Translation of "Caractère de repos " (French → English) :

(3) Des difficultés ont été rencontrées en ce qui concerne l'uniformité de l'interprétation, de l'application, de l'exécution et du contrôle, dans tous les États membres, de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 3820/85 relatives aux durées de conduite, aux pauses et aux temps de repos à observer par les conducteurs effectuant des transports routiers nationaux et internationaux à l'intérieur de la Communauté, en raison du caractère général des termes dans lesquels ces règles sont rédigées.

La mesure de mise en repos a un caractère annuel et donc chaque année, en fonction de la situation de marché et de ses perspectives, il est décidé soit de garder en repos, soit de remettre en production la houblonnière.

Pour ce qui est de la mise au repos, on peut observer de grandes fluctuations d'une année à l'autre, ce qui a donc conféré un caractère de grande flexibilité au potentiel de production.

(3) Des difficultés ont été rencontrées en ce qui concerne l'uniformité de l'interprétation, de l'application, du contrôle et du suivi , dans tous les États membres, de certaines dispositions du règlement (CEE) nº 3820/85 concernant les règles relatives à la durée de conduite, aux pauses et aux périodes de repos à observer par les conducteurs effectuant des transports routiers nationaux et internationaux à l'intérieur de la Communauté en raison du caractère général des termes dans lesquels ces règles sont rédigées.

(3) Des difficultés ont été rencontrées en ce qui concerne l'uniformité de l'interprétation, de l'application et du contrôle de l'application, dans tous les États membres, de certaines dispositions du règlement (CEE) nº 3820/85 concernant les règles relatives à la durée de conduite, aux pauses et aux périodes de repos à observer par les conducteurs effectuant des transports routiers nationaux et internationaux à l'intérieur de la Communauté en raison du caractère général des termes dans lesquels ces règles sont rédigées.

En résumé, les propositions sont les suivantes : - période minimale de repos journalier de 11 heures consécutives par période de 24 heures; - au cours de chaque période de sept jours, une période minimale d'un jour de repos au moins (sur une période de référence ne dépassant pas 14 jours); - congés annuels payés en fonction des pratiques nationales; - la durée de travail normale d'un travailleur de nuit ne doit pas excéder 8 heures en moyenne par 24 heures; - les travailleurs de nuit ne doivent effectuer aucune heure supplémentaire; - dans la durée des pauses accordées aux travailleurs en équipes tournantes et aux travailleurs de nu ...[+++]it il convient de tenir compte du caractère plus contraignant de ces formes de période de travail; - des dispositions spéciales sont possibles pour permettre l'évaluation de la santé et le transfert au travail de jour; - des dérogations sont possibles (derricks de forage, transport, distribution, emplois saisonniers).