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CCPH
Comité consultatif sur la réduction de la paperasserie
Comité consultatif sur la réduction des déchets

Traduction de «Comité consultatif sur la réduction de la paperasserie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité consultatif sur la réduction de la paperasserie

Advisory Committee on Paper Burden Reduction


Comité interministériel sur la réduction de la paperasserie

Interdepartmental Committee on Paperwork Reduction


comité consultatif sur la réduction des risques chimiques

Advisory Committee on chemicals risk reduction


Comité consultatif sur la réduction des déchets

Waste Reduction Advisory Committee


Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]

Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by Discharge at sea of Hydrocarbons and other Dangerous Substances | Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by the Discharge of Hydrocarbons and other Dangerous Substances at Sea | ACPH [Abbr.]


Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]

Advisory Committee on the Control and reduction of pollution caused by hydrocarbons discharged at sea | ACPH [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la suite de cette évaluation, la Commission a proposé une ligne directrice renforcée pour l'emploi sur les disparités entre les rémunérations des femmes et des hommes, qui reflétait l'avis du comité consultatif sur l'égalité des chances. Elle incluait des objectifs nationaux de réduction des écarts salariaux.

Following this assessment, the Commission proposed a reinforced Employment Guideline on the gender pay gap in line with the opinion of the Advisory Committee on Equal Opportunities, including national targets for reducing this gap.


Le comité consultatif marque son accord avec la Commission en ce qui concerne les réductions d’amendes accordées sur la base de la communication de 2008 relative aux procédures de transaction.

The Advisory Committee agrees with the Commission as regards the reduction of the fines based on the 2008 Settlement Notice.


Le comité consultatif marque son accord avec la Commission en ce qui concerne les réductions d’amendes accordées sur la base de la communication sur la clémence de 2006.

The Advisory Committee agrees with the Commission as regards the reduction of the fines based on the 2006 Leniency Notice.


Le comité consultatif partage l’avis de la Commission selon lequel Lundbeck devrait bénéficier d’une réduction de 10 % du montant de base en raison de la longueur de l’enquête.

The Advisory Committee agrees with the Commission that Lundbeck should be given a 10 % reduction of the basic amount in view of the long duration of the investigation.


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Le comité consultatif partage l’avis de la Commission selon lequel les fabricants de médicaments génériques devraient bénéficier d’une réduction de 10 % en raison de la longueur de l’enquête.

The Advisory Committee agrees with the Commission that the generic undertakings should be given a 10 % reduction in view of the long duration of the investigation.


Le ministre de l’Industrie a créé récemment un groupe d’experts en commercialisation et le Comité consultatif sur la réduction de la paperasserie.

The Minister of Industry recently established an Expert Panel on Commercialization and the Advisory Committee on Paperwork Burden Reduction.


Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur l'application de la communication de la Commission de 2002 sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes.

The Advisory Committee agrees with the European Commission on the application of the 2002 Leniency Notice for immunity from fines and reduction of fines in cartel cases.


Nous coprésidons actuellement le Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie avec Industrie Canada, et la FCEI est aussi membre du groupe de travail de l'Agence du revenu du Canada.

We currently co-chair the advisory committee on paper burden reduction with Industry Canada, and CFIB is also a member of the Canada Revenue Agency's action task force.


_________________ (1) Comité consultatif pour le développement et la reconversion des régions; Comité au titre de l'art. 124 du Traité; Comité de gestion des Structures agricoles et du développement rural; Comité de gestion permanent des structures de la pêche. Cet objectif général se traduit par un certain nombre d'objectifs opérationnels: 1. améliorer les perspectives d'emploi et le niveau de vie de la main-d'oeuvre régionale en permettant un taux d'accroissement annuel de l'emploi supérieur de 3% au taux d'accroissement des Pays-Bas. 2. stimuler la compétitivité des entreprises locales par ...[+++]

This general objective will be sought through a number of operational objectives: 1. improved prospects for employment and living conditions for the labour force in the region by facilitating an annual rate of growth in employment 3 percentage points higher than in the Netherlands as a whole; 2. stimulating the competitiveness of firms in the region by promoting existing local potential and attracting investment; 1 Advisory Committee on the Development and Conversion of Regions, Committee under Article 124 of the Treaty, Management Committee on Agricultural Structures and Rural Development, Standing Committee on Fisheries Structures. 3 ...[+++]


________________ (1) Comité consultatif pour le développement et la reconversion des régions; Comité au titre de l'art. 124 du Traité; Comité de gestion des Structures agricoles et du développement rural; Comité de gestion permanent des structures de la pêche. Les objectifs du CCA se traduisent par les cinq axes de développement suivants: Diminution du degré de périphéricité et promotion de l'intégration interne par le développement des grandes infrastructures; amélioration des conditions de vie; développement et compétitivité du tissu économique; développement des ressources humaines et promotion de l ...[+++]

The objectives of the CSF are summed up in the following five development priorities: 1. reducing the extent of remoteness and promoting internal integration through the development of major infrastructure; 2. improving living conditions; 3. the development and competitiveness of the economic fabric; 4. the development of human resources and promotional employment; 1 Advisory Committee on the Development and Conversion of Regions, Committee under Article 124 of the Treaty, Management Committee on Agricultural Structures and Rural Development, Standing Committee on Fisheries Structures. 5. reduction of regional disparities and improv ...[+++]




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Date index: 2022-06-10
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