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Classification des dépenses
Classification des dépenses budgétaires
Classification des dépenses budgétaires par objet
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépenses budgétaires totales
Ensemble des dépenses budgétaires
Total des dépenses budgétaires

Traduction de «Classification des dépenses budgétaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
classification des dépenses budgétaires

classification of budget expenditure


classification des dépenses budgétaires par objet

purpose classification for budgetary expenditure


classification des dépenses | classification des dépenses budgétaires

classification of budget expenditure | classification of expenditure


Introduction d'une classification des dépenses budgétaires par objet à l'échelle du gouvernement, par programme-activité

Introduction of a government-wide purpose classification by program-activity for budgetary expenditures


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]




dépenses budgétaires totales [ ensemble des dépenses budgétaires | total des dépenses budgétaires ]

total budgetary expenditures


les dépenses budgétaires ou dépenses comprennent les recettes sacrifiées

budgetary outlays or outlays include revenue foregone




dépense budgétaire

budgetary expenditure | budgetary outlay | fiscal expenditure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, la procédure de concertation a été élargie et des solutions ont été dégagées à certains problèmes non résolus dans l'Accord de 1993, notamment les questions de la classification des dépenses et la nécessité de disposer d'une base légale pour les lignes budgétaires.

The conciliation procedure had been broadened and solutions have been found to problems which were left unresolved by the 1993 Agreement, in particular the matter of classification of expenditure and the need for all budget items to have a legal basis.


Ainsi, la concertation interinstitutionnelle est renforcée et des réponses ont été apportées à plusieurs questions non résolues par l'Accord précédent (classification des dépenses, inscription des dispositions financières dans les actes législatifs, exigence générale d'une base légale pour les dépenses).

Thus, interinstitutional collaboration is reinforced and answers have been provided on a number of issues left unresolved by the previous Agreement (classification of expenditure, inclusion of the financial provisions in legislative instruments, general requirement to have a legal basis for the expenditure).


Il faut que la Commission trouve les moyens d’adopter les programmes de travail à temps et de faire correspondre l’exercice budgétaire avec le programme de travail afin que les dépenses budgétaires soient plus efficaces.

It is necessary for the Commission to find ways of adopting the work programmes in time, and to match the budget year with the work programme in order to facilitate an effective budget spending.


2. met l'accent sur la suppression de la classification en dépenses obligatoires et non obligatoires que prévoit le traité de Lisbonne; souligne cependant qu'une bonne partie du budget devra toujours être affectée à des dépenses obligatoires, du fait de la programmation pluriannuelle et de la législation; souligne que, si le financement est dès lors garanti, le budget se fera par ailleurs plus rigide et moins modulable; note qu'en conséquence, de nouvelles priorités ne pourront être financées que par de l'argent frais ou l'établissement de nouvelles ...[+++]

2. Highlights the abolition of the classification of compulsory and non-compulsory expenditure under the Treaty of Lisbon; stresses, however, that a large part of the budget will still have to be set aside as compulsory expenditure due to multi-annual programming and legislation; points out that, although funding is therefore ensured, the budget has also become more rigid and inflexible; notes that, as a result, new priorities can only be funded by fresh money or through reprioritising within existing programmes and levels of expenditure; stresses, therefore, the increased need to ensure sufficient margins under different categories ...[+++]


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8. considère que les responsabilités accrues du Parlement suite à la ratification du traité de Lisbonne devraient constituer la considération primordiale dans le contexte de l'élaboration du budget 2009, notamment pour ce qui est du rôle de législateur que le Parlement partage à égalité avec le Conseil; souligne que le rôle du Parlement en tant que branche de l'autorité budgétaire est maintenu, les dispositions ayant cependant évolué en ce qui concerne la classification des dépenses et les procédures budgétaires; ...[+++]

8. Considers that the Parliament's increased responsibilities following a ratification of the Treaty of Lisbon should be of prime concern for the formulation of the 2009 budget, especially as regards its role as lawmaker on an equal footing with the Council; stresses that its role as one arm of the budgetary authority of course remains, but with changed provisions as regards both expenditure classification and budgetary procedures;


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006Q0614(01) - EN - Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière - Déclarations - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL // Cadre financier 2007-2013 // Collaboration interinstitutionnelle en matière budgétaire // Classification des dépenses // Financement des dépenses découlant des accords ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006Q0614(01) - EN - Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management - Declarations - INTERINSTITUTIONAL AGREEMENT // Financial Framework 2007-2013 // Interinstitutional collaboration in the budgetary sector // Classification of expenditure // Financing of expenditure deriving from fisheries agreements // DECLARATIONS


Il subsiste cependant certaines divergences de vues quant à la classification des dépenses budgétaires et à propos desquelles le Conseil réserve ses droits.

There are, however, still certain differences of opinion regarding the classification of the expenditure in the budget, on which the Council reserves its rights.


2. considère que les principes énoncés dans la partie I du projet de constitution maintiennent, d'une manière générale, le statu quo, sous l'angle de l'équilibre assuré par le traité en vigueur au Parlement en tant qu'organe de l'autorité budgétaire, à l'effet de garantir le contrôle démocratique des dépenses de l'UE; considère que la procédure applicable au cadre financier pluriannuel prévue par l'article III-308 ne saurait rédui ...[+++]

2. Considers that the principles stated in part I of the draft constitution generally maintain the status quo in terms of balance, as granted by the existing Treaty to the Parliament as arm of the Budgetary Authority, in order to guarantee a democratic control over EU expenditure; Considers that the procedure for the multiannual financial framework, foreseen by art. III-308, should not weaken EP involvement in agreeing the financial perspectives: considers also that some progress has been achieved in particular concerning the classification of expenditure, the ...[+++]


3.2. En ce qui concerne l'amendement habituel sur la classification des dépenses, votre rapporteur propose qu'à l'égard de cette procédure, la commission budgétaire suive les principes stratégiques généraux adoptés au début de cette année, en insistant de ce fait pour que les dépenses relatives à ce protocole soient également classées parmi les dépenses non obligatoires (amendement 1).

3.3 Regarding the usual amendment on classification of expenditure, the draftswoman proposes that the COBU follows on this procedure the general strategic principles adopted at the beginning of this year, insisting therefore on the classification of the expenditure related to this protocol as also non compulsory (amendment no.1).


La concertation interinstitutionnelle, jusqu'alors limitée aux dépenses non obligatoires, est élargie à l'ensemble des dépenses, ainsi qu'à la classification des dépenses entre dépenses obligatoires et non obligatoires.

The conciliation procedure, which has to date been limited to non-compulsory expenditure, is extended to include all expenditure and the classification of expenditure as compulsory or non-compulsory expenditure.




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Classification des dépenses budgétaires ->

Date index: 2020-12-12
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