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Arrangement de partage des cargaisons
Arrangement sur le partage des cargaisons de navire
Bateau à marchandises sèches
Calculer la cargaison d'un navire
Cargaison déchargée du navire
Cargo sec
Charger la cargaison à bord des navires
G MAR - CLN
Génie maritime - Cargaisons liquides des navires
Le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
Navire pour cargaison mixte
Navire pour chargement mixte
Navire transporteur de vrac sec
Navire à cargaisons solides
Navire à cargaisons sèches
Privilège sur la cargaison d'un navire
Transport de pondéreux

Translation of "Cargaison déchargée du navire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


arrangement de partage des cargaisons [ arrangement relatif au partage de la cargaison d'un navire | arrangement sur le partage des cargaisons de navire ]

cargo sharing arrangement


calculer la cargaison d'un navire

calculate the amount of cargo on ship | perform calculations on the amount of cargo on a ship | calculate the amount of cargo on a vessel | calculate the volume of cargo on a ship


mettre en œuvre des stratégies rentables de manutention de la cargaison sur les navires

ensure cost-effective handling of cargo on ships | implement cost-efficient strategies for loading and unloading cargo on ships | implement cost-effective cargo handling strategies on ships | implement cost-effective strategies for loading and unloading cargo on ships


privilège sur la cargaison d'un navire

lien on the cargo of a ship


Génie maritime - Cargaisons liquides des navires [ G MAR - CLN ]

Maritime Engineering - Ships Liquid Cargo [ MARE - SLC ]


bateau à marchandises sèches | cargo sec | navire à cargaisons sèches | navire à cargaisons solides | navire transporteur de vrac sec | transport de pondéreux

dry cargo ship | dry cargo vessel | dry-cargo-ship


navire pour cargaison mixte | navire pour chargement mixte

general cargo vessel


charger la cargaison à bord des navires

execute loading and unloading of vessel cargo | perform cargo loading and unloading activities | load cargo onto ships | load freight onto ships


le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

vessel must discharge afloat | D/A clause
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
24 (1) Sur déclaration de culpabilité d’un navire pour infraction à la présente loi ou d’un propriétaire de navire ou de cargaison pour toute infraction prévue à l’alinéa 19(1)b), le tribunal peut, en cas de saisie du navire et de sa cargaison effectuée sous l’autorité du paragraphe 23(1), prononcer, en sus de toute autre peine, la confiscation immédiate au profit de Sa Majesté du chef du Canada soit du navire et de sa cargaison, soit du navire, soit de sa cargaison, en tout ou en partie.

24 (1) Where a ship is convicted of an offence under this Act, or where the owner of a ship or an owner of all or part of the cargo thereof is convicted of an offence under paragraph 19(1)(b), the convicting court may, if the ship and its cargo were seized under subsection 23(1), in addition to any other penalty imposed, order that the ship and cargo or the ship or its cargo or any part thereof be forfeited and, on the making of the order, the ship and cargo or the ship or its cargo or part thereof are or is forfeited to Her Majesty in right of Canada.


(4) Malgré les autres dispositions de la présente loi, nul n’est responsable, aux termes de l’article 6, soit seul soit solidairement avec d’autres, du seul fait qu’il est le propriétaire de tout ou partie de la cargaison d’un navire s’il peut établir que la cargaison, ou partie de celle-ci, dont il est le propriétaire est d’une nature telle, ou est d’une nature telle et est transportée en une telle quantité que, si cette cargaison et toute autre cargaison de la même nature ou d’une nature similaire étaient déposées par ce navire dans une zone des e ...[+++]

(4) Notwithstanding anything in this Act, no person is liable pursuant to section 6, either alone or jointly and severally with one or more other persons, by reason only that the person is the owner of all or any part of the cargo of a ship, if the person can establish that the cargo or that part thereof is of such a nature, or is of such a nature and is carried in such a quantity, that, if it and any other cargo of the same nature that is carried by that ship were deposited by that ship in the arctic waters, the deposit would not con ...[+++]


(4) Malgré les autres dispositions de la présente loi, nul n’est responsable, aux termes de l’article 6, soit seul soit solidairement avec d’autres, du seul fait qu’il est le propriétaire de tout ou partie de la cargaison d’un navire s’il peut établir que la cargaison, ou partie de celle-ci, dont il est le propriétaire est d’une nature telle, ou est d’une nature telle et est transportée en une telle quantité que, si cette cargaison et toute autre cargaison de la même nature ou d’une nature similaire étaient déposées par ce navire dans une zone des e ...[+++]

(4) Notwithstanding anything in this Act, no person is liable pursuant to section 6, either alone or jointly and severally with one or more other persons, by reason only that the person is the owner of all or any part of the cargo of a ship, if the person can establish that the cargo or that part thereof is of such a nature, or is of such a nature and is carried in such a quantity, that, if it and any other cargo of the same nature that is carried by that ship were deposited by that ship in the arctic waters, the deposit would not con ...[+++]


Conformément à l'obligation de geler les fonds et les ressources économiques de l'IRISL et des entités désignées qui appartiennent à l'IRISL ou qui sont sous son contrôle, il est interdit, dans les ports des États membres, de charger des cargaisons sur des navires détenus ou affrétés par l'IRISL ou de telles entités, ou de décharger des cargaisons de tels navires.

Pursuant to the obligation to freeze the funds and economic resources of IRISL and of designated entities owned or controlled by IRISL, it shall be prohibited to load and unload cargoes on and from vessels owned or chartered by IRISL or by such entities in ports of Member States.


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Conformément à l'obligation de geler les avoirs de la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL) et des entités détenues ou contrôlées par celle-ci, il est interdit, dans les ports des États membres, de charger des cargaisons sur des navires détenus ou affrétés par l'IRISL ou de telles entités, ou de décharger des cargaisons de tels navires.

It is prohibited, pursuant to the obligation to freeze the assets of Islamic Republic of Iran Shipping Line (IRISL) and of entities owned or controlled by IRISL to load and unload cargoes on and from vessels owned or chartered by IRISL or by such entities in ports of Member States.


port/zone partenaire pour les sorties de marchandises: le port de déchargement (c’est-à-dire le port dans lequel la cargaison doit être déchargée du navire dans lequel elle a quitté le port déclarant) en utilisant les ports individuels des pays de l’EEE décrits sur la liste des ports et, en dehors des pays de l’EEE, les zones côtières maritimes décrites à l’annexe IV,

counterpart for outward cargo: the port of unloading (i.e. the port in which the cargo is to be unloaded from the ship in which it left the reporting port) using individual ports in the EEA countries shown in the port list, and the maritime coastal areas outside the EEA countries, shown in Annex IV,


Il est interdit, conformément à l'obligation de geler les fonds et les ressources économiques de la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL) et des entités désignées qui appartiennent à l'IRISL ou qui sont sous son contrôle, dans les ports des États membres, de charger des cargaisons sur des navires détenus ou affrétés par l'IRISL ou de telles entités, et de décharger des cargaisons de tels navires.

It is prohibited, pursuant to the obligation to freeze the funds and economic resources of Islamic Republic of Iran Shipping Line (IRISL) and of designated entities owned or controlled by IRISL to load and unload cargoes on and from vessels owned or chartered by IRISL or by such entities in ports of Member States.


pour les sorties de marchandises: le port de déchargement (c'est-à-dire le port dans lequel la cargaison doit être déchargée du navire dans lequel elle a quitté le port déclarant) en utilisant les ports individuels des pays de l'EEE décrits sur la liste des ports et, en dehors des pays de l'EEE, les zones côtières maritimes décrites à l'annexe IV,

for outward cargo: the port of unloading (i.e. the port in which the cargo is to be unloaded from the ship in which it left the reporting port) using individual ports in the EEA countries shown in the port list, and the maritime coastal areas outside the EEA countries, shown in Annex IV,


La Commission a décidé d’envoyer des avis motivés à la Belgique et à la Hongrie pour non-transposition de la directive 2000/59 qui vise à réduire les rejets en mer de déchets d’exploitation des navires et résidus de cargaison par les navires utilisant les ports de l'UE.

The Commission has decided to send reasoned opinions to Belgium and Hungary for failure to adequately transpose a 2000 Directive that aims at reducing the discharges of ship-generated waste and cargo residues into the sea from ships using EU ports.


L'autre méthode est celle du tonnage des cargaisons déchargées, et ça fait toute la différence, c'est tout le débat entre les ports de destination et les ports d'escale.

The other method is according to the tonnage of cargo unloaded, which makes all the difference and is a sore point between ports of destination and ports of call.




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Cargaison déchargée du navire ->

Date index: 2021-09-24
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