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Coefficient de la moyenne des pertes sur prêts
Coefficient de la moyenne sur 5 ans des pertes
Coefficient de la moyenne sur cinq ans des pertes
Moyenne sur 5 ans des pertes sur prêts
Moyenne sur cinq ans des pertes sur prêts

Traduction de «Coefficient de la moyenne sur cinq ans des pertes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coefficient de la moyenne sur cinq ans des pertes [ coefficient de la moyenne sur 5 ans des pertes ]

five-year average loss experience ratio [ 5-year average loss experience ratio | five-year loss experience ratio ]


moyenne sur cinq ans des pertes sur prêts [ moyenne sur 5 ans des pertes sur prêts ]

five-year average loan loss experience [ 5-year average loan loss experience ]


coefficient de la moyenne des pertes sur prêts

average loss experience ratio
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) la partie, précisée par la banque pour l’année et non déduite par elle dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition antérieure, du total des moyennes sur cinq ans des pertes sur prêts de la banque calculées selon les règles du ministre — ou qui le seraient si la banque y était tenue — pour les années d’imposition antérieures à la première année d’impositi ...[+++]

(a) that part of the total of the amounts of the five-year average loan loss experiences of the bank, as determined, or as would be determined if such a determination were required, under the Minister’s rules, for all taxation years before its first taxation year that commences after June 17, 1987 and ends after 1987 that is specified by the bank for the year and was not deducted by the bank in computing its income for any preceding taxation year,


2. Une contribution financière peut être octroyée uniquement pour les pertes causées par des phénomènes climatiques, ou par une maladie animale ou végétale ou par une infestation parasitaire détruisant plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus forte et la v ...[+++]

2. A financial contribution may only be granted for loss caused by an adverse climatic event or by an animal or plant disease or a pest infestation which destroys more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest entry.


L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point b), ne peut être octroyée que pour couvrir les pertes causées par un phénomène climatique défavorable, par une maladie animale ou végétale, par un parasite ou par une mesure adoptée conformément à la directive 2000/29/CE pour éradiquer ou contenir une pathologie végétale ou une infestation parasitaire ou par un incident environnemental qui détruisent plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précé ...[+++]

Support under point (b) of Article 36(1) shall only be granted to cover for loss caused by the outbreak of adverse climatic events, an animal or plant disease, a pest infestation, or a measure adopted in accordance with Directive 2000/29/EC to eradicate or contain a plant disease or pest or an environmental incident, which destroy more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest entry.


1. L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point a), ne peut être octroyée que pour les contrats d'assurance qui couvrent les pertes causées par un phénomène climatique défavorable, par une maladie animale ou végétale, par une infestation parasitaire, par un incident environnemental ou par une mesure adoptée conformément à la directive 2000/29/CE pour éradiquer ou contenir une pathologie végétale ou un parasite détruisant plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agri ...[+++]

1. Support under point (a) of Article 36(1) shall only be granted for insurance contracts which cover for loss caused by an adverse climatic event, or by an animal or plant disease, or a pest infestation, or an environmental incident or a measure adopted in accordance with Directive 2000/29/EC to eradicate or contain a plant disease, or pest which destroys more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest entry.


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L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point b), ne peut être octroyée que pour couvrir les pertes causées par un phénomène climatique défavorable, par une maladie animale ou végétale, par un parasite ou par une mesure adoptée conformément à la directive 2000/29/CE pour éradiquer ou contenir une pathologie végétale ou une infestation parasitaire ou par un incident environnemental qui détruisent plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précé ...[+++]

Support under point (b) of Article 36(1) shall only be granted to cover for loss caused by the outbreak of adverse climatic events, an animal or plant disease, a pest infestation, or a measure adopted in accordance with Directive 2000/29/EC to eradicate or contain a plant disease or pest or an environmental incident, which destroy more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest entry.


1. L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point a), ne peut être octroyée que pour les contrats d'assurance qui couvrent les pertes causées par un phénomène climatique défavorable, par une maladie animale ou végétale, par une infestation parasitaire, par un incident environnemental ou par une mesure adoptée conformément à la directive 2000/29/CE pour éradiquer ou contenir une pathologie végétale ou un parasite détruisant plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agri ...[+++]

1. Support under point (a) of Article 36(1) shall only be granted for insurance contracts which cover for loss caused by an adverse climatic event, or by an animal or plant disease, or a pest infestation, or an environmental incident or a measure adopted in accordance with Directive 2000/29/EC to eradicate or contain a plant disease, or pest which destroys more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest entry.


Cela représente une petite perte pour les prestataires, car la moyenne de cinq ans sera, en général, légèrement inférieure à la moyenne sur trois ans.

This represents a small loss for beneficiaries, since the five-year average will usually be slightly less than the three-year average.


Le producteur peut puiser dans son fonds du CSRN lorsque ses recettes, à cause de pertes causées par les intempéries (ou d'autres facteurs), tombent au-dessous de la moyenne des cinq années précédentes.

The funds in a producer's NISA account can be drawn on if revenues, due to weather related (or any other) losses, fall below the five year average.


Le producteur peut puiser dans son compte de stabilisation du revenu net si, à cause de pertes causées par le mauvais temps ou par d'autres facteurs, son revenu tombe au-dessous de la moyenne sur cinq ans.

The funds in a producer's NISA account can be drawn on if revenues, due to weather related and other losses, fall below the five year average.


Cela ne tient pas compte des grandes fluctuations cycliques des prix, qui se traduisent ensuite par des fluctuations cycliques considérables dans les revenus des agriculteurs et des pêcheurs, et qui se produisent sur une période habituelle de trois à cinq ans (1115) La disposition prévoyant l'établissement d'une moyenne pour cinq ans permettait à des Canadiens de tenir le coup et d'envisager peut ...[+++]

It might mitigate a sudden income surge at the end of a year and allow some of that income to be shoved into the following year. It does not take into account the large cyclical changes in prices which are then reflected in huge cyclical changes to income for farmers and fishermen which usually ride for three to five years (1115) The five-year averaging provision permitted ...[+++]




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