Translation of "Certificat de transport " (French → English) :

certificat de transport du transitaire

certificat de transport du transitaire | FIATA [Abbr.]

Certificat de transport de marchandises dangereuses

attestation de transport | certificat de transport

revoir les certificats de transport de marchandises dangereuses

MDN Certificat de formation (visant le transport aérien, routier/chemin de fer, maritime, pour les marchandises dangereuses) [ Certificat - Marchandises dangereuses ]

certificat phytosanitaire | certificat phytopathologique | certificat prophylactique

Les exigences du suivi des opérations qui bénéficient des régimes spécifiques d'approvisionnement imposent, parmi d'autres modalités, une durée de validité des certificats adaptée aux nécessités du transport maritime ou aérien, l'obligation de prouver l'accomplissement de la fourniture couverte par le certificat dans des délais courts ainsi que l'interdiction de la cession des droits et obligations conférés au titulaire dudit certificat.

La Commission propose qu'elle soit habilitée à adopter des actes délégués afin d'accorder des dispenses à la notification de l'information par les navires de pêche ou d'établir des délais de notification différents, de définir des critères pour l’inspection des opérations de débarquement et de transbordement effectuées par des navires de pêche de pays tiers, d’adapter le système de certification des captures pour certains produits de la pêche obtenus par les bateaux de pêche artisanale, y compris la possibilité d'utiliser un certificat de capture simplifié, de modifier la liste des produits qui ne relèvent pas du champ d'application du r ...[+++]èglement, d'adapter le délai de présentation du certificat de capture en fonction du type de produit de la pêche, de la distance par rapport au lieu d'entrée ou du moyen de transport utilisé, d’établir les règles relatives à l’octroi, à la modification ou au retrait des certificats d'opérateurs économiques habilités ou les règles relatives à la suspension ou la révocation du statut d’opérateur économique habilité ainsi que les règles concernant les conditions de validité des certificats d'opérateurs économiques habilités et de définir les critères de vérification de l’Union dans le cadre de la gestion des risques.

Par "nouveaux arrivants dans le secteur de l'aviation", on entend les exploitants d'aéronefs auxquels un certificat de transport aérien a été délivré pour la première fois après le début de la période visée à l'article 3 ter et qui ont effectivement commencé leur activité au cours de cette période.

"certificat de transporteur aérien (AOC)": un certificat délivré à une entreprise attestant que le transporteur aérien concerné possède les capacités professionnelles et l'organisation nécessaires pour assurer l'exploitation d'aéronefs en toute sécurité en vue des activités de transport aérien qui y sont mentionnées, conformément aux dispositions applicables du droit communautaire;