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Clause d'extinction
Clause de caducité
Clause de change
Clause de conversion monétaire
Clause de fluctuation monétaire
Clause de garantie de change
Clause de limitation dans le temps
Clause de suppression automatique
Clause de temporisation
Clause financière
Clause monétaire
Clause monétaire à option multiple
Clause pécuniaire
Clause salariale
Clause-couperet
Politique monétaire
Relation monétaire
Réforme monétaire
SME
Serpent monétaire
Situation monétaire
Sunset clause
Système monétaire européen
Unité monétaire

Traduction de «Clause monétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause monétaire [ clause de change | clause de garantie de change ]

currency clause [ foreign currency clause ]


clause monétaire à option multiple

multiple currency clause


clause pécuniaire [ clause financière | clause salariale | clause monétaire ]

monetary clause [ money clause ]


clause de fluctuation monétaire

currency fluctuation clause


clause de conversion monétaire

monetary conversion clause




politique monétaire [ réforme monétaire | situation monétaire ]

monetary policy [ currency reform | currency situation | money policy ]


système monétaire européen [ serpent monétaire | SME ]

European Monetary System [ EMS | monetary snake ]


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
lorsque les modifications, quelle qu’en soit la valeur monétaire, ont été prévues dans les documents de marché initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de révision du prix ou d’options claires, précises et dénuées d’ambiguïté.

where the modifications, irrespective of their monetary value, have been provided for in the initial procurement documents in clear, precise and unequivocal review clauses, which may include price revision clauses, or options.


lorsque les modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, ont été prévues dans les documents de marchés initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de révision du prix ou d'options claires, précises et univoques.

where the modifications, irrespective of their monetary value, have been provided for in the initial procurement documents in clear, precise and unequivocal review clauses, which may include price revision clauses, or options.


lorsque les modifications, quelle qu'en soit la valeur monétaire, ont été prévues dans les documents de marché initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de révision du prix ou d'options claires, précises et dénuées d'ambiguïté.

where the modifications, irrespective of their monetary value, have been provided for in the initial procurement documents in clear, precise and unequivocal review clauses, which may include price revision clauses, or options.


BV. considérant que des mécanismes supplémentaires sont nécessaires pour s'assurer que tous les États membres respectent leurs engagements dans leurs propres procédures budgétaires, même s'il n'est pas inenvisageable que le rôle du commissaire européen pour les affaires économiques et monétaires doive être renforcé; considérant qu'en vertu des traités existants, la clause de flexibilité (article 352 du traité FUE) peut être utilisée à cet effet et pour la création d'un ministère européen des finances, élément clé d'une véritable Unio ...[+++]

BV. whereas supplementary mechanisms are needed to ensure that all Member States respect their engagements in their individual budgetary procedures, where it cannot be excluded that the role of the European Commissioner for Economic and Monetary Affairs needs to be reinforced; whereas under the existing Treaties the flexibility clause ( Article 352 TFEU) can be used to this purpose and to create an European Treasury Office; which is a key feature of a genuine Economic and Monetary Union;


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DY. considérant qu'il y a lieu d'assurer un contrôle démocratique et une participation plus étroits et de recourir davantage à la procédure de codécision pour les questions relatives aux politiques économique, monétaire et sociale, à la fiscalité, au cadre financier pluriannuel et aux ressources propres; considérant que les clauses passerelles existantes devraient être activées à cet effet;

DY. whereas more democratic scrutiny, participation and codecision in relation to economic, monetary and social policy, taxation, the Multiannual Financial Framework and own resources is required; whereas currently existing passerelle clauses should be activated with that purpose;


6.3. L'IME peut octroyer aux autorités monétaires de pays tiers et aux institutions monétaires internationales le statut de "tiers détenteurs" d'Écus et fixer les clauses et conditions régissant l'acquisition, la détention ou l'utilisation de ces Écus par d'autres détenteurs.

6.3. The EMI may grant to the monetary authorities of third countries and to international monetary institutions the status of "other holders" of ECUs and fix the terms and conditions under which such ECUs may be acquired, held or used by other holders.


10. estime nécessaire une implication du secteur privé dans la gestion des crises; plaide pour l'inclusion de clauses d'action collectives, notamment pour les contrats obligataires, afin de permettre une gestion des crises monétaires avec la participation du secteur privé; estime souhaitable que l'Union Européenne montre la voie par le biais d'une directive européenne;

10. Believes that the private sector needs to be involved in crisis management; argues for the inclusion of collective action clauses, in particular for bond contracts, so as to permit monetary crises to be managed with the participation of the private sector; considers it desirable for the European Union to show the way by means of a European directive;


À la conclusion du traité de Maastricht en 1992, le Royaume-Uni a obtenu une clause d'exemption, dite « opt-out »: elle signifie que le Royaume-Uni n'est pas obligé d'entrer dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) et donc d'introduire l'euro.

When the Maastricht Treaty was concluded in 1992, the United Kingdom was granted an opt-out clause, meaning that it was not required to participate in the third stage of economic and monetary union (EMU) and consequently introduce the euro.


6.3. L'IME peut octroyer aux autorités monétaires de pays tiers et aux institutions monétaires internationales le statut de «tiers détenteurs» d'Écus et fixer les clauses et conditions régissant l'acquisition, la détention ou l'utilisation de ces Écus par d'autres détenteurs.

6.3. The EMI may grant to the monetary authorities of third countries and to international monetary institutions the status of 'Other Holders` of ECUs and fix the terms and conditions under which such ECUs may be acquired, held or used by Other Holders.


À la conclusion du traité de Maastricht en 1992, le Danemark a obtenu une clause d'exemption, dite « opt-out »: elle signifie que le pays n'est pas obligé d'entrer dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) et donc d'introduire l'euro.

When the Maastricht Treaty was concluded in 1992, Denmark obtained an exemption clause or "opt-out" under which it does not have to enter the third stage of Economic and Monetary Union (EMU) or therefore introduce the euro.


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