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Ces membres sont désignés par le Conseil
Conseiller de la Collectivité ecclésiastique
Conseiller synodal
Conseillère de la Collectivité ecclésiastique
Conseillère synodale
Délégué de paroisse
Déléguée de paroisse
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du bureau du Synode
Membre du comité de la Fédération des paroisses
Membre du comité de la société catholique romaine
Membre du comité des Tâches supraparoissiales
Membre du conseil d'arrondissement
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil régional
Membre du conseil scolaire
Membre judiciaire désigné
Nomination des membres

Traduction de «Ces membres sont désignés par le Conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ces membres sont désignés par le Conseil

these members are appointed by the Council


Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays ...[+++]

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies


Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil et de la Commission contre la racisme et la xénophobie, du 11 juin 1986

Declaration against Racism and Xenophobia | Joint Declaration by the European Parliament, the Council, the representatives of the Member States, meeting within the Council, and the Commission against racism and xenophobia, of 11 June 1986




membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)

Member of the Council of the Synod


membre du bureau du Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | délégué de paroisse (2) | déléguée de paroisse (2) | membre du bureau du Synode (3) | membre du conseil régional (4) | membre du conseil d'arrondissement (5)

Member of the Council of the District Synod


conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases


Recommandation revisée du Conseil sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles affectant les échanges internationaux [ Recommandation revisée du Conseil sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux ]

Revised Recommendation of the Council concerning Co-operation between Member Countries on Anticompetitive Practices affecting International Trade [ Revised Recommendation of the Council concerning Co-operation between Member Countries on Restrictive Business Practices affecting International Trade ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ses membres sont désignés par le conseil pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois, et sont pour la plupart des universitaires de renom représentant les divers domaines d'expertise environnementale.

The members are designated by the Board for a period of 4 years, renewable once, and are in their majority renowned academics representing various areas of environmental expertise.


Les États membres peuvent désigner les organismes déjà désignés au titre du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (10).

Member States may designate the bodies already designated under Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council (10).


Les États membres peuvent désigner les organismes déjà désignés au titre du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil

Member States may designate the bodies already designated under Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council


Celui ci est composé du président et du vice-président du conseil d'administration, de deux autres membres du conseil d'administration représentant les États membres et désignés par le conseil d'administration et de deux représentants de la Commission. Le directeur participe aux réunions du comité exécutif.

The Executive Committee shall be made up of the Chairperson and the Vice-Chairperson of the Management Board, two other members of the Management Board representing the Member States and appointed by the Management Board and two Commission representatives. The Director shall take part in meetings of the Executive Committee.


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Celui ci est composé du président et du vice-président du conseil d'administration, de deux autres membres du conseil d'administration représentant les États membres et désignés par le conseil d'administration et de deux représentants de la Commission. Le directeur participe aux réunions du comité exécutif.

The Executive Committee shall be made up of the Chairperson and the Vice-Chairperson of the Management Board, two other members of the Management Board representing the Member States and appointed by the Management Board and two Commission representatives. The Director shall take part in meetings of the Executive Committee.


Deux membres et leurs suppléants sont désignés par la Commission, deux membres et leurs suppléants sont désignés par le Parlement européen et cinq membres et leurs suppléants sont désignés par le Conseil.

Two members and their alternates shall be appointed by the Commission, two members and their alternates shall be appointed by the European Parliament and five members and their alternates shall be appointed by the Council.


5. Lorsqu'un autre État membre a désigné un événement comme étant d'une importance majeure pour sa société et que la Commission européenne a communiqué les mesures adoptées par cet État membre en application de l'article 3 bis, paragraphe 2 de la directive du Conseil, aucun radiodiffuseur relevant de la compétence de l'État et acquérant l'exclusivité des droits sur l'événement désigné ne pe ...[+++]

5. Where another Member State has designated an event as being of major importance to society in that Member State and the European Commission has communicated the measures taken by that Member State in accordance with Article 3a(2) of the Council Directive, no broadcaster under the jurisdiction of the State who acquires exclusive rights to the designated event shall exercise the exclusive rights in such a way that a substantial portion of the public in that Member State is deprived of the possibility of following the events in accordance with the measures taken.


Pour chaque mandat, les membres nommés par le Conseil représentent dix-huit États membres selon l'ordre de rotation de la présidence, un membre étant désigné par chaque État membre concerné.

For each term of office, the members appointed by the Council shall represent eighteen Members States in the order of the rotating Presidencies, one member being nominated by each Member State concerned.


4. Lorsque la création d'une zone de pêche protégée est envisagée dans les eaux territoriales d'un État membre et que cette mesure est susceptible d'avoir des conséquences pour les navires d'un autre État membre, la désignation n'intervient qu'après consultation de la Commission, de l'État membre et du ...[+++]

4. When a proposed fishing protected area within the territorial waters of a Member State is liable to affect the vessels of another Member State, it shall be designated only after the Commission, the Member State and the Regional Advisory Council concerned have been consulted in accordance with the procedure set out in Article 8(3) to (6) of Regulation (EC) No 2371/2002.


Ses membres sont désignés par le conseil pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois, et sont pour la plupart des universitaires de renom représentant les divers domaines d'expertise environnementale.

The members are designated by the Board for a period of 4 years, renewable once, and are in their majority renowned academics representing various areas of environmental expertise.




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Ces membres sont désignés par le Conseil ->

Date index: 2022-12-08
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