Traduction de «Code de gare » (Français → Anglais) :

Lorsqu'un produit est placé sous l'un des régimes simplifiés prévus aux articles 412 à 442 bis du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (5), ou au titre X, chapitre I, de l'appendice I de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, aucune formalité n'est à accomplir au bureau de douane auquel ressortit la gare frontière, dans le cas où le transit commence à l'intérieu ...[+++]r de la Communauté et doit se terminer à l'extérieur de celle-ci.

Nos quatre codes de pratiques ont été élaborés par l'office, en consultation avec la collectivité des personnes ayant une déficience, les transporteurs et les exploitants de gares.

Le tableau de correspondance entre les codes des gares de l’UIC et les régions NUTS2 a en outre été établi par Eurostat en coopération avec des États membres et l’UIC.

- problèmes méthodologiques concernant l’établissement du tableau de correspondance entre les codes des gares de l’Union internationale des chemins de fer (UIC) et les régions NUTS2 ainsi que la mise en place d’un outil de conversion commun NST/R-NST2000 (CPA, NC) pour les statistiques des transports,

Il semble alors, si j'interprète bien ce que je lis, que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a, sans crier gare, exprimé des préoccupations au sujet de l'équivalence entre le règlement et le code nationaux et les lois fédérales concernant la salubrité des aliments et qu'elle a émis les doutes quant à la pertinence de la norme.

(10) considérant que les autorités compétentes doivent s'assurer que les produits qui sortent de la Communauté ou qui sont livrés en vue de certaines destinations sont bien les mêmes que ceux qui ont fait l'objet des formalités douanières d'exportation; que, à cet effet, lorsqu'un produit, avant de quitter le territoire douanier de la Communauté ou d'atteindre une destination particulière, traverse le territoire d'autres États membres, il convient d'utiliser l'exemplaire de contrôle T 5 visé aux articles 471 à 495 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code ...[+++] des douanes communautaire(8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 502/1999(9); que, toutefois, il paraît souhaitable, pour des raisons de simplification administrative, de prévoir une procédure plus souple que celle de l'exemplaire de contrôle T 5 lorsqu'il est fait application du régime de transit communautaire simplifié par fer ou par grands conteneurs prévu aux articles 412 à 442 du règlement (CEE) no 2454/93, qui dispose que, lorsqu'un transport débute à l'intérieur de la Communauté et doit se terminer à l'extérieur de celle-ci, aucune formalité n'est à accomplir au bureau de douane auquel ressortit la gare frontière;