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Attrape-tout
Attraper toutes les balles
Clause attrape-tout
Clause balai
Courir sur toutes les balles
Nonobstant toute clause contraire
Parti «attrape-tout»
Parti électoraliste
Ramasser toutes les balles

Traduction de «Clause attrape-tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




courir sur toutes les balles [ ramasser toutes les balles | attraper toutes les balles ]

run down every ball [ chase down every ball | chase every ball ]




parti électoraliste [ parti «attrape-tout» ]

catch-all party


nonobstant toute clause contraire

notwithstanding any clause to the contrary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La mise en place de "clauses attrape-tout", analogues à celles employées dans le règlement relatif aux biens à double usage, est de nature à renforcer la protection contre les risques.

"Catch-all" provisions analogical to the ones used in the "Dual use Regulation" would ensure that additional safeguards against the risks are in place.


33. insiste sur la nécessité d'accroître l'efficacité de la mise en œuvre et du suivi de la réglementation et des sanctions prévues par le droit de l'Union en matière de TIC, y compris par l'utilisation de clauses dites "attrape-tout" (catch-all ), de manière à garantir le respect de la législation par toutes les parties, notamment les États membres, ainsi que le maintien de conditions équitables;

33. Stresses the need to implement and monitor EU regulations and sanctions relating to ICTs more effectively, including the use of catch-all mechanisms, so as to ensure that all parties, including the Member States, comply with legislation and that a level playing field is preserved;


33. insiste sur la nécessité d'accroître l'efficacité de la mise en œuvre et du suivi de la réglementation et des sanctions prévues par le droit de l'Union en matière de TIC, y compris par l'utilisation de clauses dites "attrape-tout" (catch-all ), de manière à garantir le respect de la législation par toutes les parties, notamment les États membres, ainsi que le maintien de conditions équitables;

33. Stresses the need to implement and monitor EU regulations and sanctions relating to ICTs more effectively, including the use of catch-all mechanisms, so as to ensure that all parties, including the Member States, comply with legislation and that a level playing field is preserved;


33. insiste sur la nécessité d'accroître l'efficacité de la mise en œuvre et du suivi de la réglementation et des sanctions prévues par le droit de l'Union en matière de TIC, y compris par l'utilisation de clauses dites "attrape-tout" (catch-all), de manière à garantir le respect de la législation par toutes les parties, notamment les États membres, ainsi que le maintien de conditions équitables;

33. Stresses the need to implement and monitor EU regulations and sanctions relating to ICTs more effectively, including the use of catch-all mechanisms, so as to ensure that all parties, including the Member States, comply with legislation and that a level playing field is preserved;


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- modalités de mise en œuvre de certains aspects des contrôles sur les biens non listés (clause «attrape-tout»), visant à améliorer les flux d’informations entre les États membres et à limiter les possibilités de détournement des contrôles appliqués par un État membre via des exportations par l'intermédiaire d'autres États membres;

- modalities for the implementation of certain aspects of the controls on non-listed items ("catch all" provision), destined to improve flows of information among Member States and to limit the possibilities of circumvention of controls applied by one Member State via exports through other Member States


- Clause « attrape-tout » ou contrôle de l’utilisation finale : contrôles ad hoc applicables aux biens non listés et fondés sur l’évaluation par l’exportateur et/ou les administrations du risque attaché à l’utilisation finale de ces biens lorsqu’ils sont exportés vers certains utilisateurs finals.

- Catch-all or End Use Control : ad hoc controls applying to non-listed items and based on the assessment by the exporter and/or the governments of the risk attached to the end use of these items when exported to certain end-users.


- améliorer la transparence en vue de faciliter l'harmonisation de la mise en œuvre des contrôles concernant les biens non répertoriés (clause «attrape-tout»/contrôle de l’utilisation finale) au niveau de l’UE;

- improve transparency to facilitate the coordinated implementation of controls on non-listed items (catch-all/end use control) at EU level;


veiller à rendre transparente la législation de mise en œuvre du système de l'UE et à la faire connaître; atténuer les divergences de pratiques significatives entre États membres; étudier la possibilité d'ajouter des contrôles relatifs aux transits et aux transbordements; fournir une assistance pour aider à reconnaître les biens à double usage soumis aux contrôles; améliorer les échanges d'informations sur les refus, et envisager de créer une base de données pour l'échange d'informations sensibles; se mettre d'accord sur les meilleures pratiques de mise en œuvre des contrôles; améliorer la transparence en vue de faciliter l'harmonisation de la mise en œuvre des contrôles concernant les biens non répertoriés ...[+++]

ensure transparency and awareness of legislation implementing the EU system; minimise any significant divergence in practices amongst Member States; investigate the possibilities for adding controls on transit and transhipment; provide assistance in recognition of dual-use items subject to control; improve exchanges of information on denials, and consider the creation of a data base to exchange sensitive information; agree best practices for the enforcement of controls; improve transparency to facilitate harmonisation of implementation of controls on non-listed items (catch-all); enhance interaction with exporters; agree best pra ...[+++]




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Clause attrape-tout ->

Date index: 2023-09-26
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