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Annulation
CAN
Caractère d'annulation
Caractère d'annulation de bloc
Caractère de contrôle de bloc
Caractère de contrôle par bloc
Caractère de fin de bloc
Caractère de rejet
Caractère de rejet de bloc
Caractère fin de bloc

Traduction de «Caractère de rejet de bloc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caractère d'annulation de bloc | caractère de rejet de bloc

block cancel character


caractère d'annulation de bloc [ caractère de rejet de bloc ]

block cancel character [ BC | block ignore character ]


caractère de fin de bloc [ caractère fin de bloc ]

end of block character [ EOB | end of block ]


caractère d'annulation [ CAN | caractère de rejet | annulation ]

cancel character [ CAN | ignore character | cancel ]


caractère de contrôle par bloc

block check character | BCC [Abbr.]








caractère de contrôle de bloc

block check character | BCC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, il convient de relever que, en se fondant sur le caractère évolutif de la phase précontentieuse en vue de conclure qu’il y avait lieu de prendre en considération les motifs figurant dans le rejet de la réclamation, le Tribunal de la fonction publique n’a fait que tirer les conséquences d’une jurisprudence constante relative à la détermination du caractère attaquable de la réponse à la réclamation, dont il ressort que l’AHCC peut être amenée, dans la décision de rejet de la réclamation, à compléter, voire à modifier, sa décision.

It should be noted that, in taking as a basis the evolving nature of the pre-litigation stage with a view to finding that it was appropriate to take account of the reasons appearing in the rejection of the complaint, the Civil Service Tribunal merely drew the consequences of settled case-law on determining whether the response to the complaint is amenable to review, from which it follows that the AECE may, in the decision rejecting the complaint, find it necessary to supplement or to modify its decision.


Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 novembre 2010, Deutsche Bahn/OHMI (T-404/09), par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI, du 23 juillet 2009, rejetant le recours contre la décision de l'examinateur qui refuse l'enregistrement d'un signe de couleur, consistant en la combinaison des couleurs gris et rouge, en tant que marque communautaire pour certains services relevant de la classe 39 — Caractère distinctif d'un signe consista ...[+++]

Appeal against the judgment of the General Court (Eighth Chamber) of 11 November 2010 in Case T-404/09 Deutsche Bahn v OHIM, by which that court dismissed the action for annulment of the decision of the First Board of Appeal of OHIM of 23 July 2009 dismissing the appeal against the examiner’s decision refusing to register a colour sign consisting of a combination of the colours grey and red as a Community trade mark for certain services in Class 39 — Distinctive character of a sign which is a combination of colours


Le rejet explicite d’une demande, après l’intervention d’une décision implicite de rejet de la même demande, a le caractère d’un acte purement confirmatif, qui n’est pas susceptible de permettre au fonctionnaire intéressé de poursuivre la procédure précontentieuse en lui ouvrant un nouveau délai pour l’introduction d’une réclamation.

The express rejection of a request after an implied decision rejecting that same request cannot enable the official concerned to continue the pre-litigation procedure by opening for him a new period for lodging a complaint, as that decision is in the nature of a purely confirmatory measure.


Les amendements à caractère répétitif quant au fond et à la forme sont examinés en bloc.

Amendments that are repetitive in their form and content shall be examined together.


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Le caractère délimite cette information du type de format CBEFF, auquel la valeur «513» (0x0201) est attribuée, pour indiquer que l'enregistrement concerné ne contient que des données relatives à l'emplacement et à la direction angulaire, en l'absence de toute information de type bloc de données.

The character shall delimit this item from the CBEFF Format Type that is assigned a value of ‘513’ (0x0201) to indicate that this record contains only location and angular direction data without any Extended Data Block information.


«rejet», toute introduction de polluants dans l'environnement, résultant d'une activité humaine, qu'elle soit délibérée ou accidentelle et qu'elle ait un caractère régulier ou non, notamment tout déversement, émission, écoulement, injection, évacuation ou mise en décharge, ou par le biais des réseaux d'égouts et sans traitement final des eaux usées.

‘release’ means any introduction of pollutants into the environment as a result of any human activity, whether deliberate or accidental, routine or non-routine, including spilling, emitting, discharging, injecting, disposing or dumping, or through sewer systems without final waste-water treatment.


2. Les informations visées au paragraphe 1 incluent les rejets et transferts résultant de toutes les activités, qu'elles soient délibérées ou accidentelles et qu'elles aient un caractère régulier ou non.

2. The information referred to in paragraph 1 shall include information on releases and transfers resulting as totals of all deliberate, accidental, routine and non-routine activities.


10)«rejet», toute introduction de polluants dans l'environnement, résultant d'une activité humaine, qu'elle soit délibérée ou accidentelle et qu'elle ait un caractère régulier ou non, notamment tout déversement, émission, écoulement, injection, évacuation ou mise en décharge, ou par le biais des réseaux d'égouts et sans traitement final des eaux usées.

(10)‘release’ means any introduction of pollutants into the environment as a result of any human activity, whether deliberate or accidental, routine or non-routine, including spilling, emitting, discharging, injecting, disposing or dumping, or through sewer systems without final waste-water treatment.


Cela tient à deux raisons essentielles, l'une au transfert en bloc des agents de l'ancienne structure vers l'Office, l'autre au caractère nouveau des dispositions prévues permettant au directeur de l'Office de déroger aux règles élaborées par l'administration de la Commission.

There are two main reasons for this: one relating to the transfer en bloc of staff from OLAF's old structure, the other to the new provisions allowing OLAF's Director to depart from the rules devised by the Commission's administration.


10. Au sens des nos 39.20 et 39.21, l'expression «plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames» s'applique exclusivement aux plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames (autres que celles du chapitre 54) et aux blocs de forme géométrique régulière, même imprimés ou autrement travaillés en surface, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire mais non autrement travaillés (même si cette opération leur donne le caractère d'articles prêts à l'usage).

10. In headings Nos 39.20 and 39.21, the expression "plates, sheets, film, foil and strip" applies only to plates, sheets, film, foil and strip (other than those of Chapter 54) and to blocks of regular geometric shape, whether or not printed or otherwise surface-worked, uncut or cut into rectangles (including squares) but not further worked (even if when so cut they become articles ready for use).




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Caractère de rejet de bloc ->

Date index: 2022-01-14
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