Le DOD, le Department of Defence américain, réclame la création, pour le homeland defence, d'un nouveau commandement en chef, a new CINC, commander-in-chief, qui serait sous la direction du bureau de Tom Ridge, avec une ligne de commandement direct partant du président et allant à Tom Ridge et au commandant en chef.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

The DOD, the American Department of Defence, is calling for the creation of a new CINC, a new commander-in-chief, who would come under the office of Tom Ridge, with a direct line of command from the president, to Tom Ridge and to the commander-in-chief.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Qui plus est, un amateur canadien ne peut commander directement de chez lui du vin à une vinerie située dans une autre province que la sienne. Il est essentiel d'apporter à la Loi sur l'importation des boissons enivrantes des modifications qui accorderont aux consommateurs canadiens une exonération personnelle raisonnable les autorisant à commander du vin auprès d'une vinerie de l'extérieur de leur province, et à se le faire livrer directement chez eux.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

It is vital that the IILA be sufficiently amended with the goal of establishing a reasonable personal exemption to permit Canadian wine consumers to order and have wine shipped directly to their residences from an out- of-province winery.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

Ils sont très frustrés par le fait qu’ils font partie des rares secteurs où les gens ne sont pas autorisés à faire ce qu’ils font habituellement, c’est-à-dire passer des commandes directes, soit passer des commandes de la maison, par téléphone ou sur Internet, et entretenir ces relations commerciales très modernes.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-04-02]

They're very frustrated that they're one of the very few channels where people cannot do what they do normally, which is to shop direct, call from home, go on the Internet, and carry on these very modern commercial relationships.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-04-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-04-02]

Les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation sont définis à l’annexe II de la directive sur l’interopérabilité ferroviaire comme «tous les équipements nécessaires pour assurer la sécurité, la commande et le contrôle des mouvements des trains autorisés à circuler sur le réseau».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-01-24]

The Control-Command and Signalling Subsystems are defined in Annex II to the Railway Interoperability Directive as ‘all the equipment required to ensure safety and to command and control movements of trains authorised to travel on the network’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-01-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-01-24]

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2. La STI présentée à l’annexe III de la présente décision s’applique au sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» tel que décrit au point 2.3 et au sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» tel que décrit au point 2.4 de l’annexe II de la directive 2008/57/CE.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-01-24]

2. The TSI set out in Annex III to this Decision shall apply to the track-side control-command and signalling subsystem as described in point 2.3 and to the on-board control-command and signalling subsystem as described in point 2.4 of Annex II to Directive 2008/57/EC.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-01-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-01-24]

Si le raccord de ravitaillement n’est pas monté directement sur le réservoir, les tuyaux de ravitaillement doivent être sécurisés par un clapet antiretour ou une vanne ayant la même fonction, montés directement sur ou dans le réservoir.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

If the refuelling connection is not mounted directly on the container, the refuelling line must be secured by a non-return valve or a valve with the same function which is mounted directly on or within the container.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-01-13]

Au même moment que se déroule le processus d'étude et d'approbation de Communication Canada, les mêmes projets sont soumis à la direction des marchés d'approvisionnement de mon ministère, afin qu'on puisse faire une commande directe fondée sur une offre à commandes, c'est-à-dire ouvrir le processus contractuel.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-06-05]

At the time the proposals are approved by Communication Canada, they're submitted to the supply operations branch in my department, so that what is called a call-up can be issued against a standing offer, which is essentially the triggering of a contractual process.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-06-05]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2002-06-05]

La présente STI concerne le sous-système "contrôle-commande et signalisation", qui est l'un des sous-systèmes figurant dans la liste reprise à l'annexe II, point 1, de la directive 96/48/CE. Il est mentionné dans ce document comme "contrôle-commande" ou "CC".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-05-29]

This TSI concerns the control-command and signalling subsystem, which is one of the subsystems listed in Annex II(1) to Directive 96/48/EC. It is referred to in this document as "control-command" or "CC".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-05-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-05-29]

Les lignes existant avant l'entrée en vigueur de la directive 96/48/CE et, par extension et conformément à l'article 7 de la directive, les lignes faisant partie d'un projet se trouvant à un stade avancé de développement lors de la publication de la présente STI peuvent être déclarées interopérables au sens de la présente STI (voir chapitre 6) lorsqu'elles répondent aux exigences du sous-système "contrôle-commande" décrites dans la présente STI.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-05-29]

Lines existing before the entry in force of Directive 96/48/EC and, by extension and according to Article 7 of the Directive, lines belonging to a project which is at an advanced stage of development when this TSI is published may be declared as interoperable in the sense of this TSI (see Chapter 6) when they fulfil the requirements of the control-command subsystem described in this TSI.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-05-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-05-29]

Elle s'applique à des offres à commandes et à des arrangements en matière d'approvisionnement, où nous avons négocié au nom de tous les ministères le genre d'instruments qu'ils peuvent utiliser pour commander directement auprès des fournisseurs.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML]

This refers to a standing offer and supply arrangement, whereas we negotiate on behalf of all departments the kind of instruments they can use to place orders directly with the suppliers.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML]

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