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Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
B) il y a eu cessation du régime de pension;
Cessation d'un régime
Cessation du régime de pension
Cessation du régime de retraite
Fermeture d'un régime
Participant au régime
Participant au régime de pension
Participant au régime de retraite
Participante au régime
Participante au régime de pension
Participante au régime de retraite
Pension de retraite
Pension de vieillesse
Plan de pension
Plan de retraite
Retraite
Régime d'employeur
Régime de pension
Régime de pension agréé
Régime de pension d'employeur
Régime de pension individuelle
Régime de pension privé
Régime de pension professionnel
Régime de rente agréé
Régime de rente privé
Régime de retraite
Régime de retraite agréé
Régime de retraite d'employeur
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite privé
Régime de retraite professionnelle
Régime privé
Régime privé de pension
Régime privé de retraite
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite

Translation of "cessation du régime de pension " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cessation du régime de pension [ cessation du régime de retraite | cessation d'un régime | fermeture d'un régime ]

pension plan termination [ termination of a pension plan | plan termination | termination of a plan ]


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime de retraite privé [ régime de pension privé | régime privé de pension | régime privé de retraite | régime privé | régime de rente privé ]

private pension plan [ private pension | private plan ]


participant au régime de pension [ participante au régime de pension | participant au régime de retraite | participante au régime de retraite | participant au régime | participante au régime ]

pension plan member [ plan member ]


régime de retraite | régime de pension | plan de retraite | plan de pension

pension plan | retirement benefit plan | retirement plan


régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan


régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé

approved pension plan


régime de pension | régime de retraite

pension plan | pension scheme


cotisations à la sécurité sociale, aux régimes de pension et aux régimes analogues

contributions to social security, pension and similar schemes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette dernière stipule que s'il y a eu cessation du régime de pension et que l'employeur est en liquidation, la réclamation sera soumise à l'arbitrage dans les 18 mois suivant la cessation du régime, peu importe la situation.

Paragraph (e) states that if the plan has terminated and the employer is in the process of being liquidated, the arbitration procedure will commence within 18 months of the termination of the plan, no matter what.


m.2) régir la manière de calculer la somme visée au paragraphe 29(6.1), notamment l’ajustement périodique de cette somme entre la date de la cessation du régime de pension et celle de sa liquidation;

(m.2) respecting the manner in which the amount described in subsection 29(6.1) is to be calculated, including the periodic adjustment of that amount between the date of termination and the date of the winding-up of the pension plan;


Comme nous l'avons dit dans d'autres mémoires présentés au ministère des Finances auparavant, nous soutenons que des précisions importantes sont nécessaires au sujet de ce qui suit: la propriété et la distribution des excédents à la cessation du régime de pension, les lettres de crédit, le délai accordé pour financer les déficits et les niveaux prescrits des ratios de solvabilité.

We also continue to see enhanced protection for plan members that recognizes more fully the character of pension benefits as deferred compensation that requires greater recognition as secured debt of the company and enhanced consideration in the creditor hierarchy. Consistent with earlier submissions to the Department of Finance, we contend that deliberate clarification is required regarding the following: the ownership and distribution of surpluses on plan termination, letters of credit, the time span for the funding of deficits, and the prescribed solve ...[+++]


84. prend acte de l'augmentation de 4 % des dépenses affectées aux pensions (contre +5,2 % de 2010 à 2011) imputable à la vague de cessation d'activité des fonctionnaires; invite la Commission à présenter une analyse plus approfondie des conséquences budgétaires à long terme de cette évolution, tout en prenant en compte l'impact éventuel, direct ou indirect, d'une modification du régime des pensions de l'Union sur l'attrait, la qu ...[+++]

84. Notes the 4% increase in expenditure on pensions (as against +5,2% from 2010 to 2011) in view of the wave of retirements of officials; invites the Commission to supply a more in-depth analysis of the long-term budgetary consequences of this trend, while at the same time considering the possible consequences, whether direct and indirect, of any change in the EU pension scheme on the attractiveness, quality and independence of the European civil service; stresses that any such change should follow due social dialogue;


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83. prend acte de l'augmentation de 4 % des dépenses affectées aux pensions (contre +5,2 % de 2010 à 2011) imputable à la vague de cessation d'activité des fonctionnaires; invite la Commission à présenter une analyse plus approfondie des conséquences budgétaires à long terme de cette évolution, tout en prenant en compte l'impact éventuel, direct ou indirect, d'une modification du régime des pensions de l'Union sur l'attrait, la qu ...[+++]

83. Notes the 4% increase in expenditure on pensions (as against +5.2% from 2010 to 2011) in view of the wave of retirements of officials; invites the Commission to supply a more in-depth analysis of the long-term budgetary consequences of this trend, while at the same time considering the possible consequences, whether direct and indirect, of any change in the EU pension scheme on the attractiveness, quality and independence of the European civil service; stresses that any such change should follow due social dialogue;


84. prend acte de l'augmentation de 4 % des dépenses affectées aux pensions (contre +5,2 % de 2010 à 2011) imputable à la vague de cessation d'activité des fonctionnaires; invite la Commission à présenter une analyse plus approfondie des conséquences budgétaires à long terme de cette évolution, tout en prenant en compte l'impact éventuel, direct ou indirect, d'une modification du régime des pensions de l'Union sur l'attrait, la qu ...[+++]

84. Notes the 4% increase in expenditure on pensions (as against +5,2% from 2010 to 2011) in view of the wave of retirements of officials; invites the Commission to supply a more in-depth analysis of the long-term budgetary consequences of this trend, while at the same time considering the possible consequences, whether direct and indirect, of any change in the EU pension scheme on the attractiveness, quality and independence of the European civil service; stresses that any such change should follow due social dialogue;


34. invite instamment la Commission à procéder d'urgence à la révision de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 juin 2003, concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle , afin de créer un régime de solvabilité solide adapté aux institutions de retraite professionnelle, sur les conseils du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et sur la base d'une analyse d'impact approfondie, visant à examiner certains ...[+++]

34. Urges the Commission urgently to review Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision in order to provide a solid solvency regime appropriate to such institutions for occupational retirement provision, based on advice from the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and a thorough impact assessment, examining level playing field issues through differences in ...[+++]


34. invite instamment la Commission à procéder d'urgence à la révision de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 juin 2003, concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, afin de créer un régime de solvabilité solide adapté aux institutions de retraite professionnelle, sur les conseils du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et sur la base d'une analyse d'impact approfondie, visant à examiner c ...[+++]

34. Urges the Commission to review Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision urgently in order to provide a solid solvency regime appropriate to such institutions for occupational retirement provision, based on advice from the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and a thorough impact assessment, examining level playing field issues through differences in ...[+++]


b) il y a eu cessation du régime de pension;

(b) the plan is terminated; and




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