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Certificat au porteur représentatif de titre nominatif
Certificat représentatif
Certificat représentatif d'un titre
Certificats représentatifs de titres

Traduction de «Certificat au porteur représentatif de titre nominatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certificat au porteur représentatif de titre nominatif

bearer certificate representing a registered security


certificats représentatifs de titres

certificates representing securities


certificat représentatif | certificat représentatif d'un titre

certificate of depository receipt | certificate representing a security | CDR [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Par dérogation à l’article 16, les États membres peuvent autoriser les sociétés de gestion à émettre des certificats au porteur représentatifs de titres nominatifs d’autres sociétés.

3. By way of derogation from Article 16, the Member States may authorise management companies to issue bearer certificates representing the registered securities of other companies.


45)«certificats représentatifs», un titre, négociable sur le marché des capitaux, qui matérialise la propriété de titres d’un émetteur étranger, est admissible à la négociation sur un marché réglementé et peut se négocier indépendamment des titres de cet émetteur.

(45)‘depositary receipts’ means those securities which are negotiable on the capital market and which represent ownership of the securities of a non-domiciled issuer while being able to be admitted to trading on a regulated market and traded independently of the securities of the non-domiciled issuer.


«certificats représentatifs», un titre, négociable sur le marché des capitaux, qui matérialise la propriété de titres d'un émetteur étranger, est admissible à la négociation sur un marché réglementé et peut se négocier indépendamment des titres de cet émetteur;

‘depositary receipts’ means those securities which are negotiable on the capital market and which represent ownership of the securities of a non-domiciled issuer while being able to be admitted to trading on a regulated market and traded independently of the securities of the non-domiciled issuer;


les obligations et autres titres de créance, y compris les certificats représentatifs de tels titres;

bonds or other forms of securitised debt, including depositary receipts in respect of such securities;


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Les OPCVM dont les parts prennent la forme de titres aux porteurs matérialisés doivent pouvoir les convertir en titres nominatifs ou en titres au porteur dématérialisés afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, fusionner, se convertir en OPCVM nourricier ou changer d’OPCVM maître.

UCITS with materialised bearer shares should be able to convert them into registered shares or dematerialised bearer shares, if they want to be able to merge, convert into a feeder UCITS or change the master UCITS.


les obligations et autres titres de créance, y compris les certificats de titres en dépôt représentatifs de tels titres;

bonds or other forms of securitised debt, including depositary receipts in respect of such securities;


(b) les obligations et autres titres de créance, y compris les certificats de titres en dépôt représentatifs de tels titres;

(b) bonds or other forms of securitised debt, including depositary receipts in respect of such securities;


les actions de sociétés et autres titres équivalents à des actions de sociétés, de sociétés de type partnership ou d'autres entités, ainsi que les certificats de titres en dépôt représentatifs d'actions;

shares in companies and other securities equivalent to shares in companies, partnerships or other entities, and depositary receipts in respect of shares;


billets nominatifs, certificats et notes diverses (par exemple, notes d’hôtel, cartes de rappel de rendez-vous chez le médecin/dentiste, titres d’accès à des établissements publics/privés, etc.) montrant clairement que l’intéressé a séjourné sur le territoire de l’État requis,

named tickets as well as certificates and bills of any kind (e.g. hotel bills, appointment cards for doctors/dentists, entry cards for public/private institutions, etc.) which clearly show that the person concerned stayed on the territory of the Requested State.


- documents, certificats et notes diverses nominatifs (par exemple, notes d’hôtel, cartes de rappel de rendez-vous chez le médecin/dentiste, titres d’accès à des établissements publics/privés, contrats de location de voitures, reçus de cartes de crédit, etc.) montrant clairement que l’intéressé a séjourné sur le territoire de l’État requis,

- named documents, certificates and bills of any kind (e.g. hotel bills, appointment cards for doctors/dentists, entry cards for public/private institutions, car rental agreements, credit card receipts etc.) which clearly show that the person concerned stayed on the territory of the requested State,




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Certificat au porteur représentatif de titre nominatif ->

Date index: 2021-07-06
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