Outre le respect des critères précités, d'autres éléments, par exemple d'ordre politique, économique, social, éthique, scientifique ou relatifs à la sécurité publique peuvent être pris en considération pour autoriser les transferts de déchets radioactifs ou de combustible irradié vers un pays tiers.
In addition to the compliance with the set of criteria, other considerations, such as political, economic, social, ethical, scientific and public security matters, may be taken into account for authorising shipments of radioactive waste or spent fuel to a third country.