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Acidograveur d'armes à feu
Acidograveuse d'armes à feu
Arme longue
Arme rayée
Arme soumise à autorisation
Arme à canon long
Arme à feu longue
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu à canon rayé
Brunisseur d'armes à feu
Carabine à canon rayé
Carte européenne d'arme à feu
Carte européenne d'armes à feu
Finisseur d'armes à feu
Graveur à l'eau forte sur armes à feu
Graveuse à l'eau forte sur armes à feu
Tir contre armes à feu

Translation of "Carte européenne d'armes à feu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]

firearms etcher


Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)


Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor


arme à feu longue | arme longue | arme à canon long

long firearm


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation




carte européenne d'arme à feu | carte européenne d'armes à feu

European firearms pass
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure de l'État membre de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, les chasseurs et tireurs sportifs peuvent présenter la carte européenne d'arme à feu délivrée conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, un permis de port d'ar ...[+++]

3. When leaving the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of the Member State of their residence, for the temporary export of one or more firearms during a journey to a third country, hunters and sport shooters may produce the European firearms pass pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC, a national firearms licence, a national hunting permit, or other valid national document issued by the competent authority of the Member State of their residence.


-Carte européenne d’arme à feu (article 12): La directive a introduit des règles plus souples en ce qui concerne l’utilisation d’armes à feu pour la pratique de la chasse et du tir sportif, afin de ne pas entraver leur circulation à travers l’Europe. Avec l’instauration de la carte européenne d’arme à feu, les chasseurs possédant des armes des catégories C et D, et les tireurs sportifs, possédant des armes des ...[+++]

-European Firearms Pass (EFP) (Article 12): the Directive has introduced more flexible rules in respect of weapons used for hunting and sport shooting in order not to hinder their movement across MS. With the introduction of the EFP, hunters with firearms of category C and D and marksmen with firearms of category B, C and D can travel to another MS without prior authorisation by the MS of destination.


Questions sous-jacentes: les modes de classification des armes à feu communément utilisées pour ces activités diffèrent selon les États membres (des armes à feu communément utilisées pour le tir sportif peuvent ainsi être interdites dans certains États membres), et il existe des interprétations restrictives de certaines règles relatives à la carte européenne d’arme à feu.

Underlying issues: different classification of firearms commonly used for these activities across MS (i.e. firearms commonly used for sport shooting may be forbidden in some MS), as well as to restrictive interpretations of some rules related to the EFP.


L’évaluation a recommandé de définir plus précisément à l’échelon européen les règles relatives à la carte européenne d’arme à feu (tels que le nombre de documents supplémentaires demandés par les autorités nationales et le nombre d’armes à feu pouvant être inscrites sur la carte).

The evaluation recommended that rules related to EFP are further defined at EU level (such as number of additional documents requested by national authorities and number of firearms that can be included in the EFP).


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Pour certaines dispositions (et certaines parties prenantes), l’harmonisation partielle visée par la directive s’est soldée par des coûts indirects ayant des effets négatifs. C’est le cas, notamment, de la carte européenne d’arme à feu, des catégories, du registre des armuriers et des courtiers, du partage d’informations, des exigences de détention d’une arme à feu, de la neutralisation, du traçage et du marquage.

The partial harmonisation of the Directive results in indirect costs with negative effects in relation to specific provisions (and specific stakeholders categories), such as: EFP, categories, register of dealers and brokers, information sharing, firearms ownership requirements, deactivation, traceability, marking.


Elle contient les mentions prévues à l'annexe II. La "carte européenne d'arme à feu" est un document personnel sur lequel figurent l'arme à feu ou les armes à feu dont est détenteur et utilisateur le titulaire de la carte.

It shall contain the information set out in Annex II. The 'European firearms pass' is a non-transferable document, on which shall be entered the firearm or firearms possessed and used by the holder of the pass.


Elle contient les mentions prévues à l'annexe II. La carte européenne d'arme à feu est un document personnel sur lequel figurent l'arme à feu ou les armes à feu dont est détenteur et utilisateur le titulaire de la carte.

It shall contain the information set out in Annex II. The European firearms pass is a non-transferable document, on which shall be entered the firearm or firearms possessed and used by the holder of the pass.


L’étude montre, pour la plupart des États membres, ce qui suit: obligation est déjà faite aux armuriers de conserver leurs données pendant dix ans ou plus; un système uniforme de marquage existe; des exigences supplémentaires sont mise en place en ce qui concerne l’acquisition d’armes à feu; les détenteurs d’une carte européenne d'arme à feu doivent présenter une invitation à l’entrée sur le territoire de la plupart des États membres; les courtiers sont soumis à la législation nationale régissant les armes à feu; les armuriers doivent être en possess ...[+++]

The study shows that in most Member States: dealers must already keep records for ten years or more; there is a uniform marking system; additional requirements concerning the acquisition of firearms are imposed; holders of a European firearms pass are required to present an invitation when entering the territory of most Member States; brokers are covered by the national firearms legislation; dealers are required to have an authorisation for trade in weapons of all categories; and deactivation of weapons is generally delegated to a Proof House or to certain other bodies.


9. carte européenne d’arme à feu (reconnaissance de la carte comme seul instrument approprié pour autoriser un déplacement officiel vers un autre État membre, modification de la dérogation accordée aux chasseurs de moins de 18 ans pour ce qui concerne l'acquisition et la détention d'armes à feu);

9. the European firearms pass (recognition that the Pass is the only appropriate instrument to allow for valid journeys to another Member States, amendment of the derogation for hunters under 18 years regarding acquisition and possession of firearms),


Une carte européenne d’arme à feu est un document délivré par les autorités d’un pays de l’UE à toute personne qui devient légalement détenteur et utilisateur d’une arme à feu.

A European firearms pass is issued by the authorities of an EU country to any person lawfully taking possession of and using a firearm.




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Carte européenne d'armes à feu ->

Date index: 2023-06-07
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