Dans le paragraphe 16(1), par exemple, et tout au long du projet de loi, lorsque nous parlons des types de dommages indemnisables, une cour de justice examinerait l'éloignement pour déterminer si c'est quelque chose qui mérite d'être indemnisé, tout comme elle le fait dans le domaine du droit de la responsabilité délictuelle ordinaire.
In subclause 16(1), for example, and throughout, when we're talking about types of compensable damage, a court would look at remoteness in deciding whether it was something that was worthy of compensation, just as they do in an ordinary tort law case.
