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Avance de ligne
Avancement d'un interligne
C. c.
Caractère avance ligne
Caractère avec empattement
Caractère avec empattements
Caractère avec sérif
Caractère confidentiel
Caractère d'interligne
Caractère de changement de ligne
Caractère de nouvelle ligne
Caractère de retour à la ligne
Caractère de saut de ligne
Caractère interligne
Caractère sérif
Caractère à empattement
Caractère à empattements
Changement de ligne
Confidentialité
Copie confidentielle
Copie secrète
Données confidentielles sur le patient
Double confidentiel
Interligne
NL
Nouvelle ligne
Nouvelle-ligne
Présentation de ligne
Retour à la ligne
SL
Saut de ligne
T. C.
T. c.
Transmission confidentielle
Énoncé de caractère confidentiel

Traduction de «Caractère confidentiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caractère confidentiel des délibérations du Comité budgétaire

confidentiality of the Budget Committee's proceedings


caractère confidentiel | confidentialité

confidentiality


Accord sur la préservation du caractère confidentiel des données relatives aux sites des fonds marins

Agreement on the Preservation of the Confidentiality of Data concerning Deep Seabed Areas


Énoncé de caractère confidentiel

Sensitivity Statement


Explication et reconnaissance du caractère confidentiel des renseignements et documents fiscaux

Explanation and Acknowledgement of Confidentiality of Taxation Information and Documents


Accord sur la préservation du caractère confidentiel des données relatives aux sites marins

Agreement on the Preservation of the Confidentiality of Data concerning Deep Seabed Areas


transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel

blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy


données confidentielles sur le patient

Confidential patient data held


saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break


caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif

serif type | serif face
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les informations non documentaires à ne pas divulguer ou les autres informations confidentielles ou privilégiées fournies au cours de séminaires ou d'autres réunions des représentants des Parties organisées en vertu du présent Accord, ou les informations résultant de l'affectation de personnel, de l'utilisation d'installations ou d'actions indirectes, doivent rester confidentielles lorsque le destinataire desdites informations à ne pas divulguer ou des autres informations confidentielles ou privilégiées a été informé du caractère confidentiel de ces informations avant qu'elles ne soient communiquées, conformément au point (a);

Non-documented information that is not to be disclosed or other confidential or privileged information provided in seminars or other meetings of the representatives of the Parties arranged under this Agreement, or information arising from the attachment of staff, use of facilities or indirect actions must remain confidential, where the recipient of such information that is not to be disclosed or other confidential or privileged information was made aware of the confidential character ...[+++]


25. Les informations confidentielles sont transportées à l'abri des regards et ne comportent aucune indication du caractère confidentiel de leur contenu, conformément aux instructions de traitement.

25. When carried, confidential information shall be concealed from view and shall give no indication of the confidential nature of its content, in accordance with the handling instructions.


La présente décision régit la gestion et le traitement des informations confidentielles par le Parlement européen, y compris la création, la réception, la transmission et le stockage de ces informations en vue d'assurer une protection appropriée de leur caractère confidentiel.

This Decision governs the management and handling of confidential information by the European Parliament, including the creation, reception, forwarding and storage of such information, with a view to the appropriate protection of its confidential nature.


Ainsi, lorsqu’une institution insiste sur le caractère prétendument confidentiel des documents qui lui ont été demandés, le Tribunal de la fonction publique doit, de sa propre initiative, avoir recours à la disposition de son règlement de procédure qui lui permet, le cas échéant, de tenir compte dudit caractère confidentiel et de prendre, au besoin, les mesures appropriées pour en assurer la protection.

Thus, where an institution emphasises the allegedly confidential character of the documents requested of it, the Civil Service Tribunal should, of its own motion, rely on the provision in its Rules of Procedure which permits it, in an appropriate case, to take account of that confidential character and, if need be, to take appropriate measures to protect it.


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d) les informations non documentaires à ne pas divulguer ou les autres informations confidentielles fournies au cours de séminaires ou d'autres réunions des représentants des parties organisées en vertu du présent accord, ou les informations résultant de l'affectation de personnel, de l'utilisation d'installations ou d'actions indirectes, doivent rester confidentielles lorsque le destinataire desdites informations à ne pas divulguer ou des autres informations confidentielles ou privilégiées a été informé du caractère confidentiel de ces informations avant qu'elles soient communiquées, conformément au point 1;

(d) non-documentary undisclosed or other confidential information provided in seminars and other meetings between representatives of the Parties arranged under this Agreement, or information arising from the attachment of staff, use of facilities or indirect actions, shall remain confidential when the recipient of such undisclosed or other confidential or privileged information was made aware of the confidential character of the information communicated at the time such communication was made, according to paragraph 1;


d) les informations non documentaires à ne pas divulguer ou les autres informations confidentielles fournies au cours de séminaires ou d'autres réunions des représentants des parties organisées en vertu du présent accord, ou les informations résultant de l'affectation de personnel, de l'utilisation d'installations ou d'actions indirectes, doivent rester confidentielles lorsque le destinataire desdites informations à ne pas divulguer ou des autres informations confidentielles ou privilégiées a été informé du caractère confidentiel de ces informations avant qu'elles ne soient communiquées, conformément au point a);

(d) non-documentary undisclosed or other confidential information provided in seminars or other meetings of the representatives of the Parties arranged under this Agreement, or information arising from the attachment of staff, use of facilities or indirect actions must remain confidential, where the recipient of such undisclosed or other confidential or privileged information was made aware of the confidential character of the information before it was communicated, in accordance with subparagraph (a);


le caractère confidentiel des données et/ou des dossiers personnels concernant une personne physique si cette personne n'a pas consenti à la divulgation de ces informations au public, lorsque le caractère confidentiel de ce type d'information est prévu par le droit national.

the confidentiality of personal data and/or files relating to a natural person if that person has not consented to the disclosure of the information to the public, where such confidentiality is provided for in national law.


le caractère confidentiel des données et/ou des dossiers personnels concernant une personne physique si cette personne n'a pas consenti à la divulgation de ces informations au public, lorsque le caractère confidentiel de ce type d'information est prévu par le droit interne.

the confidentiality of personal data and/or files relating to a natural person where that person has not consented to the disclosure of the information to the public, where such confidentiality is provided for in national law.


6. Si un demandeur retire ou a retiré sa demande, l'Autorité, la Commission et les États membres respectent le caractère confidentiel des informations commerciales et industrielles, y compris en matière de recherche et de développement, y inclus les informations dont la caractère confidentiel fait l'objet d'une divergence de vues entre la Commission et le demandeur.

6. If an applicant withdraws, or has withdrawn, its application, the Authority, the Commission and the Member States shall respect the confidentiality of commercial and industrial information, including research and development information, as well as information the confidentiality of which is the subject of disagreement between the Commission and the applicant.


d) les informations non documentaires à ne pas divulguer ou les autres informations confidentielles fournies au cours de séminaires ou d’autres réunions des représentants des parties organisées en vertu du présent accord, ou les informations résultant de l’affectation de personnel, de l’utilisation d’installations ou d’actions indirectes, doivent rester confidentielles lorsque le destinataire desdites informations à ne pas divulguer ou des autres informations confidentielles ou privilégiées a été informé du caractère confidentiel de ces informations avant qu’elles soient communiquées, conformément au point a);

(d) Non-documentary undisclosed or other confidential information provided in seminars and other meetings between representatives of the Parties arranged under this Agreement, or information arising from the attachment of staff, use of facilities or indirect actions, shall remain confidential when the recipient of such undisclosed or other confidential or privileged information was made aware of the confidential character of the information communicated at the time such communication was made, pursuant to paragraph (a).


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