Traduction de «Colza 00 » (Français → Anglais) :

5. Lorsque le contrat porte sur des graines de navette, de colza, de tournesol ou des fèves de soja relevant des codes NC 1205 10 90, 1205 90 00, 1206 00 91, 1206 00 99 ou 1201 00 90, le demandeur veille à ce que le contrat spécifie, outre les informations visées au paragraphe 2, la quantité totale prévisible de sous-produits et la quantité prévisible de sous-produits destinés à des fins autres que la consommation humaine ou animale, exprimée dans les deux cas par espèce.

100 kilogrammes de graines de navette et/ou de colza relevant du code NC 1205 10 90 ou 1205 90 00 sont considérés comme équivalents à 56 kilogrammes de sous-produits.

4. Lorsque le contrat porte sur des graines de navette, de colza, de tournesol ou des fèves de soja relevant des codes NC ex 1205 00 90, 1206 00 91, 1206 00 99 ou 1201 00 90, le demandeur veille à ce que le contrat spécifie, outre les informations visées au paragraphe 2, la quantité escomptée de sous-produits destinés à des fins autres que la consommation humaine ou animale qu'il est prévu de produire.

1. Sans préjudice de l'article 13, l'autorité compétente visée au paragraphe 1 dudit article informe la Commission dès que possible, et au plus tard le 31 mai de l'année au cours de laquelle la récolte de la matière première est effectuée, de la quantité totale prévue de sous-produits destinés à la consommation humaine ou animale résultant des contrats mentionnés à l'article 4 si de tels contrats concernent des graines de navette, des graines de colza, des graines de tournesol ou des fèves de soja relevant des codes NC ex 1205 00 90, 1206 00 91, 1206 00 99 ou 1201 00 90.

1. Pour les matières premières pouvant bénéficier en dehors du présent régime d'une garantie d'achat à l'intervention publique, ainsi que les graines de navette ou de colza relevant du code NC ex 1205 00 90, à l'exception des variétés à forte teneur en acide érucique, et les graines de tournesol relevant des codes NC 1206 00 91 ou 1206 00 99, les États membres établissent chaque année, avant la récolte, des rendements représentatifs qui doivent effectivement être obtenus.

Quant aux autres mesures connexes proposées (voir aussi chapitre IV de cette note), on peut les regrouper autour de quatre orientations : a. AMENAGEMENT DE LA CORESPONSABILITE effectuer la perception du prélèvement de coresponsabilité pour les céréales lors de la mise sur le marché (plutôt que lorsde la première transformation). b. AMENAGEMENT DE L'INTERVENTION OU DES MECANISMES DE SOUTIEN . une réduction du montant des majorations mensuelles pour les céréales, le riz, l'huile d'olive et les graines oléagineuses; . un aménagement du système d'intervention en vigueur pour la viande bovine en vue d'éliminer certaines dispositions qui favorisent un apport massif en intervention; . une extension de l'utilisation de la grille communautaire de ...[+++]classement pour la viande bovine au régime de l'aide au stockage privé; . une amélioration du système de préfixation du montant de l'aide pour les graines de soja, vu l'importance acquise par cette production dans la Communauté. c. NORMES DE QUALITE . maintien de la bonification de prix accordé pour le seigle et le froment panifiables maintien du bonus à appliquer au prix d'intervention pour le colza "00".