Traduction de «Caractéristique du réseau » (Français → Anglais) :

L'annexe de la présente décision décrit la conception de l'architecture physique et les caractéristiques du réseau pour les NI-VIS et pour l'infrastructure de communication entre les NI-VIS et le CS-VIS.

obligations de transparence concernant l’interconnexion et/ou l’accès en vertu desquelles les opérateurs doivent rendre publiques des informations bien définies, telles que les informations comptables, les spécifications techniques ou les caractéristiques du réseau, si nécessaire au moyen d’une offre de référence.

Caractéristiques du réseau de voies navigables et ports de navigation intérieure:

IV. PEAGES ET DROITS D'UTILISATION a) Les Etats membres peuvent maintenir ou introduire des péages et/ou des droits d'utilisation, sous réserve des conditions suivantes, sans préjudice d'éventuels droits régulateurs destinés spécifiquement à remédier à des encombrements se produisant à certains endroits et à certains moments : - ces péages et droits ne peuvent être perçus en même temps sur un véhicule pour l'utilisation d'un même tronçon de route ; - ils ne peuvent pas entraîner de discrimination, directe ou indirecte, en raison de la nationalité du transporteur ou bien de l'origine ou de la destination du transport ; - ils ne doivent pas entraîner l'introduction ou le maintien de contrôles ou de vérifications obligatoires aux frontières ...[+++] ; - sous réserve des exceptions proposées à l'article 4 paragraphe 2 de la proposition de la Commission, ces péages et droits ne peuvent s'appliquer qu'aux autoroutes ou aux autres routes à plusieurs voies dont les caractéristiques sont analogues à celles des autoroutes et, sous réserve d'une procédure communautaire, également aux autres routes réservées aux véhicules à moteur et aux autres sections du réseau routier principal, lorsque des raisons de sécurité, notamment, le justifient ; dans un Etat membre dépourvu de réseau général d'autoroutes ou de routes à deux voies (chaussées séparées) ayant des caractéristiques similaires, les péages ou droits peuvent s'appliquer à la catégorie de route la plus élevée dans cet Etat membre ; - un Etat membre peut prévoir que les véhicules immatriculés dans cet Etat doivent payer un droit d'utilisation pour emprunter l'ensemble du réseau routier sur son territoire ; - les droits d'utilisation sont fixés par l'Etat membre concerné à un niveau qui ne dépasse pas 1 250 écus par an.

La fiabilité est une autre caractéristique que doit essentiellement posséder le réseau électrique canadien, puisque ce dernier est intégré au réseau nord-américain.

C'est une caracteristique generale de la formule de la franchise que de permettre au franchiseur, sans necessiter de sa part aucun investissement important, de mettre sur pied un large reseau de points de vente au detail qui offre aux consommateurs les avantages de l'uniformite, normalement associee a un systeme de filiales detenues par une seule entreprise, combines avec l'esprit d'entreprendre, qui est d'habitude plus caracteristique des entrepreneurs independants gerant leurs propres affaires.