Le rapport mettait aussi en évidence les meilleures pratiques suivies par les États membres concernant le retour volontaire ou forcé de ressortissants de pays tiers vers le pays d'origine ou de transit, comme l'encouragement de programmes d'aide au retour volontaire, visant à assurer le caractère durable des retours, le conseil en matière de retour et l'organisation d'opérations conjointes de retour, notamment par charter.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Also, the report identified best practices by Member States regarding the voluntary or forced return of third country nationals to their country of origin or transit, such as the promotion of Assisted Voluntary Return Programmes for sustainable return, return counselling, and the organisation of joint return operations, including charter flights.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

2. L'Agence élabore un code de conduite pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, applicable durant toutes les opérations de retour conjointes dont l'Agence assure la coordination. Ce code énonce des procédures normalisées communes visant à simplifier l'organisation des opérations de retour conjointes et à garantir que le retour se fasse d'une façon humaine et dans le plein respect des droits fondamentaux, notamment la dignité humaine, l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sécurité, les droits à la protection des données à ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-12]

2. The Agency shall develop a Code of Conduct for the return of illegally present third-country nationals which shall apply during all joint return operations coordinated by the Agency, describing common standardized procedures which should simplify the organisation of joint return operations and assure return in a humane manner and with full respect for fundamental rights, in particular the principles of human dignity, prohibition of torture and of inhuman or degrading treatment or punishment, right to liberty and security, the rights to the protection of personal data and non discrimination.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-09-12]

une description de la situation actuelle dans cet État membre en ce qui concerne le principe de gestion intégrée des retours, la coopération avec les autorités consulaires et services d'immigration des pays tiers, les mesures et politiques en matière de retour volontaire et de retour forcé, avec des données ventilées, dans la mesure où elles sont disponibles, en fonction des retours volontaires et forcés, la façon de concevoir les mesures de réintégration et d'assurer le caractère durable des retours, le renforcement des capacités des ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

a description of the current situation in the Member State as regards the principle of integrated return management, the cooperation with consular authorities and immigration services of third countries, the measures and policies relating to voluntary return and enforced return, with disaggregated data, insofar as they are available, between voluntary and forced returns, the approach towards reintegration measures and sustainability of return, capacity building of competent administrative and judicial authorities and the cooperation with other Member States in relation to the above.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-05-22]

Le rapport mettait aussi en évidence les meilleures pratiques suivies par les États membres concernant le retour volontaire ou forcé de ressortissants de pays tiers vers leur pays d'origine ou de transit, comme la promotion des programmes d'assistance au retour volontaire visant à assurer le caractère durable des retours, la fourniture de services de conseil en matière de retour et l'organisation d'opérations conjointes de retour, notamment par vols charter.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

Also, the report identified best practices by Member States regarding the voluntary or forced return of third-country nationals to their country of origin or transit, such as the promotion of Assisted Voluntary Return Programmes for sustainable return, return counselling, and the organisation of joint return operations, including charter flights.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-05-22]

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Le rapport mettait aussi en évidence les meilleures pratiques suivies par les États membres concernant le retour volontaire ou forcé de ressortissants de pays tiers vers leur pays d'origine ou de transit, comme la promotion des programmes d'assistance au retour volontaire visant à assurer le caractère durable des retours, la fourniture de services de conseil en matière de retour et l'organisation d'opérations conjointes de retour, notamment par vols charter.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-12-13]

(a) une description de la situation actuelle dans l'État membre en ce qui concerne le principe de gestion intégrée des retours, la coopération avec les autorités consulaires et services d'immigration des pays tiers, les mesures et politiques en matière de retour volontaire et de retour forcé, avec des données ventilées, dans la mesure où elles sont disponibles, en fonction des retours volontaires et forcés, la façon de concevoir les mesures de réintégration et d'assurer le caractère durable des retours, le renforcement des capacités d ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-13]

(a) a description of the current situation in the Member State as regards the principle of integrated return management, the cooperation with consular authorities and immigration services of third countries, the measures and policies relating to voluntary return and enforced return, with disaggregated data, insofar as they are available, between voluntary and forced returns, the approach towards reintegration measures and sustainability of return, capacity building of competent administrative and judicial authorities and the cooperation with other Member States related to the above;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-12-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-12-13]

Le rapport mettait aussi en évidence les meilleures pratiques suivies par les États membres concernant le retour volontaire ou forcé de ressortissants de pays tiers vers leur pays d'origine ou de transit, comme la promotion des programmes d'assistance au retour volontaire visant à assurer le caractère durable des retours, la fourniture de services de conseil en matière de retour et l'organisation d'opérations conjointes de retour, notamment par vols charter.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-12-13]

Chaque enregistrement se termine par un code "CR LF" ou "Retour chariot - nouvelle ligne" (en hexadécimal: "0D 0A").

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Each record will end with a code "CR LF" or "Carriage Return - Line Feed" (in hexadecimal: 0D 0A).

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-07-28]

Chaque enregistrement se termine par un code "CR LF" ou "Retour chariot - Nouvelle ligne" (en hexadécimal: "0D 0A").

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-03-01]

Each record will end with a code "CR LF" or "Carriage return - Line feed" (in hexadecimal: "OD 0A").

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-03-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-03-01]

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