12 (1) Les signaux fonctionneront pendant au moins 20 secondes avant qu’un train roulant à plus de 10 milles à l’heure ne s’engage dans le passage; toutefois, si la distance qui sépare l’un des signaux et la limite de l’espace libre du côté opposé de la plus éloignée des voies protégées sur lesquelles les trains circulent à plus de 10 milles à l’heure est de plus de 35 pieds, mesurée parallèlement à l’axe de la voie publique, la durée de fonctionnement de 20 secondes sera augmentée d’une seconde par 10 pieds supplémentaires ou fraction de ce chiffre; le signal devra continuer à fonctionner tant que le train n’aura pas franchi le passag ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

12 (1) Signals shall operate for not less than 20 seconds before the crossing is entered by a train at a speed in excess of 10 m.p.h.; provided that where the distance as measured parallel to the centre line of the highway between the governing signal and clearance on the opposite side of the farthest protected track on which trains operate in excess of 10 m.p.h. is more than 35 feet, the operation time of 20 seconds shall be increased one second for each additional 10 feet or fraction thereof; signals shall continue to operate until the train has cleared the crossing.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

On entend régulièrement des témoignages de familles qui étaient en train de se défaire: dans la majorité des cas, les mères ont les principales responsabilités au jour le jour quant aux soins à donner aux enfants après le divorce ou la séparation, et c'est du fait que c'est ainsi qu'étaient les choses avant l'éclatement de la famille.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

We regularly hear in testimony from dissolving families—in the majority of situations, mothers have the main day-to-day responsibility for care post-divorce or separation, and that is because that's the way it was before family dissolution.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

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Date index: 2023-10-19