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Convention de Lugano révisée
Nouvelle convention de Lugano
Nouvelles cartes et cartes révisées

Translation of "Cartes nouvelles et révisées " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Cartes nouvelles et révisées [ Nouvelles cartes et cartes révisées ]

New and Revised Maps List [ New and Revised Maps ]




Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | convention de Lugano | convention de Lugano révisée | nouvelle convention de Lugano

2007 Lugano Convention | Convention on Jurisdiction and the Recognition and Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters


Pour une nouvelle codification du droit pénal - Édition révisée et augmentée du Rapport no 30

Recodifying Criminal Law - Revised and enlarged edition of Report 30




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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’interaction entre la carte bleue européenne révisée et les autres catégories de migrants tels que les bénéficiaires d’une protection internationale/demandeurs d’asile, les prestataires de services et les entrepreneurs, ainsi que la nécessité de leur inclusion éventuelle dans le champ d’application de la carte, a été définie de manière plus approfondie.

The interaction between the EU Blue Card review and other migrant categories such as beneficiaries of international protection/asylum seekers, service providers and entrepreneurs - as well as the need for their possible inclusion in its scope - has been further elaborated.


La Pologne et le Portugal doivent encore adopter leurs cartes de bruit (révisées) et leurs plans d'action contre le bruit pour plusieurs agglomérations ainsi que des plans d'action contre le bruit pour les grands axes routiers et ferroviaires, et la Pologne pour l'aéroport de Varsovie.

Both Poland and Portugal still have to adopt their (reviewed) noise maps and noise action plans for several agglomerations as well as noise action plans for major roads and railways, and Poland for the Warsaw airport.


Les annexes V et VII de l'accord, telles que modifiées par la décision d'exécution (UE) 2015/1084 de la Commission (8), établissent des mesures nouvelles ou révisées sur l'équivalence pour certains animaux vivants et produits animaux, fixent des conditions de certification nouvelles ou actualisées, telles que le modèle d'attestation pour les produits équivalents, et prévoient que la certification sanitaire peut également se faire p ...[+++]

Annexes V and VII to the Agreement, as amended by Commission Implementing Decision (EU) 2015/1084 (8), establish new or revised measures on equivalence for certain live animals and animal products, lay down new or updated certification requirements, such as the model attestation for equivalent commodities, and that health certification may also occur electronically through use of the Union integrated electronic system established by Commission Decision 2003/24/EC (9) (‘TRACES’) after recording the EU's agreement for the exclusive use of electronic certification for consignments of live animals and animal products from New Zealand either ...[+++]


Lorsqu'une fiche de données de sécurité a fait l'objet d'une révision et que la nouvelle version révisée est fournie aux destinataires, l'attention de ces derniers doit être attirée sur les modifications à la rubrique 16 de la fiche de données de sécurité, à moins que ces modifications aient été indiquées à un autre endroit.

When a safety data sheet has been revised and the new, revised version is provided to recipients, the changes shall be brought to the attention of the recipients in Section 16 of the safety data sheet, unless the changes have been indicated elsewhere.


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4. Un État membre peut ne pas appliquer les STI nouvelles ou révisées adoptées conformément au paragraphe 2 dans le cas de projets se trouvant à un stade avancé de développement ou faisant l'objet d'un contrat en cours d'exécution lors de la publication du groupe de STI s'y rapportant.

4. A Member State need not apply the new or revised TSIs adopted in accordance with paragraph 2 in the case of projects at an advanced stage of development or subject to a contract in the course of performance when the relevant group of TSIs is published.


Préalablement à leur application, les autorités responsables font procéder à une évaluation de n'importe laquelle des procédures nouvelles ou modifiées ou des processus nouveaux ou modifiés, avant de délivrer un agrément nouveau ou révisé ou une attestation nouvelle ou révisée en matière de sécurité.

The relevant Competent Authority shall carry out an assessment of any new or amended operational procedures and processes, prior to implementation, before granting a new or revised safety authorisation/certificate.


Préalablement à leur application, les autorités responsables font procéder à une évaluation de n'importe laquelle des procédures nouvelles ou modifiées ou des processus nouveaux ou modifiés, avant de délivrer un agrément nouveau ou révisé ou une attestation nouvelle ou révisée en matière de sécurité.

The relevant Competent Authority shall carry out an assessment of any new or amended operational procedures and processes, prior to implementation, before granting a new or revised safety authorisation/certificate.


L’ISO a ensuite publié une nouvelle version révisée de la norme internationale ISO 14001:2004 et de la norme européenne EN ISO 14001:2004.

ISO has subsequently released a new revised version of the International Standard ISO 14001:2004 and of the European Standard EN ISO 14001:2004.


En vue de l'adoption des lignes directrices pour l'emploi à la lumière des orientations politiques du Conseil Européen de printemps, suivant la nouvelle procédure révisée, la présente communication a pour objet de présenter les grandes lignes de la nouvelle stratégie, avec des exemples concrets d'objectifs existants et des considérations et des suggestions d'éventuels nouveaux objectifs.

With a view to the adoption of the Employment Guidelines in the light of the political orientations of the Spring European Council, according to the new streamlined procedure, the purpose of this Communication is to present an outline for the revised strategy complemented by examples of existing concrete objectives and targets and considerations and suggestions for possible new targets.


En vue de l'adoption des lignes directrices pour l'emploi à la lumière des orientations politiques du Conseil Européen de printemps, suivant la nouvelle procédure révisée, la présente communication a pour objet de présenter les grandes lignes de la nouvelle stratégie, avec des exemples concrets d'objectifs existants et des considérations et des suggestions d'éventuels nouveaux objectifs.

With a view to the adoption of the Employment Guidelines in the light of the political orientations of the Spring European Council, according to the new streamlined procedure, the purpose of this Communication is to present an outline for the revised strategy complemented by examples of existing concrete objectives and targets and considerations and suggestions for possible new targets.




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Cartes nouvelles et révisées ->

Date index: 2021-05-05
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