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Charge de l'impôt
Charge disponible à l'entrée
Charge fiscale
Charge nette
Charge nette absolue à l'aspiration
Charge nette accumulée
Charge nette des impôts
Charge nette moyenne cinétique
Charge nette moyenne statique
Charge nette à l'aspiration
Dette fiscale nette
Fardeau de l'impôt
Fardeau fiscal
Hauteur de charge nette absolue
Hauteur nette
Hauteur nette d'aspiration
Impôt net exigible
NPSH
Poids de l'impôt
Poids de la fiscalité
Pression fiscale

Translation of "Charge nette des impôts " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


NPSH | hauteur de charge nette absolue | hauteur nette d'aspiration | hauteur nette | charge nette absolue à l'aspiration | charge nette à l'aspiration | charge disponible à l'entrée

net positive suction head |P.S.H. | NPSH


dette fiscale nette (1) | impôt net exigible (2)

net tax due | net tax debt




charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt

tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load








charge nette moyenne cinétique

average net cinetic load


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2.1. Le fabricant doit spécifier l'étendue de mesure, le rapport entre la charge nette minimale sur l'unité de pesage et la portée maximale, et la charge totalisée minimale.

2.1. The manufacturer shall specify the measurement range, the ratio between the minimum net load on the weighing unit and the maximum capacity, and the minimum totalised load.


Charge nette (m) en échelons de vérification (e)

Net Load (m) in verification scale intervals (e)


Toutes les portées sont des portées de charge nette, indépendamment de la valeur de tare utilisée.

All capacities are capacities of net load, irrespective of the value of any tare used.


Si les BCN pour lesquelles le montant compensatoire visé à l’article 4, paragraphe 1, est un chiffre positif, paient une rémunération nette sur les soldes intra-Eurosystème relatifs aux billets en circulation qui, lorsqu’elle est ajoutée au poste «solde de la répartition du revenu monétaire» dans leur compte de résultat en fin d’année, produit une charge nette, le coefficient «S» applicable à l’année de basculement fiduciaire conformément à l’article 4, paragraphe 1, est réduit dans la mesure nécessaire pour éliminer cette situation.

If those NCBs for which the compensatory amount referred to in Article 4(1) is a positive figure pay net remuneration on intra-Eurosystem balances on banknotes in circulation that results in a net expense when added to the item ‘net result of pooling of monetary income’ in their profit and loss account at the end of the year, then the coefficient ‘S’ applying to the cash changeover year in accordance with Article 4(1) is reduced to the extent necessary to eliminate this condition.


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Toutefois, les impôts, taxes ou charges (notamment les impôts directs et les cotisations sociales sur les salaires) qui résultent des projets cofinancés par le Fonds ne constituent des coûts éligibles que s'ils sont réellement supportés par le bénéficiaire final des subventions.

Levies, taxes or charges (in particular, direct taxes and social security contributions on wages) arising from projects co-financed by the Fund amount to eligible costs only where they are actually borne by the final beneficiary of the grant.


2.1. Le fabricant doit spécifier l'étendue de mesure, le rapport entre la charge nette minimale sur l'unité de pesage et la portée maximale, et la charge totalisée minimale.

2.1. The manufacturer shall specify the measurement range, the ratio between the minimum net load on the weighing unit and the maximum capacity, and the minimum totalised load.


[12] Valeur ajoutée nette d'exploitation = production agricole + subventions nettes d'impôts et taxes - consommation intermédiaire - amortissement.

[12] Farm net value added = total farm output + balance current subsidies and taxes - intermediate consumption - depreciation.


Les autres impôts, taxes ou charges, notamment les impôts directs et les charges sociales sur les salaires et traitements, qui découlent du cofinancement communautaire ne constituent pas une dépense éligible sauf s'ils sont supportés réellement et définitivement par l'organisme responsable de la mise en oeuvre.

Other levies, taxes or charges, in particular direct taxes and social security contributions on salaries and wages, arising from Community part-finance shall constitute eligible expenditure only if they are genuinely and definitively borne by the body responsible for implementation.


elles doivent être nettes d'impôts indirects, de taxes et d'intérêts et ne peuvent donner lieu à un bénéfice financier.

they shall be exclusive of indirect taxes, duties and interest and may not give rise to profit.


Toutefois, les impôts, les taxes ou les charges (notamment les impôts directs et les charges sociales sur les salaires) qui résultent du cofinancement du Fonds européen des réfugiés ne constituent pas une dépense éligible quand ils ne sont pas réellement et définitivement supportés par le bénéficiaire des subventions.

However, levies, taxes or charges (in particular, direct taxes and social security contributions on wages) arising from actions co-financed by the European Refugee Fund constitute eligible costs only where they are actually and definitively borne by the beneficiary of the subsidy.


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