/EC: Commission Decision of 27 December 2004 amending Decision 2001/497/EC as regards the introduction of an alternative set of standard contractual clauses for the transfer of personal data to third countries (notified under document number C(2004) 5271)Text with EEA relevance - COMMISSION DECISION // (Text with EEA relevance) // (2004/915/EC) // SET II


Les modes alternatifs de résolution des conflits en matière commerciale et civile sont de plus en plus utilisés dans les États membres de l'Union car le recours à une justice privée constitue un moyen pratique d'apaiser les conflits et une solution aux difficultés d'accès à la justice auxquelles sont confrontés les citoyens européens dans bien des États membres, du fait de la lenteur et du caractère onéreux des procédures judiciaires ainsi que de la multiplication, de la complexité et de la technicité des textes législatifs.

These alternative dispute resolution methods in the areas of commercial and civil law are being used increasingly in the Member States of the Union, since using private justice procedures is a practical way of settling disputes as a response to the problem of access to justice encountered by European citizens in many of the Member States, owing to the slowness and costliness of court procedures, as well as the volume, complexity and technical nature of legislative texts.


48. insiste également pour que le recours à des techniques non législatives, comme les accords entre partenaires sociaux et les modalités d'autoréglementation par les acteurs économiques, revête un caractère complémentaire et puisse offrir des modes alternatifs de réglementation qui soient moins lourds à assumer pour les citoyens et les entreprises; estime que le Parlement et le Conseil, en tant qu'organes chargés de coréglementer, ont un rôle important à jouer dans le contrôle et la révision de pareils modes alternatifs, en particul ...[+++]

48. Stresses also that the use of non-legislative methods such as agreements with social partners and self-regulation arrangements by economic operators are complementary in nature and can provide alternative methods of regulation which are less burdensome on citizens and business; Parliament and the Council, as co-regulators, have an important role in scrutinising and reviewing such alternative methods, particularly on behalf of consumers and business;


Décision 2004/915/CE du 27 décembre 2004, modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l'introduction d'un ensemble alternatif de clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers de pays tiers [Journal officiel L 385 du 29.12.2004].

Commission Decision 2004/915/EC of 27 December 2004 amending Decision 2001/497/EC as regards the introduction of an alternative set of standard contractual clauses for the transfer of personal data to third countries [Official Journal L 385 of 29.12.2004]


Décision 2004/915/CE du 27 décembre 2004, modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l'introduction d'un ensemble alternatif de clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers de pays tiers [Journal officiel L 385 du 29.12.2004].

Commission Decision 2004/915/EC of 27 December 2004 amending Decision 2001/497/EC as regards the introduction of an alternative set of standard contractual clauses for the transfer of personal data to third countries [Official Journal L 385 of 29.12.2004]


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