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Collège des commissaires
Collège des membres de la Commission
Commissaire
Commissaire CCE
Commissaire européen
Membre de la Commission
Membre de la Commission représentant l'intérêt public
Membre de la commission d'école
Membre de la commission scolaire
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire
Sans délai

Traduction de «Collège des membres de la Commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
collège des membres de la Commission

college of Commissioners


collège des commissaires | collège des membres de la Commission

college | college of Commissioners


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee


membre de la commission d'école (1) | membre de la commission scolaire (2)

Member of the Schools Council


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


commissaire européen [ commissaire CCE | membre de la Commission ]

European Commissioner [ CEC Commissioner | member of the Commission ]


membre de la Commission représentant l'intérêt public

public member of the Board


Comité consultatif des représentants permanents et d'autres représentants désignés par les Etats membres de la Commission

Advisory Committee of Permanent Representatives and Other Representatives Designated by Member Countries of the Commission




Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Grâce à l’insistance du président Barroso pour que des femmes soient candidates au collège des membres de la Commission en 2009, un membre de la Commission sur trois (33 %) est aujourd’hui une femme.

Thanks to President Barroso's insistence on having female candidates for the College of Commissioners in 2009, 1 in 3 (33%) of the European Commissioners are today women.


B. considérant que la haute représentante de l'Union et vice-présidente de la Commission est assujettie, en tant que membre du collège des membres de la Commission, à un vote d'approbation du Parlement européen,

B. whereas, as a member of the College of Commissioners, the VP/HR is subject to a vote of consent by the European Parliament,


B. considérant que la haute représentante de l'Union et vice-présidente de la Commission est assujettie, en tant que membre du collège des membres de la Commission, à un vote d'approbation du Parlement européen,

B. whereas, as a member of the College of Commissioners, the VP/HR is subject to a vote of consent by the European Parliament,


Le Médiateur rencontre le collège des membres de la Commission et souligne les droits des citoyens à une bonne administration et à la transparence

Ombudsman meets with College of Commissioners and stresses citizens' rights to good administration and openness


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Lors du débat du collège des membres de la Commission consacré aux OGM le 7 mai 2008, il a été confirmé qu'une "solution technique" à la faible présence d'OGM non autorisés devait être trouvée "dans les meilleurs délais et au plus tard avant l'été 2008".

During the Commission debate on GMOs held on 7 May 2008, it was confirmed that a ‘technical solution’ to the low-level presence of non-approved GMOs had to be found ‘as soon as possible and at the latest before the summer of 2008’.


Dans quelle mesure les suggestions de la Commissaire Vassiliou répondent-elles à la formulation d'une "solution technique" qui lui a été demandée lors du débat du collège des membres de la Commission du 7 mai 2008?

How do the suggestions made by Commissioner Vassiliou fit with the task of formulating a ‘technical solution’ that she was given at the Commission debate on 7 May 2008?


Le nouveau règlement financier étant en vigueur depuis le 1er janvier, il faut établir clairement les responsabilités de l'encadrement dans chaque direction générale et définir un processus clair de compte rendu au Collège des membres de la Commission, afin que celui-ci puisse exercer sa responsabilité politique.

The new Financial Regulation has been in force since 1 January and that development requires clear identification of management responsibilities within each individual Directorate-General and a clear reporting process to the College of Commissioners, so that it can discharge its political responsibility.


IX. Recouvrement des pertes: à garantir une absence totale de laxisme ou d'omission dans le recouvrement des crédits indûment attribués à des États membres, à des entreprises ou à des personnes; demande l'établissement par le service central de recouvrement, constitué en juillet 2000, d'un rapport d'étape régulier, au moins annuel, renseignant par direction générale toutes les demandes de recouvrement réglées et en suspens; demande instamment à la Commission de recouvrer les paiements irréguliers - 418 millions d'euros - découverts par la Cour des comptes pour l'exercice 1999, et d'engager à l'avenir des procédures de recouvrement dans les trois mois à compter de la réception de la notification d'irrégularités par la Cour; ...[+++]

IX. Recovery of losses: ensure that there is no laxity or omission in the recovery of funds unduly paid to Member States, companies or individuals; calls for a regular progress report, at least on an annual basis, from the central recovery department, set up in July 2000, indicating, by Directorate-General, all cleared and outstanding recovery requests; urges the Commission to recover irregular payments discovered by the Court of Auditors for the financial year 1999 as soon as possible and in future to launch recovery proceedings w ...[+++]


Le nouveau libellé de l'art. 217 CE renforce les pouvoirs du président , lequel va décider de l'organisation interne de la Commission ; va attribuer les responsabilités des membres de la Commission et si nécessaire, les remaniera en cours de mandat ; il nommera, après approbation du collège, des vice-présidents, dont le traité ne fixe plus le nombre ; un membre de la Commission devra présenter sa démission si le président, après ...[+++]

The new wording of Article 217 of the EC Treaty increases the president's powers, who will decide as to the internal organisation of the Commission; will allocate portfolios to the Commissioners and if necessary reassign responsibilities during his term of office; will appoint, after the collective approval of the body, the vice-presidents, whose number is no longer established in the Treaty; may demand a commissioner's resignation, subject to the Commission's approval.


La délégation était composée de M. Mohamed Salah Chairat, président adjoint de I'ANC, M. Sahbi Atig, président du groupe parlementaire Ennahdha, Mme Mabrouka Mbarek, membre de la Commission des Finances, de Planification et du Développement, M. Tarek Labidi, membre de la Commission des Finances, de Planification et du Développement, Mme Rym Mahjoub Ep Masmoudi, membre de la Commission des Affaires Sociales, M. Mohamed Karray Jerbi, membre de la Commission des Droits, des Libertés et des Affaires extérieures, M. Moncef Hadidane, chef d ...[+++]

The delegation was composed of Mr. Mohamed Salah Chairat, NCA Deputy President; Mr. Sahbi Atig, President of the Ennahda party; Ms. Mabrouka Mbarek, member of the Committee on Finance, Planning and Development; Mr. Tarek Labidi, member of the Committee on Finance, Planning and Development; Ms. Rym Mahjoub Ep Masmoudi, member of the Committee on Social Affairs; Mr. Mohamed Karray Jerbi, member of the Committee on Rights, Freedoms and Foreign Affairs; Mr. Moncef Hadidane, Chief, Office of the President of the NCA; Mr. Mofdi Mseddi, Information Officer, Office of the President of the NCA; and Mr. Olivier Pierre Louveaux, UNDP Tunisi ...[+++]




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Date index: 2022-06-17
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