Translation of "Chef de commandite " (French → English) :

société en commandite [ société en commandite par actions | société en commandite simple ]

société en commandite [ société en commandite simple | société de personnes en commandite ]

société en commandite | société en commandite simple | SCS [Abbr.]

associé commandité | commandité

Groupe du programme des commandites [ Division des programmes commandités ]

société en commandite (commandite = somme engagée)

chef d'entreprise | chef d'entreprise agricole | chef d'exploitation | chef d'exploitation agricole

chef de ménage [ chef de famille ]

réunion au sommet [ conférence au sommet | conférence des chefs d'État | sommet ]

(i) si l'émetteur est une fiducie, exiger que les prospectus soient attestés par des particuliers qui exercent pour l'émetteur des fonctions semblables à celles qu'exerce un chef de la direction ou un directeur des services financiers d'un émetteur, (ii) si l'émetteur est une fiducie et que ses activités commerciales ou une partie importante de celles-ci sont exercées par l'intermédiaire d'une personne ou d'une compagnie qui n'est pas l'émetteur, exiger que les prospectus soient attestés par un administrateur ainsi que le chef de la direction et le directeur général des services financiers de la personne ou de la compagnie, ou par des pa ...[+++]rticuliers qui exercent pour la personne ou la compagnie des fonctions semblables à celles qu'exerce un chef de la direction ou un directeur des services financiers, (iii) si l'émetteur est une société en commandite, exiger que les prospectus soient attestés par le commandité de l'émetteur et des particuliers qui exercent pour l'émetteur des fonctions semblables à celles qu'exerce un chef de la direction ou un directeur des services financiers d'un émetteur, (iv) si l'émetteur n'est pas constitué en compagnie, en fiducie ou en société en commandite, exiger que les prospectus soient attestés par des personnes ou des compagnies qui exercent des fonctions semblables à celles qu'exercent les personnes ou les compagnies visées au sous-alinéa (i), (ii) ou (iii) ou à l'article 73;

Sur recommandation de la ministre du Revenu national et en vertu du paragraphe 23(2)Note de bas de page de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence le Gouverneur général en conseil, estimant que l’intérêt public le justifie, fait remise des intérêts payables par un contribuable autre qu’un promoteur sur toute obligation, pour une année d’imposition antérieure à l’année d’imposition 1985, qui découle du refus des déductions demandées à l’égard des sociétés en commandite lancées par Overseas Credit and Guaranty Corporation et que le contribuable a acceptée dans une lettre adressée au ...[+++]chef des Appels, Division des appels du Centre fiscal d’Ottawa, en remplissant et signant le formulaire annexé à l’offre de transaction du 15 mai 1996 faite par Revenu Canada aux participants dans les sociétés en commandite lancées par Overseas Credit and Guaranty Corporation, formulaire conforme à cette offre de transaction, ou en signant un procès-verbal de transaction pertinent.

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, l'a dit: « Ont-ils perdu la mémoire? » Ont-ils déjà oublié que le gouvernement libéral a coupé dans les transferts aux provinces, que ce sont les libéraux qui ont été au cœur du scandale des commandites, que le chef libéral était ministre dans le gouvernement qui a le plus bafoué le Québec?

Que pense la communauté internationale quand on y voit, comme principale photo provenant du Canada, l'image d'un chef souverainiste souriant à belles dents en pactisant avec le chef du parti des commandites, le parti du déséquilibre fiscal, le parti de la centralisation à outrance, qu'il a toujours dénoncé avec véhémence?