Translation of "Clapet de retenue à ressort " (French → English) :

La communication sur «Une stratégie nouvelle à l’égard d’un voisinage en mutation» expose les propositions ressortant de l'analyse stratégique de la PEV et, dans ce contexte, elle précise les approches retenues à l'égard des pays partenaires d’Europe de l'Est et du Caucase du Sud, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du partenariat oriental, ainsi qu'avec le sud de la Méditerranée dans le cadre du nouveau «partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Communication on the “A new response to a changing neighbourhood” sets out the proposals emerging from the ENP strategic review and, in that context fleshes out, the approaches towards Eastern Europe and the Southern Caucasus through the continued implementation of the Eastern Partnership and towards the Southern Mediterranean, in the context of the new “ Partnership for Democracy and shared Prosperity”.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations actualisées et détaillées dès leur premier jour de travail, et non dans un délai de deux mois comme c'est le ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-12-20]

By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers. Ensuring that workers are provided with an updated and extended information package ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-12-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-12-20]

(12) Si une pompe de cale sur un bateau de pêche a une prise d’eau à la mer, il sera installé entre la prise d’eau à la mer et le collecteur principal de cale une soupape de non-retour ou clapet de retenue à battant, d’accès facile, de façon que l’eau de mer ne puisse pénétrer dans les petits fonds lorsque la prise d’eau à la mer et les soupapes de cale seront ouvertes.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(12) Where a bilge pump on a fishing vessel is fitted with a connection to the sea, a non-return valve or swing check valve that is readily accessible shall be fitted between the sea connection and the bilge main so that sea water cannot flow into the bilges when sea connection and bilge valves are open.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

En effet, il ressort de la lecture de la description des tâches principales que le candidat retenu serait appelé à réaliser, telles que reprises à l’avis de vacance, qu’elles correspondent tout à fait à celles que l’on confie à un fonctionnaire en début de carrière.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-05-17]

Indeed, it is apparent from reading the descriptions of the main duties which the successful candidate is required to carry out as listed in the vacancy notice that they correspond fully with those that would be entrusted to an official at the start of his career.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-05-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-05-17]

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clapet de retenue ou antiretour (si utilisé comme dispositif de sécurité).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

check valve or non-return valve (if used as a safety device).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-01-13]

1) à l'annexe I, cinquième tiret, le texte suivant est inséré après "lances/sprinklers/raccords de branchement": "ensembles vannes de bonbonnes haute pression y compris leurs actionneurs, distributeurs y compris leurs actionneurs, dispositifs non électriques de désactivation, connecteurs flexibles, manomètres et pressostats, dispositifs mécaniques de pesée ainsi que clapets de non-retour et clapets de retenue";

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-07-14]

1. In Annex I, fifth indent, the following text is inserted after "nozzles/sprinklers/outlets". : "high pressure container valve assemblies and their actuators, selector valves and their actuators, non-electrical disable devices, flexible connectors, pressure gauges and pressure switches, mechanical weighing devices and check valves and non-return valves".

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-07-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-07-14]

6. PREND NOTE des résultats de l'enquête menée par la présidence italienne sur les politiques en matière de santé, les modes de vie et l'information publique en Europe, dont il ressort, entre autres, que les États membres et les pays adhérents sont résolus à promouvoir des modes de vie sains et que leurs stratégies globales pour mieux informer et sensibiliser l'opinion publique sont fort semblables, même si pour un certain nombre de programmes, les approches et les priorités retenues divergent;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-12-01]

TAKES NOTE of the results of the questionnaire survey carried out by the Italian Presidency on health policies, lifestyles and public communication in Europe which show, inter alia, the commitment of Member States and Acceding Countries to promoting healthy lifestyles, and a considerable similarity in their overall strategies for increasing public information and awareness in spite of the different approaches and priorities adopted in a number of programmes;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-12-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-12-01]

Les tribunaux devraient faire preuve de retenue lorsqu'il s'agit de définir ce genre de question et lorsqu'ils savent que cela concerne un secteur du droit qui est spécifiquement du ressort du Parlement, non seulement en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 ou de la Loi constitutionnelle de 1982, mais aussi des votes qui ont mené au débat sur le texte final de la Charte.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-09-15]

There should be deference by the courts in respect of defining this kind of an issue when they knew that this was an area of the law that was specifically reserved to Parliament, not only under the BNA Act of 1867 or the Constitution Act, 1867, but through the votes that led up to the debate of the final drafting of the charter.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-09-15]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-09-15]

6. PREND NOTE des résultats de l'enquête menée par la présidence italienne sur les politiques en matière de santé, les modes de vie et l'information publique en Europe, dont il ressort, entre autres, que les États membres et les pays adhérents sont résolus à promouvoir des modes de vie sains et que leurs stratégies globales pour mieux informer et sensibiliser l'opinion publique sont fort semblables, même si pour un certain nombre de programmes, les approches et les priorités retenues divergent;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-11-24]

TAKES NOTE of the results of the questionnaire survey carried out by the Italian Presidency on health policies, lifestyles and public communication in Europe which show, inter alia, the commitment of Member States and Acceding Countries to promoting healthy lifestyles, and a considerable similarity in their overall strategies for increasing public information and awareness in spite of the different approaches and priorities adopted in a number of programmes;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-11-24]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-11-24]

Il a été souligné, tout à fait à juste titre, que les services sociaux et de santé sont du ressort des provinces et que, quel que soit le mécanisme retenu, ce sont les provinces qui en subiront les conséquences et les provinces devraient donc être consultées en la matière.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

It has been pointed out, quite rightly, that health and social services are matters of provincial jurisdiction, and however it is done, the impact will be on the province, so the provinces should be consulted on the issue.

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Clapet de retenue à ressort ->

Date index: 2021-05-10