(3) Tout particulier dont la carte est perdue ou détruite peut demander une carte de remplacement au ministre en remettant ou en envoyant à un bureau local de la Commission une demande de remplacement de carte, dans la forme prescrite à cet effet, indiquant

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Every individual whose Card has been lost or destroyed may apply to the Minister for a new Card by delivering or mailing to a local office of the Commission an application, in the form prescribed for that purpose, containing

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

On y produit environ un million de cartes chaque année. Les coûts de fonctionnement annuels s'élèvent à sept millions de dollars, dont deux millions de dollars sont perçus auprès des demandeurs de cartes de remplacement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Annual operating costs are about $7 million, $2 million of which are collected from applications for replacement cards.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Il y a quelques semaines, vous avez annoncé la mise en place très prochaine d'une carte d'identité, laquelle carte va remplacer le document qui existe depuis toujours, chose sur laquelle je suis personnellement d'accord et sur laquelle mon ami le ministre du Québec est aussi d'accord.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

A few weeks ago, you announced that an identity card would be issued very soon, to replace the long-standing document; this is something with which I personally agree, as does my friend the Quebec minister.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

2. En cas de renouvellement, d'endommagement, de mauvais fonctionnement, de perte ou de vol de la carte d'atelier, l'autorité fournit une carte de remplacement dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception d'une demande circonstanciée à cet effet.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

2. If a workshop card is to be extended, is damaged, malfunctions, is lost or stolen, the authority shall supply a replacement card within five working days of receiving a detailed request to that effect.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-07-02]

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Ces autorités fournissent une carte de remplacement dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception d'une demande circonstanciée à cet effet.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

These authorities shall supply a replacement card within five working days after receiving a detailed request to that effect.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-07-02]

Dès lors, le remplacement des paiements en espèces par des opérations de paiement liées à une carte pourrait être bénéfique tant pour les commerçants que pour les consommateurs, à condition que les frais liés à l'utilisation des schémas de cartes de paiement soient fixés à un niveau économiquement efficace, tout en contribuant à une concurrence loyale , à l'innovation et à l'entrée de nouveaux opérateurs sur le marché.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-09]

Card- based payment transactions instead of payments in cash could therefore be beneficial for merchants and consumers, provided that the fees for the use of the payment card schemes are set at an economically efficient level, whilst contributing to fair competition, innovation and market entry of new operators.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-03-09]

Dès lors, le remplacement des paiements en liquide par des paiements par carte ou liés à une carte pourrait être bénéfique tant pour les détaillants que pour les consommateurs, à condition que les frais liés à l'utilisation des systèmes de paiement soient fixés à un niveau économiquement efficient, tout en contribuant à l'innovation et à l'accès de nouveaux opérateurs au marché.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

Card and card based payments instead of cash use could therefore be beneficial for retailers and consumers, provided the fees for the use of the payment systems are set at an economically efficient level, whilst contributing to innovation and market entry of new operators.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-02]

S'il n'y a pas d'ambassade canadienne dans un pays donné, il pourrait être impossible, pour des raisons économiques ou autres, de se rendre dans le pays le plus proche où il y a une ambassade pour obtenir une carte de remplacement, ce qui, si on se fie à la définition de « réfugié », pourrait prendre au moins trois semaines (4) Que l'on fasse tout son possible pour réduire le délai de traitement et le ramener à une norme raisonnable, ce qui ne devrait pas être supérieur à quelques semaines.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-04-19]

If there is no Canadian embassy in a particular country it could be impossible, cost-wise or otherwise, to travel to the nearest country with an embassy to obtain a replacement card, which, if based on the same definition of “refugee”, would take at least three weeks (4) Everything possible will be done to reduce the processing time to reasonable standards, which would be no more than a few weeks.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-04-19]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-04-19]

Les formulaires qu’elle remplace - E 11, E 128, E 110 et E 119 - résonnent davantage comme des noms d’additifs alimentaires que des passeports santé, mais je me réjouis que cette carte les remplace maintenant en temps utile.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-12-03]

The forms that it is replacing – E111, E128, E110, and E119 – sound more like food additives than health passports, but I am pleased that this card will now replace those in good time.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-12-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-12-03]

Cette carte qui remplace celle approuvée en décembre 1984, est composée de 123 bassins d'emploi (Travel-to-Work Areas - TTWAs) ou de parties de ceux-ci (voir liste en annexe).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The map, which replaces the one approved in December 1984, comprises 123 travel-to-work areas (TTWAs) or parts of such areas (see attached list).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

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