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Assurance d'annulation de régime
Assurance de cessation de régime
Certificat de cessation
Certificat de changement de régime
Certificat de désistement
Cessation d'un régime
Cessation du régime de pension
Cessation du régime de retraite
Cessation du régime de télétravail
Déposer son bilan
Entretien de cessation d'emploi
Entretien de départ
Entrevue de cessation
Entrevue de cessation d'emploi
Entrevue de départ
Entrevue de fin d'emploi
Faire aveu de faillite
Faire faillite
Fermeture d'un régime
Résiliation d'un régime
Se déclarer en cessation de paiements
être déclaré en cessation de paiement
être déclaré en cessation de paiements
être déclaré en cessation des paiements

Traduction de «Cessation d'un régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cessation du régime de pension [ cessation du régime de retraite | cessation d'un régime | fermeture d'un régime ]

pension plan termination [ termination of a pension plan | plan termination | termination of a plan ]


assurance de cessation de régime [ assurance d'annulation de régime ]

cancellation insurance plan


Cessation du régime de télétravail

Termination of Telework Arrangement


Protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne

Protocol on the Termination of the Occupation Regime in the Federal Republic of Germany


cessation d'un régime | résiliation d'un régime | fermeture d'un régime

plan termination


certificat de cessation | certificat de changement de régime | certificat de désistement

certificate of discontinuance


régime communautaire d'encouragement à la cessation de l'activité agricole

Community scheme to encourage the cessation of farming


Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités

Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities


entrevue de départ | entrevue de fin d'emploi | entrevue de cessation d'emploi | entrevue de cessation | entretien de départ | entretien de cessation d'emploi

separation interview | exit interview | termination interview | leaving interview | severance interview | gate interview


faire faillite | se déclarer en cessation de paiements | faire aveu de faillite | être déclaré en cessation de paiements | être déclaré en cessation des paiements | être déclaré en cessation de paiement | déposer son bilan

go bankrupt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) L’administrateur qui procède à la cessation du régime en donne avis par écrit, au moins soixante jours et au plus cent quatre-vingts jours avant la date de la cessation, à chaque employeur participant et à chaque participant et indique dans l’avis la date de la cessation.

(4) An administrator must, not less than 60 days and not more than 180 days before the date on which it terminates a pooled registered pension plan, provide written notification of this termination to the employers that are participating in the plan and the members of the plan. The notice must specify the date of the termination.


Cette dernière stipule que s'il y a eu cessation du régime de pension et que l'employeur est en liquidation, la réclamation sera soumise à l'arbitrage dans les 18 mois suivant la cessation du régime, peu importe la situation.

Paragraph (e) states that if the plan has terminated and the employer is in the process of being liquidated, the arbitration procedure will commence within 18 months of the termination of the plan, no matter what.


Si les parties ne peuvent en arriver à une entente dans les 18 mois suivant la cessation du régime et il faut en règle générale de six à huit mois pour obtenir un rapport de cessation , la réclamation est automatiquement soumise à l'arbitrage.

If the parties cannot come to an agreement within 18 months of the termination of the plan and it normally takes six to eight months to get an actual valuation termination report it automatically goes to arbitration so that we get certainty.


Il y a simultanément liquidation, modification et réduction d’un régime si la cessation du régime fait que l’obligation est éteinte et que le régime cesse d’exister.

A settlement occurs together with a plan amendment and curtailment if a plan is terminated with the result that the obligation is settled and the plan ceases to exist.


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Elles comprennent notamment ce qui suit: la capitalisation intégrale du déficit de solvabilité à la cessation du régime; le dépôt annuel des évaluations actuarielles; des restrictions sur les suspensions de cotisations; une interdiction de modifier les régimes dont le financement de solvabilité est inférieur à 85 p. 100; une augmentation de la limite actuelle de « surplus excédentaires » relative aux cotisations de l'employeur, celle-ci passant de 10 à 25 p. 100; une communication accrue de l'état financier du régime à tous les participants.

These include the following: full funding for any deficit upon plan termination; filing actuarial valuations on an annual basis; restrictions on contribution holidays; a prohibition on plan amendments if a plan is less than 85% funded on a solvency basis; an increase in the current “excess surplus” limit on employer contributions above its current 10% threshold to 25%; and greater pension plan financial disclosure to plan members.


Quoi qu'il en soit, dans la foulée des consultations tenues récemment, le gouvernement a annoncé d'importantes réformes des régimes de pensions, des réformes qui permettront de protéger les retraités en obligeant les employeurs à assurer la capitalisation intégrale des prestations de pension à la cessation des régimes, en rendant les régimes de pensions plus stables, en donnant aux retraités des pouvoirs de négociation accrus et en modernisant les règles s'appliquant aux placements effectués par les caisses de retraite.

What we have seen, though, is that this government has recently announced important pension reforms resulting from consultations recently released that will help protect pensioners by requiring companies to fully fund pension benefits on plan termination, make pensions more stable, give pensioners more negotiation powers, and modernize investment rules of pensions.


Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositions d’un régime d’avantages du personnel ne sont des indemnités de cessation d’emplo ...[+++]

As another example, if an entity makes an offer of benefits available for more than a short period, or there is more than a short period between the offer and the expected date of actual termination, the entity considers whether it has established a new employee benefit plan and hence whether the benefits offered under that plan are termination benefits or post-employment benefits. Employee benefits provided in accordance with the terms of an employee benefit plan are termination benefits if they both result from an entity’s decision to terminate an employee’s employment and are not conditional on future service being provided.


le coût des services passés, soit la variation de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies pour les services rendus par les membres du personnel au cours de périodes antérieures qui résulte de la modification d’un régime (instauration ou cessation d’un régime à prestations définies ou encore changements apportés au régime) ou de la réduction d’un régime (diminution importante, décidée par l’entité, du nombre de membres du personnel couverts par le régime);

past service cost, which is the change in the present value of the defined benefit obligation for employee service in prior periods, resulting from a plan amendment (the introduction or withdrawal of, or changes to, a defined benefit plan) or a curtailment (a significant reduction by the entity in the number of employees covered by a plan); and


c) en cas de cessation du régime de retraite durant la période visée ci-dessus au présent paragraphe, l'institution en informe les autorités compétentes de l'État membre d'origine.

(c) in the event of termination of a pension scheme during the period referred to above in this paragraph, the institution shall inform the competent authorities of the home Member State.


«1 bis. Le fonctionnaire qui cesse définitivement ses fonctions et qui justifie ne pouvoir être couvert par un autre régime public d'assurance-maladie, peut demander, au plus tard dans le mois qui suit la cessation de ses fonctions, de continuer à bénéficier pendant une période de six mois au maximum après la cessation de ses fonctions de la couverture contre les risques de maladie prévue au paragraphe 1.

" 1a An official whose service terminates and who provides evidence that he cannot be covered by any other public scheme of sickness insurance may, not later than one month following that in which his service terminates apply to continue, for a maximum of six months after termination of service, to be insured against sickness as provided in paragraph 1.


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