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CAGS
COST 811
Comité consultatif de la gestion du spectre
Comité de contrôle de la gestion du spectre
Comité de formation de la gestion du spectre
Comité de gestion des autorisations du spectre
Comité de l'autorisation de la gestion du spectre

Translation of "Comité de contrôle de la gestion du spectre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Comité de contrôle de la gestion du spectre

Spectrum Management Control Committee


Comité de formation de la gestion du spectre

Spectrum Management Training Committee


Comité de l'autorisation de la gestion du spectre [ CAGS | Comité consultatif de la gestion du spectre | Comité de gestion des autorisations du spectre ]

Spectrum Management Authorization Committee [ SMAC | Spectrum Management Advisory Committee ]


Comité consultatif en matière de gestion et de coordination Energie nucléaire de fission: réacteurs et sûreté, contrôle des matières fissiles

Management and Co-ordination Advisory Committee on Nuclear Fission Energy: Reactors and Safety, Control of Fissile Materials


comité des représentants des Etats membres chargés de l'application et du contrôle de la gestion des boues

Committee of representatives of the Member States responsible for the implementation and monitoring of sludge management


Comité de gestion Cost 811 Amélioration des moyens de contrôle de l'hypodermose bovine et caprine | COST 811 [Abbr.]

Management Committee COST 811 - Improvement of Means of Control of Warble-Fly in Cattle and Goats | COST 811 [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au-delà de l'examen réalisé par le Comité permanent sur le patrimoine canadien de la Chambre des communes, la ministre Copps s'est engagée à voir si les droits de licence du CRTC sont équitables, compte tenu du fait que des entreprises de radiodiffusion versent déjà plus de 90 millions de dollars par an, en plus d'assumer les coûts de fonctionnement du CRTC et de gestion du spectre.

Beyond the House of Commons Canadian Heritage Committee review, Minister Copps has committed to reviewing the equity of CRTC licence fees where broadcast undertakings are already paying upwards of $90 million annually above and beyond the cost of running the CRTC and the management of spectrum.


Je m'explique: quand je dis que tout le monde veut aller au ciel, mais que personne ne veut mourir, c'est que, les municipalités, dans la gestion de leur territoire, sont maîtres d'oeuvre et elles sont dotées de régies intermunicipales d'enfouissement sanitaire, de comités de contrôle et de la gestion des parcs, de comités de cueillette d'ordures ménagères et d'enfouissement sanitaire.

I will explain: when I say that everybody wants to go to heaven, but that no one wants to die, I mean that municipalities, in the management of their territories, are the master craftsmen and have intermunicipal sanitary landfill boards, park control and management committees, garbage collection and sanitary landfill committees.


Comme le comité le sait bien, deux décisions prises dernièrement par le service de gestion du spectre d'Industrie Canada auront une incidence notable sur le déploiement de réseaux à large bande en région rurale dans l'avenir.

As the committee is aware, two recent decisions by Industry Canada on spectrum management will have a significant impact on the deployment of rural broadband networks going forward.


– vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Une approche fondée sur le marché en matière de gestion du spectre radioélectrique dans l'Union européenne" (COM(2010)0609),

– having regard to the Commission communication to Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled ‘A comprehensive approach on personal data protection in the European Union’ (COM(2010)0609),


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– vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une approche fondée sur le marché en matière de gestion du spectre radioélectrique dans l'Union européenne» (COM(2010)0609),

– having regard to the Commission communication to Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled ‘A comprehensive approach on personal data protection in the European Union’ (COM(2010)0609),


Parallèlement, le comité de gestion du spectre radioélectrique est rétabli jusqu'à ce que le Parlement obtienne des garanties valables de la part de la Commission que le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (GPSR) sera revalorisé en conséquence pour s'acquitter des fonctions liées aux programmes relatifs aux politiques en matière de spectre radioélectrique.

In parallel, the Radio Spectrum Policy Committee is restored until the Parliament gets proper guarantees on the part of the Commission that the Radio Spectrum Policy Group (RSPG) would be enhanced accordingly to fulfil the functions associated with the radio spectrum policy programmes.


— vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Une approche fondée sur le marché en matière de gestion du spectre radioélectrique dans l'Union européenne" (COM(2005)0400),

– having regard to the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled 'A market-based approach to spectrum management in the European Union' (COM(2005)0400),


– vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Une approche fondée sur le marché en matière de gestion du spectre radioélectrique dans l’Union européenne" (COM(2005)0400),

– having regard to the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled 'A market-based approach to spectrum management in the European Union' (COM(2005)0400),


Le comité est inquiet parce qu'il estime que les frais imposés dépassent largement les coûts engagés pour la gestion du spectre des radiofréquences, ce qui pourrait faire croire que les droits de licence de la partie II constituent une taxe.

The committee's report reflected the concern that the imposition of these fees results in the collection of an amount over and above the costs incurred for the management of the radio frequency spectrum, and this could give rise to an argument that the Part II licence fees constitute a tax.


Le rapport traite des droits de licence de radiodiffusion assujettis à la partie II, qui sont prévus à l'article 11 de la Loi sur la radiodiffusion, et il explique les préoccupations des membres du comité mixte concernant le fait que les droits imposés génèrent des recettes qui dépassent d'environ 80 millions de dollars les coûts engagés pour la gestion du spectre.

The draft report concerns Part II broadcasting licence fees, which are prescribed under section 11 of the Broadcasting Act, and reflects the concern that was expressed by members of the joint committee that the imposition of these fees results in the collection of some $80 million over and above the costs incurred for the management of the spectrum.




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Date index: 2024-04-27
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