Traduction de «Carte de crédit multi-réseaux » (Français → Anglais) :

* faire en sorte que les prestataires de services de paiement et les commerçants qui conservent ou traitent, dans un but professionnel, des données à caractère personnel liées à des opérations de paiement (nom, adresse, numéros de carte de crédit et de compte bancaire de clients, par exemple) prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées, du point de vue de la sécurité des réseaux, pour empêcher tout accès non autorisé à ces données (c'est-à-dire leur piratage);

Par exemple, le vol des données des cartes de crédits ou l'abus des codes personnels sont en forte croissance dans les réseaux d'information.

- la nécessité de renforcer les normes de sécurité en matière de cartes de crédit, de réseaux informatiques, de dispositifs d'immobilisation de véhicules, etc., aux fins de prévention technique de la criminalité organisée;

Cette étude devrait porter sur les domaines suivants: les possibilités de blanchiment d'argent par le biais d'Internet; la mise en oeuvre de techniques de filtrage contre les contenus illégaux et préjudiciables sur Internet; les possibilités de fraude dans le cadre des transactions électroniques; les problèmes que le cryptage dans le domaine des transactions électroniques pose aux autorités de sécurité; le risque d'espionnage économique systématique; la nécessité de renforcer les normes de sécurité en matière de cartes de crédit, de réseaux informatiques, de dispositifs d'immobilisation de véhicules, etc., aux f ...[+++]ins de prévention technique de la criminalité organisée; et la nécessité d'accords internationaux à l'appui des mesures communautaires (à propos de la recommandation 5).

Au nombre des moyens de paiement électronique auxquels nous nous intéressons ci-après figurent les cartes prépayées à multi-usage (porte-monnaies électroniques) ainsi que les systèmes prépayés ou à monnaie électronique permettant d'exécuter des paiements par l'intermédiaire de réseaux informatiques ouverts, comme Internet.

La partie 12 du projet de loi C-9 contient des dispositions sur la Loi sur les réseaux de cartes de paiement qui a pour but de réglementer les réseaux nationaux de cartes de paiement et les pratiques commerciales des exploitants de ces réseaux, ce qui porte, entre autres, sur les cartes de débit et les cartes de crédit et sur des points comme la divulgation, les frais liés à l'obtention d'une carte, par exemple les contrats conclus ...[+++] avec les marchants, l'annulation des cartes, tout nouveau frais et certains autres points mineurs.