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Amortissement passé en charges
Charge du passé
Charge héritée du passé
Charges héritées du passé
Coût absorbé
Coût consommé
Coût passé en charges
Coûts absorbés
Coûts consommés
Coûts passés en charges
Frais absorbés

Traduction de «Charge héritée du passé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


charge du passé | charge héritée du passé

cost of the past | old burden




coûts absorbés | frais absorbés | coûts passés en charges | coûts consommés

expired costs | consumed costs


coût absorbé [ coût passé en charges | coût consommé | frais absorbés ]

consumed cost [ expired cost ]


amortissement passé en charges

amortization charged to income
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Banque centrale européenne, la Commission et les gouvernements devraient unir leurs efforts pour résoudre cette situation problématique héritée du passé, en partant du principe qu’il faut assurer le service des dettes quand celles-ci sont viables et parvenir à une résolution rapide lorsqu’elles ne le sont pas.

The ECB, Commission and governments should combine to tackle this legacy issue, based on the guiding principle that viable debt remains serviced and non-viable debt gets speedily resolved.


Toutes ces mesures sont autant de réponses aux interrogations du public quant à l'objectivité des nominations à des postes de la magistrature et des procédures disciplinaires en vigueur dans le système judiciaire: il faudra une série d'exemples irréprochables pour gommer l'impression négative héritée du passé.

Such measures provide the opportunity to address public concerns about the objectivity of judicial appointments and the disciplinary process in the judiciary: it will take a sequence of good examples to turn around the negative legacy of the past.


Certaines problématiques ayant précédemment fait l’objet de réserves de la part d’États membres à propos du cadre d’interopérabilité européen ont, pour l’essentiel, désormais été résolues, et bien qu’il reste encore du chemin à parcourir, les principales difficultés en matière de mise en œuvre s’articulent autour des ressources et de questions héritées du passé plutôt que de questions de principe.

Some earlier reservations from Member States about the EIF have now largely been resolved and although there is still some way to go the main difficulties in implementation revolve around resources and legacy issues rather than matters of principle.


Sans préjudice des règles générales en matière d’aides d’État, les États membres devraient pouvoir adopter des mesures pour atténuer les conséquences sociales et régionales liées à la fermeture de ces mines, comme la réduction progressive et ordonnée des activités dans le cadre d’un plan de fermeture irrévocable et/ou le financement de frais exceptionnels, notamment des charges héritées du passé.

Without prejudice to the general State aid rules, Member States should be able to take measures to alleviate the social and regional consequences of the closure of those mines, that is to say the orderly winding down of activities in the context of an irrevocable closure plan and/or the financing of exceptional costs, in particular inherited liabilities.


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(14) L'Espagne a octroyé à l'entreprise González y Díez S.A., conformément à l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA, des aides d'un montant de 651908560 pesetas (3918049,35 euros) pour l'année 1998 et de 463592384 pesetas (2786246,34 euros) pour l'année 2000, dans le but de couvrir des charges exceptionnelles qui résultent de la restructuration de l'industrie houillère et qui ne sont pas en rapport avec la production courante (charges héritées du passé).

(14) Pursuant to Article 5 of Decision No 3632/93/ECSC, Spain granted the company González y Díez S.A. aid totalling 651908560 pesetas (EUR 3918049.35) for the year 1998 and 463592384 pesetas (EUR 2786246.34) for the year 2000, to cover exceptional costs resulting from the restructuring of the coal industry and unrelated to current production (liabilities inherited from the past).


(41) Ces mesures financières correspondent à des mesures rendues nécessaires par le processus de modernisation, de rationalisation et de restructuration de l'industrie houillère espagnole et ne sauraient donc être considérées comme liées à la production courante (charges héritées du passé).

(41) These financial measures relate to action made necessary by the modernisation, rationalisation and restructuring of the Spanish coal industry and cannot therefore be considered to be related to current production (inherited liabilities).


(73) Les montants de 2124 et de 2740 millions de DEM que l'Allemagne envisage d'octroyer à l'industrie houillère au titre de l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA, pour respectivement les années 2000 et 2001, ont pour objectif de couvrir les coûts qui résultent ou qui ont résulté de la modernisation, de la rationalisation et de la restructuration de l'industrie charbonnière et qui ne sont pas en rapport avec la production courante (charges héritées du passé).

(73) The amounts of DEM 2124 and DEM 2740 million that Germany is proposing to grant to the coal industry under Article 5 of Decision No 3632/93/ECSC, for 2000 and 2001 respectively, are intended to cover the costs arising from or having arisen from the modernisation, rationalisation or restructuring of the coal industry which are not related to current production (inherited liabilities).


Fixation des délais : la Commission propose de procéder par étapes successives pour résorber la "charge héritée du passé" et acquérir des connaissances adéquates sur les substances existantes que l'industrie souhaite continuer de commercialiser.

Setting deadlines: The Commission proposes to implement a step by step process to address the 'burden of the past' and develop adequate knowledge for existing substances that industry wants to continue marketing.


il lui revient de reprendre la gestion — héritée de l'entreprise commune Galileo — du contrat avec l'opérateur économique chargé d'exploiter Egnos et de présenter un cadre concernant les options futures pour Egnos, en tenant dûment compte de l'avis des parties ayant contribué au financement des phases de développement et de déploiement de Egnos.

It shall be entrusted with the responsibility — inherited from the Galileo Joint Undertaking — of managing the agreement with the economic operator charged with operating EGNOS and of presenting a framework on the future policy options concerning EGNOS, with due regard to the opinion of those parties who contributed to the funding of the development and deployment phases of EGNOS.


la gestion, héritée de l'entreprise commune Galileo, du contrat avec l'opérateur économique chargé d'exploiter Egnos *

the responsibility - inherited from the Galileo Joint Undertaking - of managing the agreement with the economic operator charged with operating Egnos *




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Charge héritée du passé ->

Date index: 2021-12-02
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