Traduction de «Centre commun de traitement des demandes » (Français → Anglais) :

L'option minimale analysée pour résoudre cette catégorie de problèmes consistait à abroger l'article 41 du code des visas (relatif à la colocalisation et aux centres communs de traitement des demandes) et à créer une notion/un concept général(e) de «centre de visas Schengen» qui apporterait une définition plus réaliste et plus souple de certaines formes de coopération consulaire.

2. Lorsqu’un «centre commun de traitement des demandes» est créé, le personnel des consulats de deux États membres au moins est regroupé dans un bâtiment pour permettre aux demandeurs de déposer leur demande (y compris les identifiants biométriques).

(b) En cas de création d'un "centre commun de traitement des demandes", le personnel des représentations diplomatiques et consulaires de deux ou plusieurs États membres est regroupé dans l' immeuble d'un État membre jouissant, en application du droit international, de la protection diplomatique ou consulaire, ou dans un bâtiment de la Commission européenne reconnu comme inviolable par l'État d'accueil pour y procéder à la réception des demandes de visa (ainsi qu'au relevé des identifiants biométriques) qui lui sont adressées.

10. réaffirme l'importance qu'il y a à faciliter la mobilité des étudiants, des chercheurs et des fonctionnaires; rappelle que les mesures destinées à faciliter la mobilité contribuent à resserrer les liens interpersonnels et améliorent l'image de l'UE dans les pays de la PEV; demande que des exigences adéquates en matière de visa soient établies afin d'éliminer les barrières rencontrées par les ressortissants de pays concernés par la PEV qui se déplacent en toute légalité; se félicite par conséquent de l'initiative concernant une PEV renforcée, qui offre de nouvelles possibilités de voyager dans l'Union européenne en toute légalité; accueille avec satisfaction les accords visant à faciliter la délivrance des visas qui ont été conclus a ...[+++]vec l'Ukraine et la Moldova et la mise en place d'un centre commun de traitement des demandes de visa en Moldova, qui pourrait servir de projet pilote pour la création de tels centres dans d'autres pays partenaires; encourage les États membres à améliorer leurs services consulaires dans les pays de la PEV et à créer des centres communs de traitement des demandes de visa Schengen;

En deuxième lieu, les nouvelles formes de coopération définies dans le code des visas, c'est-à-dire la représentation limitée (pour la réception des demandes, y compris le recueil des données biométriques, uniquement), la colocalisation, les centres communs de traitement des demandes, et l'autorisation donnée aux consuls honoraires de recevoir des demandes, ne sont guère répandues.

Aucun cas de représentation limitée et de colocalisation n'a été recensé et les centres communs de traitement des demandes n'existent que sous certaines formes hybrides, tandis qu'un petit nombre d'États membres ont confié la réception des demandes à des consuls honoraires.