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Code de siècle encastré
Code de siècle externe
Code de siècle intégré
Code du siècle enfoui

Translation of "Code de siècle intégré " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
code de siècle intégré [ code de siècle encastré | code du siècle enfoui ]

embedded century code




ministre adjoint au ministère des affaires sociales, chargé de l'intégration du code fiscal et du code de sécurité sociale, et des programmes d'information des consommateurs

Minister of State at the Department of Social Welfare with special responsibility for the integration of the taxation and social welfare codes and for customer information programmes


Une question de confiance : Intégrer le droit à la vie privée aux mesures de sécurité publique au 21e siècle

A Matter of Trust: Integrating Privacy and Public Safety in the 21st Century


code européen de bonne pratique d'intégration dans le marché du travail

European code of good practice on integration into the labour market
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ayant suivi les cours comme les sénateurs Nolin et Beaudoin nous nous y sommes tous soumis à l'époque, vous-même aussi je présume nous savons que le Code actuel a intégré des principes de philosophie légale qui étaient absents du monde juridique du milieu du XIXe, qui lui-même était héritier de la tradition française du XVIIe et du XVIIIe siècle.

Having taken the appropriate courses sometime ago, like senators Nolin et Beaudoin we all had to take them, you too I presume we know that the current code has incorporated principles of legal philosophy which did not exist in the legal climate of the mid-19th century, which itself was inspired by the French traditions of the 17th and 18th centuries.


Le code CSA est le code qui est intégré dans la loi dans une des annexes pour définir les conditions dans lesquelles les règles du jeu sont précisées.

The CSA code is contained in one of the schedules to the bill and defines the conditions for determining the rules of the game.


Il vise aussi à modifier le Code criminel pour intégrer l’identité et l’expression sexuelles à la liste des caractéristiques distinctives protégées par l’article 318 et à celle des circonstances aggravantes dont il faut tenir compte pour déterminer la peine à infliger en application de l’article 718.2, lorsqu'un crime motivé par la haine est commis.

It would also amend the Criminal Code to include gender identity and gender expression as distinguishing characteristics protected under section 318, and as aggravating circumstances to be taken into consideration under section 718.2, hate crimes, at the time of sentencing.


Il y avait auparavant un code d'éthique et, lorsque la Loi sur les conflits d'intérêts est entrée en vigueur dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité, ce code a été intégré à l'annexe G. On a aussi revu la terminologie, qu'on continue toujours d'améliorer.

Ethical conduct used to be in a code, and when the Conflict of Interest Act was brought into force through the Federal Accountability Act, the ethical portions were put into annex G. There is usually some cleanup of language going on. We're continually parsing language.


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Plusieurs mesures et actions devront être combinées selon une approche multiforme et complémentaire: il s'agira par exemple de prendre des mesures propres à assurer une utilisation sûre et raisonnable de l'internet, de continuer à développer les technologies auxiliaires et de promouvoir les bonnes pratiques pour l'élaboration de codes de conduite intégrant les règles de comportement faisant l'objet d'un consensus, ou encore la coopération avec les entreprises sur des objectifs convenus.

Several measures and actions will have to be combined in a multi-faceted and complementary way; this will include, for example, taking measures to promote a safe and responsible use of the Internet, the further development of supporting technologies and the promotion of best practice for codes of conduct embodying generally agreed canons of behaviour or cooperation with the industry on agreed objectives.


Plusieurs mesures et actions devront être combinées selon une approche multiforme et complémentaire: il s'agira par exemple de continuer à développer les technologies auxiliaires et à promouvoir les bonnes pratiques pour l'élaboration de codes de conduite intégrant les règles de comportement faisant l'objet d'un consensus, ou encore la coopération avec les entreprises sur des objectifs convenus.

Several measures and actions will have to be combined in a multi-faceted and complementary way; this will include for example the further development of supporting technologies and the promotion of best practice for codes of conduct embodying generally agreed canons of behaviour or cooperation with the industry on agreed objectives.


A. considérant que l'intégration des immigrants est un défi que l'Union européenne a déjà relevé par le passé; qu'il y a un quart de siècle, la plupart de ses immigrants étaient des Européens du Sud; qu'aujourd'hui, l'Europe du Sud est une région prospère de l'Union et que ses citoyens ne sont plus perçus comme des immigrants, même si, à l'époque, beaucoup les considéraient comme des étrangers et des personnes "non intégrables"; ...[+++]

A. whereas the challenge of integrating immigrants is one to which the EU has risen before; whereas a quarter of a century ago, most of its immigrants were southern Europeans; whereas today, southern Europe is a thriving part of the Union and its citizens are no longer perceived as immigrants, though at the time many considered them alien and 'unintegratable'; whereas the accession of their countries of origin to the Union strengthened the EU as a whole; whereas likewise, citizens of the new Member States are now full EU citizens,


Les députés ont donné leur accord aux propositions du gouvernement prévoyant que le commissaire à l'éthique chargé de veiller à ce qu'ils respectent les obligations prévues dans leur code de déontologie intégré dans le Règlement et à ce que les titulaires de charge publique respectent leurs obligations soit nommé en vertu de la loi, soit la Loi sur le Parlement du Canada, comme le prévoit le projet de loi C-34.

The members of the other place have agreed with the government proposals that the ethics commissioner who will oversee their obligations under their code of conduct be established in the standing rules, and also the obligations of public office holders will be appointed pursuant to statute, namely, the Parliament of Canada Act, as provided in Bill C-34.


En novembre 1995, les quinze États membres et la Norvège ont établi un code de conduite intégrant cette liste de spécifications prévues dans la résolution.

In November 1995, a code of conduct containing this same list of specifications indicated in the resolution was established between the Fifteen and Norway.


Ces codes ont été intégrés dans le droit communautaire sans être modifiés, bien que la Commission ait le pouvoir de proposer de nouvelles exigences ou de modifier les dispositions en vigueur.

So far, these codes have been incorporated into Community law without change, although the Commission has the power to propose new or amended requirements.




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Code de siècle intégré ->

Date index: 2023-10-22
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